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Résultat de votre recherche : Jurisprudence, Cour de justice, Reproduction, Marque

L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION

La solution adoptée par la Jurisprudence présentait un intérêt évident puisque la possibilité d'invoquer la contrefaçon au sens strict du terme à l'encontre d'une reproduction quasi servile d'une marque dispensait celui qui en était victime d'établir l'existence d'un risque de confusion dont l'appréciation revêt toujours un caractère subjectif et donc aléatoire.  [...] Dans les années qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi de 1991, la Jurisprudence française d'une manière générale a maintenu les principes et les solutions précédemment dégagés et a continué à considérer que la reproduction non pas identique mais quasi servile, comme la reproduction partielle ou accompagnée d'une adjonction, devait être  [...] exemple de cette prise de conscience et de la remise en cause par les juridictions nationales de leur ancienne théorie résulte du contenu d'un arrêt rendu le 24 Novembre 2000 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence (PIBD n° 719 - III - 246) selon lequel Il résulte de la Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes qu'en l'absence de reproduction à l'identique de la marque revendiquée comprenant la reproduction de l'intégralité des éléments de la marque selon la même configuration et pour les mêmes produits, la contrefaçon est appréhendée sous l'angle de l'imitation et de la démonstration d'un risque de confusion.  [...]

Le sondage, un élément de preuve de référence PAR VANESSA DELNAUD-ROBINE* ET ISABELLE LEROUX

Le sondage, un élément de preuve de référence PAR VANESSA DELNAUD-ROBINE* ET ISABELLE LEROUX

ou même nécessaire pour démontrer la renommée d'une marque lorsque l'atteinte est tirée de sa reproduction/imitation pour des produits et services non visés à l'enregistrement.  [...] On observe également, à la lecture de la jurisprudence, que certains sondages ont été écartés des débats, faute de pertinence (7), pour avoir porté non pas sur le signe semi-figuratif dont la notoriété ou la renommée devait être démontrée, mais uniquement sur son élément verbal – ou pour ne pas avoir précisé le signe concerné.  [...] Sur ce point, on rappellera la jurisprudence constante du Tribunal de l'Union Europénne (TPIUE) et de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) aux termes de laquelle la renommée d'une marque s'acquiert progressivement, de sorte que les documents portant une date postérieure à la date de dépôt de la demande contestée sont évidemment recevables et probants, puisqu'ils permettent de tirer des conclusions sur la situation telle qu'elle se présentait à cette même date (9).  [...]

Ne pas se tromper sur le choix de sa marque - Emmanuelle Hoffmann

Ne pas se tromper sur le choix de sa marque - Emmanuelle Hoffmann

Par exemple, la marque constituée du slogan Libre à vous de dépenser plus avait été contestée en justice par un concurrent, mais validée par les tribunaux.  [...] La commune de Laguiole n'apporte pas la preuve qu'il existe un risque grave que le consommateur moyen, pour qui le nom de la commune pourra évoquer le couteau ou le fromage sur lequel elle s'est forgé une réputation, mais dont il n'est pas vraisemblable qu'il puisse envisager que les multiples produits et services concernés proviennent de cette commune, se trompera sur leur origine et qu'il se déterminera, lors de son acte d'achat, sur la croyance erronée qu'ils proviennent de la petite commune de Laguiole.   [...] Cette jurisprudence a cependant été contredite au niveau européen peu de temps après, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) ayant jugé dans une affaire similaire que la marque n'était pas trompeuse de ce seul fait, en l'absence d'un argument de vente faisant croire faussement au consommateur que la personne au nom de laquelle la marque correspondait participait toujours à la fabrication du produit alors qu'elle n'avait en réalité plus de lien avec la société (7).  [...]

Kinder plaisir inimitable depuis 1975 confiserie chocolatée

Kinder plaisir inimitable depuis 1975 confiserie chocolatée

Un nouvel emballage résume le discours de la marque ( Kinder aime le lait ), décrit l'intérieur du produit par une photo en coupe et affiche le tableau nutritionnel.  [...] Le 20 septembre 2007, la Cour fédérale de justice de Karlsruhe (Allemagne) a jugé que le mot Kinder n'est pas une marque déposée.  [...] En s'appuyant sur le discours théorique de Marcel Duchamp, du critique d'art Thierry de Duve et de Nicolas Bourriaud, ancien codirecteur du Palais de Tokyo, Pascal Globot tente de déterminer, avec force images colorées, si ces figurines sont des productions artistiques au même titre qu'une toile exposée dans un musée.  [...]

