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Publicité sur internet droit des marques
1 - De nombreuses condamnations par les juridictions françaises Google a été condamné pour la première fois par le TGI de Nanterre le 13 octobre 2003 (Viaticum et Luteciel c/ Google France(2)) pour contrefaçon. [...] TGI de Nanterre le 16 décembre 2004, Hôtels Méridien c/ Google France(3) et TGI de Paris le 4 février 2005, Louis Vuitton Malletier c/Google Inc. [...] Le TGI confirme qu'en ce qui concerne son système publicitaire Adwords, Google agit en qualité de régie publicitaire et non en tant que prestataire purement technique de service. [...]
Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras
Dans une autre espèce, la responsabilité de la société Google France était recherchée pour son activité de régie publicitaire développée par le moyen de l'affichage de liens commerciaux. [...] Le titulaire de la marque rencontres 2000 avait découvert que Google mettait en ligne un lien commercial vers son principal concurrent lorsqu'un internaute tapait sa marque. [...] En revanche, le Tribunal a estimé que la société Google avait commis une faute en permettant à un tiers d'utiliser la marque Rencontres 2000 car dès lors que la société Google propose comme mots clés des signes et en fait un usage commercial, elle se doit de vérifier qu'ils ne sont pas objets de droits privatifs et si tel est le cas, vis-à-vis des titulaires de ceux-ci, de vérifier que ses annonceurs sont bien autorisés à les utiliser. [...]
Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson
L'emploi de ces symboles n'est pas obligatoire en France mais a le mérite en pratique de marquer la propriété attachée au(x) signe(s) en cause. [...] Pour être pertinentes vis-à-vis d'une marque française, ces publications doivent être en français ou, si elles sont en langue étrangère, être manifestement destinées à des consommateurs français 2. [...] La présence dans des dictionnaires anglais du verbe to google pour indiquer le fait de rechercher des informations a ainsi conduit Google Inc. [...]
Du Big Brother au Good Brother - Pascal Granier
Plus sophistiqué, et en croissance constante, le référencement payant est dominé aujourd'hui en France par Google,Yahoo. [...] P.G.. Une fois la cible touchée,interpellée, il est nécessaire de qualifier les internautes touchés par l'opération car rien n'est possible sans dialogue (via email ou le web 2. [...] la marque est mise en scène dans une expérience interactive et le participant a des chances de gagner une belle dotation. [...]
En route vers la publicité 2.0? - Didier Beauclair
Google, Microsoft et Yahoo. se partagent à eux trois 40 % des revenus publicitaires, alors qu'ils ne fédèrent que 12 % de l'audience du média. [...] L'activité déployée au cours des derniers mois par Google pour élargir son périmètre au-delà des limites du web est, à ce titre, particulièrement révélatrice des enjeux importants auxquels les différents acteurs de la publicité numériques se trouvent confrontés. [...] Google pratique la croissance externe grâce à la conclusion de partenariats (MTV) ou à des acquisitions (YouTube) et poursuit ses investissements dans de nouvelles technologies ou de nouvelles solutions (fibre optique, accès wi-fi gratuit à San Francisco, etc.). [...]
Le nouveau sens des marques - Thomas Stenger
En France, près de 50 000 sites marchands actifs sont comptabilisés par la FEVAD fin 2008, soit 30 % de plus que l'année précédente. [...] Google est l'exemple le plus symptomatique avec un taux d'exposition unique au monde et auprès des internautes français en particulier puisqu'ils utilisent ce moteur de recherche pour près de 90 % de leurs requêtes en ligne. [...] Google propose notamment des logos pour les fêtes(2) pour célébrer des événements aussi variés que l'anniversaire de l'ascension de l'Everest, de Van Gogh, l'arrivée du printemps, la Saint-Valentin ou le 50e anniversaire des briques Lego. [...]
Liens sponsorisés, faire valoir ses droits
Ainsi, dans une décision très récente, en date du 7 février 2006, le Tribunal de Grande Instance de Nice a jugé utile de préciser longuement que le programme AdWords [de Google], fondé sur l'usage des mots-clés et des liens hypertextes, ne saurait être considéré comme de nature à induire en erreur, relevant que leur nature est clairement identifiable. [...] Comme souvent en matière de nouvelles technologies, et bien que la décision du Tribunal de Grande Instance de Nice fasse preuve par ailleurs d'une appréhension pertinente du fonctionnement des liens commerciaux (et spécifiquement du système AdWords de Google), on retrouve cette idée qu'à de nouvelles technologies doivent s'appliquer de nouvelles règles de Droit. [...] Ainsi le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a-t-il dans une décision du 13 octobre 2003, condamné, outre la publication du dispositif sur la page de Google relative aux AdWords, Google, mais aussi les entreprises concernées à verser 70 000 € de dommages et intérêts. [...]
La relation, clé du succès - Benoît Tranzer
Google, déjà consacrée marque la plus puissante dans la précédente édition, confirme son rang et son statut de numéro un mondial. [...] analyse des prévisions financières et sectorielles de l'entreprise, ainsi que de la probabilité de croissance exprimée par le Voltage&trade. [...] En termes d'évolution, la plus forte croissance est à mettre au crédit d'Auchan (+ 48 % en valeur par rapport à l'année précédente, la septième progression cette année). [...]
Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain
Cette inclination, contraire à la règle de spécialité du droit des marques, a été curieusement validée par certaines décisions de justice, ayant statué sur le chef de la contrefaçon, en se fondant sur les supports de communication inclus dans le dépôt de la marque jugée contrefaite. [...] Dans le même esprit, la Cour de justice de l'Union européenne, dans le cadre de questions préjudicielles, a apporté récemment son propre éclairage sur cet épineux problème à propos de litiges portant sur les liens commerciaux adwords de la société Google (6). [...] S'agissant de la société Google, la Cour a considéré que sa responsabilité ne pouvait être recherchée au titre de la contrefaçon, dans la mesure où elle ne faisait pas personnellement usage de ces mots-clés à titre de marque. [...]
Apple emblème de la génération du tout numérique
En France, Philippe Michel (CLM/BBDO) réalisera plusieurs publicités dont celle d'un patron parlant à son fils à l'arrière d'une voiture de luxe. [...] (7) Coup de génie du fondateur L'iMac, troisième grande rupture technologique de la marque, casse, le 15 août 1998,les codes du marché avec ses rondeurs, sa coque translucide, ses couleurs vives (fraise,myrtille, raisin, mandarine et citron vert) et la suppression de l'unité centrale intégrée à l'écran. [...] iTunes Music Store est lancé un an plus tard, en juin 2004, en Allemagne, France et Grande-Bretagne, puis en octobre 2004 dans neuf autres pays européens(11) et le Canada. [...]