Epode, un programme nutritionnel de poids
Aucune mesure médicale ne peut éradiquer le phénomène. Tous les acteurs sont impliqués, aussi bien du côté de l'offre - agriculteur, transformateur, distributeur -, que de la demande. [...] C'est à l'échelon local que des actions transversales - plus de mille à ce jour -, sont menées pour mobiliser l'ensemble de la collectivité. [...] Ces cinq pionniers sont, aujourd'hui, toujours partenaires. Au-delà du rôle financier, sans lequel et sans soutien public, nous n'aurions pu mener à bien le projet, ces entreprises exposent leur développement au cours de réunions périodiques qui associent également des scientifiques. [...]
Bronzez… mais triez ! Benoît Jullien
Ayant installé le tri pour leurs ordures ménagères, les communes ont tout intérêt à l'appliquer également à leurs zones de loisir, d'autant que les touristes étrangers, scandinaves par exemple, y sont particulièrement sensibles. [...] Ayant installé le tri pour leurs ordures ménagères, les communes ont tout intérêt à l'appliquer également à leurs zones de loisir, d'autant que les touristes étrangers, scandinaves par exemple, y sont particulièrement sensibles explique Jacques de Pastors. [...] - 1 500 communes touristiques sont équipées par Vacances Propres (18, la première année en 1971), soit 3,5 millions de sacs et 65 000 points de collecte. [...]
Ariel & Consodurable veulent laver plus froid
Ariel Actif à Froid répond à l'attente forte des Français de mieux prendre en compte dans leur quotidien la préservation de l'environnement. [...] Aboutissement de 40 ans d'innovations, Ariel Actif à Froid bénéficie aujourd'hui d'une technologie tellement efficace qu'elle offre la possibilité d'intégrer un nouveau geste éco-citoyen dans les habitudes domestiques. [...] Ariane Vennin, déléguée générale de Consodurable déclare. Nous sommes très favorables à l'innovation Ariel Actif à Froid. [...]
Cap sur la tri attitude
Beaucoup de touristes, particulièrement ceux de l'Europe du Nord, sont depuis longtemps sensibilisés au tri et s'étonnent parfois de ne pas retrouver en France les outils de collecte, souligne Jacques de Pastors, délégué général de l'association. [...] Au nombre des opérations menées lors de la campagne 2006, la participation de Vacances Propres aux neuvième Assises nationales des déchets ménagers à Agen équipées de ses double-collecteurs de tri. [...] Arcelor Packaging International, Total Petrochemicals, Danone, Procter & Gamble, Eco-Emballages, Verre Avenir, Evian, Adelphe, Volvic, Coca-Cola, Ball Packaging, Nestlé Waters, Mead Emballage, Tetra Pak, LU, Brasseries Heineken. [...]
PUBLICITE ET REGLEMENTATION
Ainsi, ces interdictions et ces restrictions vont s'appliquer à la publicité effectuée en faveur des produits et des services désignés par la marque antérieure qui aura été adoptée par un tiers pour désigner une boisson alcoolique ou du tabac, soit à l'identique, soit sous une forme distincte mais qui néanmoins l'évoque. [...] 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle qui prévoient que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs et notamment à une marque antérieure enregistrée. [...] 713-5 dudit Code qui prévoit une protection élargie, dérogatoire au principe de la spécialité, pour les marques notoires ou de renommées, mais qu'elle ne pouvait être adoptée qu'à la condition que le titulaire du dépôt antérieur puisse établir que sa propre marque présentait un caractère notoire ou de renommée pour incriminer le dépôt du même signe pour désigner des produits du tabac ou des boissons alcooliques (6). [...]