L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE

Pendant les cent années qui viennent de s'écouler, le droit des marques français n'a pas connu d'autres bouleversements aussi radicaux, mais des adaptations, parfois importantes, sur un certain nombre de points, souvent inspirées par la jurisprudence et correspondant logiquement à l'évolution considérable du rôle économique de la marque au cours de cette période.  [...] Nous rappellerons par ailleurs qu'au cours du siècle qui vient de s'achever est intervenue, généralement à la suite des suggestions de la jurisprudence consacrées par les textes successifs, une extension progressive des types de signes susceptibles de constituer des marques légalement protégées et qu'ainsi après avoir été admise par la jurisprudence, la possibilité de déposer des lettres, des sigles, ou des chiffres a été expressément prévue par la loi de 1964, qui a en outre, mettant fin aux polémiques antérieures, également prévu la possibilité de déposer un nom patronymique.  [...] En application du principe de la suprématie du droit communautaire, la jurisprudence française s'est alignée sur celle de la Cour de Justice, puis la règle de l'épuisement des droits a été consacrée par les dispositions de la loi de 1991 devenues celles de l'article L.  [...]

Marque patronymique, le créateur et la marque par Laurent Barissat

Marque patronymique, le créateur et la marque par Laurent Barissat

La créatrice et première fabricante des vêtements commercialisés sous cette marque a ensuite fait valoir auprès de la Cour de justice de l'Union européenne que la marque serait devenue déceptive et tromperait le consommateur quant à l'origine des produits.  [...] Ainsi, la jurisprudence française et communautaire semble privilégier la société bénéficiaire de la cession au détriment de la personne titulaire du nom patronymique.  [...] Il a, en effet, été jugé que le consentement donné à l'insertion de son patronyme dans la dénomination d'une société exerçant son activité dans le même domaine ne saurait autoriser la société à déposer ce patronyme à titre de marque pour désigner les mêmes produits ou services (CA d'Aix-en-Provence, 27 avril 2000, affaire Ducasse).  [...]

Générations de marques par Marie Ehret

Générations de marques par Marie Ehret

Faut-il protéger cette nouvelle version et procéder à un nouvel enregistrement auprès de l'INPI et des offices européens Que dit la jurisprudence à ce propos.  [...] Cette épineuse question semblait avoir été tranchée par un arrêt du 13 septembre 2007 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), au terme duquel l'usage d'une marque enregistrée ne pouvait valoir exploitation d'une autre marque, même en présence de différences minimes.(2).  [...] Il ne peut donc être reproché de vouloir bénéficier d'une protection appropriée dans un contexte de plus en plus concurrentiel, où l'image véhiculée par la marque est bien souvent déterminante dans l'acte d'achat.  [...]

Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires à concilier difficiles - J-C. Grall et E. Camilleri

Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires à concilier difficiles - J-C. Grall et E. Camilleri

De façon progressive, les cours et tribunaux sont venus préciser et affiner leur jurisprudence en tentant de concilier au mieux les exigences contradictoires du nom en tant que droit de la personnalité, d'une part, et de l'activité commerciale développée autour de ce nom, d'autre part.  [...] La jurisprudence, tant française que communautaire, a tendance à favoriser la pérennité de la marque patronymique et, par voie de conséquence, la structure ayant développé une activité commerciale autour de cette marque, au détriment des intérêts de la personne titulaire du nom concerné.  [...] La Cour de justice a répondu par la négative, en considérant que la marque Elizabeth Emanuel était de nature à remplir la fonction essentielle de la marque, c'est-à-dire à garantir que tous les produits ou services qu'elle désigne ont été fabriqués ou fournis sous le contrôle d'une entreprise unique à laquelle peut être attribuée la responsabilité de leur qualité.  [...]

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

L'article L. 711-3 du CPI prévoit l'impossibilité pour une marque d'être constituée en tout ou partie par un signe reproduisant ou imitant des signes officiels comme les drapeaux, emblèmes ou signes de garantie d'États membres de la Convention de Paris, à moins qu'il n'existe aucun risque que le public soit amené à croire à l'existence d'un lien avec l'État considéré.  [...] En revanche, la Cour de justice a considéré, dans l'arrêt Élizabeth Emanuel, que la marque n'est pas trompeuse lorsqu'elle comporte le nom d'une personne notoire ayant quitté l'entreprise, dans la mesure où les caractéristiques et les qualités dudit vêtement restent garanties par l'entreprise titulaire de la marque.  [...] Elle est aujourd'hui présente dans l'ensemble de la jurisprudence communautaire et de plus en plus fréquemment dans les décisions nationales.  [...]

Co-branding, les clés du mariage réussi - Anne Lévy Séverine Fitoussi

Co-branding, les clés du mariage réussi - Anne Lévy Séverine Fitoussi

qui la paye, qui choisit l'agence, qui prévoit l'organisation d'évènements, qui forme éventuellement le personnel à la vente du produit, comment chaque marque est-elle libre (ou non) de communiquer sur son propre site autour du nouveau produit, … Enfin, la répartition des recettes liées à la vente doit, bien entendu, être encadrée.  [...] La possibilité d'un contrat de licence est donc exclue, mais surtout la défense de produits similaires reproduisant la marque et ne faisant pas partie de l'opération en serait compliquée.  [...] La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJUE - 12 décembre 2008) a dès lors admis que l'usage de la marque TDK par le déposant serait susceptible d'inciter le public à acheter les produits en raison de l'association probable qu'il ferait avec la marque TDK de la société japonaise.  [...]