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Résultat de votre recherche : Jurisprudence, Marque

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

La jurisprudence communautaire a consacré pour sa part, outre le concept d'atteinte à l'image de la marque et des produits, celle d'atteinte à l'image véhiculée par la marque.  [...] Rappelant la jurisprudence Dior c/ Evora, la CJCE a réaffirmé que la fonction de la marque en sus d'être un indicateur d'origine, peut fonctionner aussi comme vecteur d'un message qui lui est associé et qui doit être protégé avec elle.  [...] Mais c'est encore à l'occasion d'un récent litige dans le monde sportif que la jurisprudence française a fait une application particulièrement extensive du concept d'image de marque détaché de la marque elle-même et de l'entreprise qui en est titulaire.  [...]

L'usage de la marque d'un tiers pour identifier des lots promotionnels

L'usage de la marque d'un tiers pour identifier des lots promotionnels

Considérant que l'utilisation de la marque d'un tiers, sans son accord, par l'organisateur d'une opération promotionnelle pour présenter les lots qu'il met en jeu, constitue un usage illicite de ladite marque, la Cour de Cassation a tranché les hésitations jusqu'alors existantes tant dans la doctrine que dans la jurisprudence.  [...] Au cours de ces dernières années, la tendance de la jurisprudence s'est toutefois inversée et le Tribunal de Grande Instance de Paris a, le 10 avril 1996, condamné la société La Redoute pour avoir annoncé qu'elle offrait aux gagnants d'un concours publicitaire des foulards de marques Guy Laroche, Lanvin, Balmain, ou encore Yves Saint Laurent (Gazette du Palais 8-10 décembre 1996-page 18).  [...] Le propriétaire d'une marque, et plus particulièrement le propriétaire d'une marque notoire ou prestigieuse doit conserver la maîtrise de l'usage qui en est fait par les autres agents économiques et il faut donc espérer que l'arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la Cour de Cassation fixe de manière définitive la jurisprudence.  [...]

Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain

Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain

en ce sens. Cass. Ass. Plén. 16 juill. 1992 Au Lotus ). A peine ancré dans le droit positif français, ce revirement est aujourd'hui battu en brèche par la jurisprudence de la haute juridiction communautaire, qui s'applique aux États membres et qui,prenant le contre-pied de la jurisprudence française, considère qu'il n'était pas possible d'étendre, par la preuve de son usage, la protection dont bénéficie une marque enregistrée à une autre marque enregistrée, dont l'usage n'a pas été démontré, au motif que cette dernière, ne serait qu'une légère variante de la première (CJCE, 13 sept.  [...] D'inspiration communautaire, la jurisprudence reconnaît un effet de synergie propre aux familles de marques,qui consiste en un élargissement du champ de protection des marques faisant partie de la série considérées isolément.  [...] En conclusion, on peut dire que tout en octroyant aux familles de marques une certaine plus-value, eu égard à la valeur des marques qui la composent, la jurisprudence communautaire (dont les incidences sur le droit français sont inéluctables) fait preuve,corrélativement, d'une grande sévérité, avec l'objectif, sans doute, de ne pas voir resurgir le spectre de la marque de barrage.  [...]

MARQUE CONSTITUEE PAR UN PATRONYME : LES DROITS DE L'HOMONYME

L'ambiguïté que comporte l'article L.713-6 du C.P.I apparaît donc tout à fait regrettable puisqu'elle recrée totale incertitude sur l'interprétation qui en sera faite par la jurisprudence.  [...] L'emploi de cette formule apparaît en réalité dicté par le désir du législateur d'entériner le système adopté par la jurisprudence antérieure pour préserver les droits du titulaire de la marque et il est probable que les principes dégagés par cette jurisprudence seront maintenus.  [...] On constate à l'examen de la jurisprudence que nous venons d'évoquer que le critère retenu pour moduler le choix entre interdiction absolue et limitations tient essentiellement à la bonne foi et à la recherche de la volonté du titulaire du nom patronymique de bénéficier ou non de l'homonymie pour profiter indûment de l'existence de la marque antérieure.  [...]

