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Inès de la Fressange

Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires difficiles à concilier

Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires difficiles à concilier

[...] En effet, la société Inès de La Fressange avait formé un pourvoi au motif qu'en sa qualité de cédante, Inès de La Fressange était soumise à une obligation de garantie des droits cédés, de sorte qu'elle ne pouvait les contester par une demande en déchéance pour déceptivité, en application des articles 1134 et 1628 du Code civil.  [...] Et la Cour de cassation a finalement donné raison à la société Inès de la Fressange, en estimant que Madame de La Fressange, cédante, n'était pas recevable en une action tendant à l'éviction de l'acquéreur 4. Autrement dit, la Cour de cassation, sans avoir à se prononcer sur  [...] déchéance des marques concernées, la demanderesse manquait à son obligation de garantir l'acquéreur contre tout trouble dans la jouissance paisible des droits cédés.  [...] 714-6 b) du Code de la propriété intellectuelle. Elle prétendait en effet que les consommateurs seraient trompés en croyant acheter des vêtements dessinés par Inès de la Fressange, elle-même.  [...]

Un régime de faveur pour le luxe

Un régime de faveur pour le luxe

[...] Le luxe retrouve une spécificité s'agissant de la notion de déceptivité d'une marque composée d'un patronyme célèbre associé au monde du luxe. Ainsi, dans le cadre plus général d'un litige opposant Inès de la Fressange à la société Inès de la Fressange (dite IF2) qu'elle avait contribué à créer et à laquelle elle avait cédé plusieurs marques comprenant le nom Inès ou Inès de la Fressange, avant d'en être ensuite licenciée, Inès de la Fressange avait soutenu que les marques cédées par elle encouraient la déchéance pour être devenue déceptives dès lors que le public pouvait croire qu'elle exploitait elle-même les marques en cause, alors qu'il n'en était rien.  [...] (8) Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2004, Inès de la Fressange SA / Inès Seignard de la Fressange et al.  [...]

LANCÔME AU NOM DE LA ROSE

LANCÔME AU NOM DE LA ROSE

[...] D'où la stratégie multi-visages adoptée par Lancôme, en 1996, grâce à deux ambassadrices, deux personnalités de femmes cosmopolites incarnant une beauté internationale, plutôt européenne. l'actrice Cristiana Reali sera le visage du soin et du maquillage, tandis que la très brune et très élégante espagnole Inès Sastre personnifie Trésor, avant d'incarner, elle aussi, des soins ou maquillages de la marque.  [...] En 2006, Lancôme célèbre la beauté grâce à plusieurs ambassadrices de la french touch qui donnent corps aux valeurs de la marque. Inès Sastre, incarnation du parfum Trésor, représente Lancôme depuis maintenant dix ans.  [...]

Bibliographie - Prodimarques

[...] L'enfant consommateur. Variations interdisciplinaires sur l'enfant et le marché. Coordonné par Valérie-Inés de la Ville. Institut Vital Roux. Editions Vuibert. Mai 2005.  [...]