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Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras
La Cour a également retenu que la clientèle d'Atari serait encline à associer les marques en cause et à leur attribuer une origine commune, l'ajout du mot game dans les marques contestées étant purement descriptif. [...] 5, la société Louis Vuitton Malletier a obtenu la condamnation des défenderesses notamment pour contrefaçon de ses marques. [...] La Cour a estimé qu'il appartenait à Google de mettre en oeuvre les moyens techniques pertinents pour éviter les dérives constatées d'autant que le conception et le contenu de l'outil de suggestion de mots-clés étaient fortement incitatifs pour la réalisation d'actes de contrefaçon. [...]
Publicité sur internet droit des marques
Les fautes imputées à Google et sur lesquelles repose la contrefaçon sont l'absence de contrôle préalable des mots clés, le non respect de son obligation d'interdire l'utilisation de mots clés manifestement illicites et enfin le non respect de son obligation de mettre un terme aux agissements contrefaisants. [...] 2 - La situation observée aux Etats-Unis Une première décision favorable à Google est rendue le 15 décembre 2004 par un juge fédéral qui rejette l'action en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale sur le fondement du Lanham Act. [...] La contrefaçon ici retenue consiste dans l'outil de suggestion des mots clefs proposé aux annonceurs et les incitant ainsi à choisir des signes n'étant pas libre de droit. [...]
Responsabiliser, réguler, sanctionner - Marc-Antoine Jamet
L'Unifab a lancé en juillet 2009 sa septième campagne estivale de lutte contre la contrefaçon, autour du message Je suis dans le vrai. [...] le quadruplement des services des douanes voués à la lutte contre la cybercontrefaçon, afin de faire face à la déferlante des copies sur Internet. [...] Des mots clés contrefaisants poussent en tête de page sur nos écrans les sites Lookalike et Réplica, bazar des imitations. [...]
Liens sponsorisés, faire valoir ses droits
le dénigrement, la publicité fausse ou de nature à induire en erreur, et la contrefaçon sont réprimés quel que soit le support publicitaire concerné. [...] Trop de constats se limitent encore à la description de la saisie des différents termes (qu'il s'agisse de mots-clés ou de noms de domaine) et à l'impression de copies d'écran. [...] Aux prestataires, le Forum recommande notamment la mise en place d'un avertissement spécifique aux annonceurs sur le choix des mots-clés, l'instauration d'une procédure d'alerte et la suspension de l'utilisation des mots-clés litigieux dans les meilleurs délais. [...]
Double saut créatif pour Skip - Jean Watin-Augouard
Elle récidive en mars 2007 avec Skip Petit et Puissant(2), trois fois plus concentré quand les concurrents ne le sont que deux fois plus(3). [...] C'est également le plus puissant car il est possible d'envoyer un message dans l'espace grâce à un centre de recherche spatiale à Vancouver qui branche sur un de ses télescopes un rayon laser infrarouge contenant des informations numérisées. [...] Nous avons acheté des mots sur Google pour être référencé et à ce jour, plus de 300 000 visiteurs ont navigué sur le site, précise Stéphane Allard. [...]
Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras
En incitant les annonceurs à prendre des marques notoires comme mot-clé, les sociétés Overture accroissent leur profit de régie publicitaire car elles profitent de l'attraction de ces marques qui draine de la clientèle au profit de leurs annonceurs. [...] En outre, il doit y avoir, usage honnête de la marque. ce qui n'est le cas, par exemple, d'un tiers qui laisse penser qu'il existe un lien commercial entre le tiers et le titulaire de la marque, tire indûment profit de son caractère distinctif ou de sa renommée, jette le discrédit ou le dénigrement sur la marque d'autrui ou présente son produit comme une imitation ou une reproduction du produit revêtu de la marque dont il n'est pas le titulaire. [...] Toutefois, si cette utilisation porte atteinte à ses droits, le titulaire de l'enregistrement peut demander qu'elle soit limitée ou interdite. [...]
Les atteintes aux marques sur l'Internet se multiplient - Nathalie Dreyfus
La lutte contre le domain tasting s'amplifie.Récemment,Google a annoncé son intention d'identifier les noms constamment enregistrés puis relâchés. [...] BIZ et.INFO ont demandé la modification de leurs contrats afin d'instaurer des seuils au-delà desquels un registrar ne pourra plus se faire rembourser un nom déposé puis annulé sous cinq jours (soit dans le cadre de la période add grace ). [...] Cependant, ce dernier n'a aucune obligation de répondre. Les modifications récentes de la charte de nommage de l'AFNIC sont bienvenues car le contexte, figé, laissait le titulaire de droit dans une situation inconfortable. [...]
Les hommes de nouveau à leur place - Dominique Weizman
Le packaging de l'&OElig.uvre noire de Killian emprunte les formes des contenants de cognac et les bouteilles sont gravées du sceau Hennessy. [...] On peut ainsi constater que les produits masculins utilisent des formes plus massives ou aérodynamiques évoquant la force, des matériaux texturés, rugueux, bruts mais aussi des matériaux évoquant la solidité comme l'acier, le bois, le béton ou le sport avec la gomme, le néoprène. [...] Comment pallier cette contrainte de la tradition, pour rester innovant Calvin Klein y répond en apportant de la profondeur avec cette inclinaison vers l'arrière qui aérodynamise. [...]
En route vers la publicité 2.0? - Didier Beauclair
La captation de l'audience numérique passe par le développement de contenus et de services sur tous les types de modes de réception. [...] La publicité extérieure et la presse sont aujourd'hui en mesure, au moyen de tags ou de codes-barres, de proposer de l'enrichissement de leurs contenus et de l'interactivité. [...] Google a enfin établi de nouveaux partenariats avec des opérateurs de mobiles, afin d'étendre sa plateforme de communication. [...]
Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson
La présence dans des dictionnaires anglais du verbe to google pour indiquer le fait de rechercher des informations a ainsi conduit Google Inc. [...] Les cas d'utilisation relevés doivent être sélectivement analysés afin de prioriser celui dont l'ampleur et la nature de l'usage sont tels qu'une action administrative (procédure d'opposition devant l'INPI et/ou plainte contre un nom de domaine) et/ou judiciaire est clairement requise. [...] Les décisions sur le cas concerné pourront ensuite être invoquées dans le cadre de lettres de réclamation et de mise en demeure alimentant elles-mêmes le dossier de défense ainsi constitué, afin de faire face à une éventuelle demande en déchéance pour dégénérescence. [...]