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La valeur juridique de la marque - Céline Baillet
Il est indispensable, dans le processus de valorisation, de vérifier si la marque est protégée dans l'ensemble des territoires où sont ou seront distribués dans un avenir proche les produits ou services visés, et si cet usage s'effectue paisiblement. [...] Dans un nombre non négligeable de pays, une marque est susceptible de déchéance si elle n'a pas été, généralement dans les cinq années suivant son enregistrement, exploitée de façon significative pour les produits ou services visés à son enregistrement. [...] Or l'une des fonctions de la marque étant d'identifier l'origine des produits ou services offerts à la vente, la valeur d'une marque peut être minorée si sur le même marché coexistent des droits proches qui empêchent à la marque concernée d'exercer sa fonction première. [...]
Distinctivité: Le cas des marques de cosmétiques - Carole Chartier et Marie Pusel
La marque est un outil juridique mis à la disposition des fabricants, créateurs de produits ou fournisseurs de services,qui souhaitent permettre au consommateur d'identifier l'origine commerciale de leurs produits ou services, et les distinguer ainsi de ceux de leurs concurrents. [...] Au contraire, d'autres juridictions ont estimé que ce néologisme était constitué suivant les règles habituelles du langage et composé exclusivement de termes indiquant la qualité essentielle des produits et services visés à l'enregistrement (TGI Paris, 16 mai 2007, confirmé en appel, Paris, 21 novembre 2008). [...] Il faut également garder à l'esprit que l'enregistrement d'une marque a pour objectif d'empêcher un concurrent d'utiliser, pour des produits ou services identiques ou similaires, un signe proche de celui protégé. [...]
LA PROTECTION DES MARQUES DE LUXE
Selon un critère maintenant unanimement admis, doivent être considérés comme similaires des produits ou des services auxquels la clientèle peut attribuer une origine commune, c'est-à-dire un même fabricant ou un même prestataire. [...] Nous citerons également un autre arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 17 septembre 1990 ayant estimé que la marque Passion constitue la contrefaçon de la marque Moi la passion en ce qu'elle couvre notamment les parfums et les produits cosmétiques mais aussi les vêtements, produits similaires car susceptibles de par leur destination d'être attribués à la même origine (Annales de la Propriété Industrielle - 1990 page 286). [...] En se référant à ces dispositions, le Tribunal de Grande Instance de Paris a fait droit à l'action engagée par le couturier Leonard à l'encontre d'une entreprise vendant, sous cette même dénomination, du champagne. [...]
Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente
Rappelons que la fonction essentielle de la marque est de garantir au consommateur ou à l'utilisateur l'identité d'origine du produit ou du service portant la marque en lui permettant de le distinguer, sans confusion possible, de ceux ayant une autre provenance. [...] Il s'agit d'un signe distinctif fondamental rattachant un produit ou un service à une image, une technicité, une crédibilité, une notoriété, garantissant en outre un haut degré d'exigence de son titulaire. [...] La CJCE a ainsi estimé, le 20 mars 2003, dans une affaire opposant les marques Arthur et Arthur et Félicie, qu'un signe est identique à la marque lorsqu'il reproduit, sans modification ni ajout, tous les éléments constituant la marque ou lorsque, considéré dans son ensemble, il recèle des différences si insignifiantes qu'elles peuvent passer inaperçues aux yeux d'un consommateur moyen.(11). [...]
Promouvoir le consommer mieux - Ellen Monsnergue et Patrick Meyer
Les entreprises mettent de plus en plus en avant la conformité de leurs produits et services avec leur politique de développement durable. [...] Il est important pour les entreprises de valoriser leurs marques dont l'objectif est de mettre en lumière la qualité des produits ou services, mais aussi le respect de l'environnement et des normes sociétales. [...] Il est donc important pour les entreprises de valoriser leurs marques dont l'objectif est de mettre en lumière la qualité des produits ou services, mais aussi le respect de l'environnement et des normes sociétales. [...]
L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE
La notion de marque définie comme un signe distinctif apposé sur une chose par celui qui l'a fabriquée est très ancienne puisque son origine remonte aux débuts du commerce et il est établi que les Romains faisaient figurer sur les amphores destinées à contenir leurs produits de véritables marques dont l'usurpation pouvait donner lieu à une action judiciaire. [...] L'article L.713-5 du même code institue en leur faveur une protection étendue par l'application de la théorie de la responsabilité civile à l'encontre de leur usage pour des produits ou services même non similaires à ceux qu'elles désignent. [...] Il résulte en premier lieu des dispositions de l'article L.714-6 du Code que sera déchu de ses droits le propriétaire d'une marque qui, comme ce fut le cas pour la dénomination frigidaire, l'aura par sa négligence, sa passivité, et son inactivité laissée devenir une appellation usuelle dans le commerce du produit ou du service qu'elle désigne. [...]
Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires à concilier difficiles - J-C. Grall et E. Camilleri
L'importance du nombre de litiges concernant des marques patronymiques s'explique par le fait que le nom patronymique constitue avant tout un droit de la personnalité inaliénable, imprescriptible et donc, en principe, extrapatrimonial. [...] La fonction essentielle de la marque est de garantir au consommateur l'identité d'origine du produit. [...] Argumentation subtile. Et la Cour de cassation a finalement donné raison à la société Inès de la Fressange, en estimant que Madame de la Fressange, cédante, n'était pas recevable en une action tendant à l'éviction de l'acquéreur 4. [...]
Vous avez dit communication ethnique !
Cibler l'autre, c'est le différencier, le marquer, le singulariser, récuser le principe d'uniformisation de la communauté nationale dans un pays où les statistiques sur l'origine ethnique des populations sont interdites et où le discours sur la discrimination positive est naissant. [...] Objectif. proposer une démarche spécifique, pour des produits spécifiques, pour un public spécifique identifié en tant qu'ethnie ou de groupe ethnique constitué (par exemple les Asiatiques ou les Afro-Antillais). [...] Depuis la coupe du monde de 1998, les joueurs de l'équipe de France d'origine africaine ou antillaise sont devenus des icônes incontournables et multi-produits. [...]
La laitière, tout le contraire d'un vieux tableau
La contenance de 15 cl était un pari, alors que tous les pots étaient en 12 cl, mais après examen je me suis rendu compte que pour un produit vendu à l'unité l'impact sur le linéaire serait plus fort et mettrait davantage le produit en valeur. [...] Les Français ne veulent pas entendre parler de glaces allégées, mais la tendance aux produits bienêtre se confirme, analyse Bernard Tual. [...] Monument qui donna son nom à un lieu-dit, La Roche aux Fées devient le nom de la marque de produits laitiers créée en 1935 par Pierre et Marie Saulais. [...]
Le branding, point de passage obligé de la création - Georges Lewi
Une marque qui fait progresser l'ensemble d'une catégorie tout en apportant un bénéfice à la société tout entière devient le héraut, pour une génération, d'une aspiration, d'une identification et d'une adhésion. [...] Une fonctionidentitaire. Dans le cas de Mercedes, la fonction identitaire, l'assimilationà la réussite sociale et à une certaine élite, est aussi importante que la fonction transactionnelle. [...] Lamarque Une empreinte laissée dans l'esprit du public.Comment se forme-t-elle Pourquoi se déforme-t-elle Système vivant, la marque évolue dans le temps. [...]