L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION

La solution adoptée par la Jurisprudence présentait un intérêt évident puisque la possibilité d'invoquer la contrefaçon au sens strict du terme à l'encontre d'une reproduction quasi servile d'une marque dispensait celui qui en était victime d'établir l'existence d'un risque de confusion dont l'appréciation revêt toujours un caractère subjectif et donc aléatoire.  [...] Un parfait exemple de cette prise de conscience et de la remise en cause par les juridictions nationales de leur ancienne théorie résulte du contenu d'un arrêt rendu le 24 Novembre 2000 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence (PIBD n° 719 - III - 246) selon lequel Il résulte de la Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes qu'en l'absence de reproduction à l'identique de la marque revendiquée comprenant la reproduction de l'intégralité des éléments de la marque selon la même configuration et pour les mêmes produits, la contrefaçon est appréhendée sous l'angle de l'imitation et de la démonstration d'un risque de confusion.  [...] Il est d'autant plus prudent dans une telle hypothèse d'invoquer l'imitation illicite et de s'attacher à apporter la preuve de l'existence d'un risque de confusion que la jurisprudence récente et notamment celle du Tribunal de Grande Instance de Paris révèle une tendance à appliquer l'article L.  [...]

CONFLITS ENTRE MARQUES NOTOIRES ET NOMS DE DOMAINE, UNE EVOLUTION INQUIETANTE DE LA JURISPRUDENCE

713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle qui ont manifestement pour objet de sanctionner toute atteinte parasitaire à une marque notoire et qu'une telle atteinte peut parfaitement résulter de son emploi sous une forme modifiée, dès lors qu'elle reste identifiable par ce que la jurisprudence a défini comme un rattachement indiscret.  [...] Cette évolution jurisprudentielle est également regrettable en ce qu'elle résulte d'une application beaucoup trop théorique et abstraite du droit des marques qui ne correspond pas à la réalité économique.  [...] Il ne nous reste donc qu'à espérer que la jurisprudence se ressaisisse et notamment que les juges du fond résistent à l'interprétation donnée par la Cour suprême de l'article L.  [...]

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

com et desperados-game.net. La Cour a estimé qu'il existait une atteinte à la marque notoire Desperados qui jouissait d'une renommée s'étendant au-delà des produits désignés au dépôt et que l'emploi de cette marque pour désigner des jeux vidéo était de nature à priver le titulaire de la marque de la possibilité de développer son exploitation dans d'autres domaines.  [...] La Cour de cassation3 a estimé que la propriété d'une marque, même notoire, constituée d'un nom commun n'interdisant pas l'usage de ce mot en son sens usuel,la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant,par motifs non contestés, que le mot décathlon est employé dans son acception usuelle,ce dont résulte une absence de toute atteinte au droit de marque.  [...] On voit mal le distinguo opéré entre les deux espèces ci-dessus, sauf à considérer que la différence de position de la Cour et du Tribunal tient à la renommée des marques de la société Louis Vuitton,renommée qui offre une protection étendue des marques.  [...]

Une gageure! Le droit français et communautaire

Une gageure! Le droit français et communautaire

Cependant, l'admission du conditionnement d'un produit à titre de marque reste une gageure, comme en témoigne la jurisprudence.  [...] étant observé que ces derniers pourraient parfaitement être présentés dans des emballages ne recourrant nullement au matériau en cause et que les produits prétranchés sont généralement proposés à la clientèle des grandes surfaces dans des barquettes de plastique operculées.   [...] La Cour a donc admis le caractère distinctif de la marque tridimensionnelle déposée et a infirmé le jugement qui avait prononcé l'annulation de la marque.  [...]

LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION OU IMITATION PARTIELLE

Il est admis de manière générale et constante qu'un élément d'une marque complexe pris isolément bénéficie de la protection à condition qu'il soit détachable de l'ensemble qui constitue le signe déposé.  [...] Dès lors que l'élément concerné remplit cette triple condition, sa reproduction ou son imitation dans une autre marque est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.  [...] La décision commentée est donc conforme à une Jurisprudence qu'elle vient heureusement compléter et se place dans la ligne de décisions telles que celles ayant jugé que la marque petit pierrot constituait la contrefaçon de la marque pierrot gourmand ( Cass.  [...]

Publicité sur internet droit des marques

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2 - La situation observée aux Etats-Unis Une première décision favorable à Google est rendue le 15 décembre 2004 par un juge fédéral qui rejette l'action en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale sur le fondement du Lanham Act.  [...] Les méta-tags ont suscité de nombreux contentieux qui ont débouché sur une jurisprudence tranchée, condamnant généralement l'utilisation d'une marque en tant que balise méta.  [...] Mais l'application de ces principes a été plus souple. Les juridictions anglo-saxonnes ont reconnu la possibilité d'utiliser des termes ou expressions protégées par un droit de marque, en faisant application de la théorie du fair use (usage raisonnable).  [...]