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Résultat de votre recherche : France, Propriété industrielle

La propriété industrielle, bras armé de l'économie de l' immatériel - Benoît Battistelli

La propriété industrielle, bras armé de l'économie de l' immatériel - Benoît Battistelli

Benoît Battistelli. Pour aller au-delà de son coeur de métier, qui réside dans la délivrance de titres de propriété industrielle, l'INPI se modernise et passe progressivement d'une culture de procédures à une culture de services.  [...] .. Traditionnellement, la France jouit d'une influence forte dans la propriété industrielle, dont beaucoup des thèmes et des concepts ont été élaborés par des Français.  [...] La France participe aux organisations internationales comme l'Organisation mondiale du commerce, et l'INPI a développé des accords de coopération technique depuis une vingtaine d'années avec la Chine en matière de propriété industrielle.  [...]

La marque, aboutissement de l'innovation - entretien avec Yves Lapierre - INPI

La marque, aboutissement de l'innovation - entretien avec Yves Lapierre - INPI

Yves Lapierre. La France est considérée comme une référence mondiale par sa rigueur dans la gestion de la propriété industrielle.  [...] En outre, la France est également reconnue pour ses capacités à accompagner les entreprises pour leur permettre d'intégrer la propriété industrielle dans leur stratégie.  [...] De plus, son dépôt reste très bon marché en France et c'est le seul titre de propriété industrielle qui puisse bénéficier d'une durée illimitée, à condition d'être reconduit tous les dix ans et d'être exploité.  [...]

Une déontologie au service des clients - Xavier Demulsant

Une déontologie au service des clients - Xavier Demulsant

Les prestations que s'engage à fournir le conseil en propriété industrielle (articles R422-2 et L 422-1 CPI) impliquent une charge de confiance, de confidentialité, et de probité préservée par un ensemble de règles de droit et une instance disciplinaire, présidée par un magistrat (articles R422-56 et L 422-10 CPI).  [...] 422-12 et L. 422-13 CPI pour mettre en oeuvre le principe d'indépendance et aligner la déontologie des conseils en propriété industrielle sur celle des autres professions réglementées.  [...] Ces règles de déontologie sont aussi et surtout des garanties d'indépendance, de secret, de compétence et de prudence, éléments déterminants d'une relation de confiance entre les conseils et leurs clients, dans une économie de la connaissance où la propriété industrielle est un outil stratégique essentiel à la préservation de la croissance.  [...]

Des conseils de plus en plus précieux - entretien avec Alain Michelet CNCPI

Des conseils de plus en plus précieux - entretien avec Alain Michelet CNCPI

Au coeur de la stratégie des entreprises, l'activité de conseil en propriété industrielle renforce son expertise, gage de sa légitimité.  [...] Intervenant sur le droit de l'innovation, les conseils en propriété industrielle adaptent leurs pratiques aux évolutions qui sont le coeur même de leur activité, et interviennent dans des domaines législatifs et réglementaires de plus en plus étendus.  [...] Les activités de propriété industrielle, autrefois effectives mais souvent conservées dans l'ombre, sont, aujourd'hui, sur le devant de la scène et font régulièrement l'objet de communication dans la presse, faisant ressortir des enjeux financiers considérables.  [...]

La marque internationale : un titre plus que centenaire - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

La marque internationale : un titre plus que centenaire - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Selon la revue de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) des mois de septembre octobre 2004, c'est Suchard qui a été la première marque internationale enregistrée en vertu de l'Arrangement de Madrid, en 1893, par la société Russ-Suchard & Cie, avec la Suisse pour pays d'origine.  [...] Les déposants d'une demande de marque internationale membres de l'Union européenne peuvent choisir, depuis octobre 2004, de déposer leur demande soit auprès de leur office national ( l'Institut national de la propriété industrielle, INPI, pour la France), soit auprès de l'Office pour l'harmonisation du marché intérieur (OHMI), ces organismes faisant ensuite remonter à l'OMPI les demandes reçues.  [...] (2) Les pays membres du système de Madrid peuvent être membres soit du système de protection issu de l'Arrangement de Madrid, soit du système issu du Protocole de Madrid, soit des deux systèmes, comme la France par exemple.  [...]

Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf

Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf

Il peut alors être utile de rechercher les solutions adéquates de propriété industrielle, suivant ainsi les recommandations de Jean-François Gautier dans La Civilisation du vin.  [...] Depuis plus d'un siècle, le marché vitivinicole recourt à la Propriété Industrielle afin de contribuer à la reconnaissance des vins de qualité.  [...] Les marques sont des droits de Propriété Industrielle souples qui conviendraient à ces vignerons Auteurs ayant parfois quelques difficultés à se conformer aux règles supplétives du Droit vitivinicole.  [...]

Articles juridiques sur les Marques

Articles juridiques sur les Marques

La déontologie de la profession de Conseil en propriété industrielle est un facteur de préservation de qualités éthiques (dignité, rigueur morale et professionnelle, probité, honneur) et de qualités relationnelles (courtoisie, modération, délicatesse, dévouement).  [...] Un Conseil en Propriété Industrielle est un professionnel du droit de la propriété intellectuelle qui exerce une profession libérale réglementée de conseil, d'assistance et de représentation en vue de l'obtention, de l'exploitation et de la défense des droits de PI.  [...] Dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capital industriel de l'entreprise et de son savoir faire.  [...]

Un trésor se cache-t-il dans votre portefeuille ? - Séverine Fitoussi et Anne Levy

Un trésor se cache-t-il dans votre portefeuille ? - Séverine Fitoussi et Anne Levy

Le conseil en Propriété Industrielle a pour vocation d'accompagner ses clients dans l'obtention, la gestion, la défense et l'exploitation de leurs droits de propriété industrielle.  [...] Le métier de Conseil en Propriété Industrielle connait une évolution du fait de la diversité des problématiques liées aujourd'hui aux actifs immatériels et aux enjeux économiques constants des entreprises.  [...] Le Conseil en Propriété Industrielle a vocation à assister pleinement ces différents services et à les aider à faire de leurs actifs de véritables outils de croissance et de développement.  [...]

Conseil en propriété industrielle Une profession stratégique d'avenir - Christian Derambure

Conseil en propriété industrielle Une profession stratégique d'avenir - Christian Derambure

La profession libérale de conseil en propriété industrielle, couramment appelée CPI a réuni les anciens conseils en brevets (profession qui existait depuis 1968) et des juristes spécialisés en marques, dessins et modèles.  [...] La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) est placée auprès de l'INPI aux fins de représenter les CPI, défendre leurs intérêts professionnels et veiller au respect des règles déontologiques.  [...] la constitution des droits de propriété industrielle, elle aussi couramment désignée PI, le traitement des situations de litiges et du contentieux (à l'exception de la plaidoirie monopole des avocats), y compris les consultations en liberté d'exploitation et en contrefaçon et les oppositions, la négociation et la rédaction de contrats, l'audit des droits de PI, notamment pour leur évaluation financière.  [...]

La vente aux enchères Vogica : un coup d'essai à confirmer - Marina Cousté et Gaëlle Bousson

La vente aux enchères Vogica : un coup d'essai à confirmer - Marina Cousté et Gaëlle Bousson

L'intérêt pour une entreprise de passer par une vente aux enchères réside dans la volonté de valorisation de son portefeuille de propriété industrielle, à une époque où les actifs immatériels se matérialisent de plus en plus.  [...] Parmi les heureux bénéficiaires de ces ventes réalisées, pour l'instant, pour la plupart aux Etats-Unis, on trouve ainsi, outre les inventeurs, les petites et moyennes entreprises, des grands groupes, des agences fédérales et gouvernementales, des institutionnels et des fonds d'investissements, tous réunis sur un marché unique réservé aux titres de propriété industrielle.  [...] Ainsi, l'acquisition de titres de propriété industrielle clés en mains est un atout pour une société qui souhaite bénéficier d'un portefeuille de droits ayant déjà fait ses preuves.  [...]