L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION
713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi qu'avec l'interprétation qui doit en être donnée en vertu du contenu de la directive de 1988 et des principes dégagés par la Cour de Justice des Communautés Européennes. [...] 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle que la contrefaçon au sens strict ne peut s'entendre que de la reproduction rigoureusement identique de la marque pour désigner des produits ou des services identiques à ceux qu'elle vise et que la reproduction quasi servile ou la reproduction partielle ou assortie d'une adjonction ne peut être sanctionnée qu'au titre de l'imitation illicite telle que prévue par l'article L. [...] 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle en cas d'absence d'identité absolue entre les marques en cause et les produits ou services qu'elles désignent. [...]
LES MARQUES CONSTITUEES PAR DES MOTS DU LANGAGE COURANT
Il a ainsi été jugé que le terme Distinction constituait une marque valable pour désigner des tissus (Cour d'Appel Paris -2 mars 1971 -Ann. [...] Ainsi le titulaire des droits sur une marque constituée par un mot appartenant au langage courant ne pourra empêcher l'usage de ce mot commun, dès lors qu'il sera employé dans son sens habituel et non pas à titre de marque, c'est à dire pour distinguer un objet présenté ou offert à la vente. [...] (PIED n° 632 -III -272). Les principes dans ce domaine sont donc établis par une jurisprudence constante et maintenant abondante. [...]
CONFLITS ENTRE MARQUES NOTOIRES ET NOMS DE DOMAINE, UNE EVOLUTION INQUIETANTE DE LA JURISPRUDENCE
713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle instaurant une action spécifique en responsabilité, les dispositions de l'article 1382 du Code Civil ne peuvent être invoquées utilement s'agissant des mêmes faits. [...] 713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle qui ont manifestement pour objet de sanctionner toute atteinte parasitaire à une marque notoire et qu'une telle atteinte peut parfaitement résulter de son emploi sous une forme modifiée, dès lors qu'elle reste identifiable par ce que la jurisprudence a défini comme un rattachement indiscret. [...] 713-5 du C.P.ljusqu'àce que cette dernière revienne à une conception plus pratique, plus logique et plus cohérente de ce texte. [...]
LA PREUVE DE LA CONTREFAÇON
A titre d'exemple de cette rigueur, on peut citer une décision très récemment rendue par la Quatrième Chambre de la Cour d'Appel de Paris (Section B - 21 janvier 2000 - Aff. [...] Ajoutons que celui qui entend engager une action en contrefaçon sera bien avisé de faire en sorte d'être en possession des éléments de preuve incontestables préalablement à l'introduction de la procédure car, si dans l'arrêt ci-dessus évoqué, la Cour reprochait à la société demanderesse de ne pas avoir pris d'autres initiatives au cours de la mise en état qui auraient contribué à faire la preuve des faits qu'elle incrimine, et a donc admis que la preuve puisse être complétée au cours du déroulement de l'instance, certaines autres décisions ont adopté une position beaucoup plus rigoureuse. [...] Ainsi la première Chambre de la Cour d'Appel de Paris, par arrêt en date du 3 décembre 1997, a considéré comme inopérant pour justifier de la compétence de la juridiction parisienne, un procès-verbal de constat effectué dans le ressort de ladite juridiction, dix-huit mois après l'introduction de la procédure (section D - Aff. [...]
LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION OU IMITATION PARTIELLE
Dès lors que l'élément concerné remplit cette triple condition, sa reproduction ou son imitation dans une autre marque est susceptible de constituer un acte de contrefaçon. [...] Dans la décision à laquelle nous faisions référence au début de ces lignes, la Cour d'Appel a strictement appliqué les règles que nous venons de rappeler et a accueilli l'action engagée par le titulaire de la marque verbale JUS D'ORANGE déposée pour désigner des articles textiles, des vêtements et des chaussures et de la chapellerie à l'encontre du titulaire et de l'utilisateur d'une marque seconde visant des produits identiques dont la partie dénominative était constituée par le terme ORANGE. [...] Comm. 12 Mai 1975 Ann. Prop. Ind.1977-209). que la marque King Douglas constituait la contrefaçon de la marque Mac Douglas (Cour d'Appel de Paris 31 janvier 1990 Ann. [...]