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Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras
L'existence d'une marque postérieure à une marque renommée peut commencer une oeuvre de dilution de la distinctivité de la première marque. [...] Cas d'école avec une jurisprudence sur Intel, qui constitue une menace pour l'étendue de la protection des marques de renommée. [...] La juridiction de renvoi s'interroge sur les conditions et l'étendue de la protection conférée par les dispositions précitées de la directive aux marques de renommée, compte tenu du fait que. [...]
PUBLICITE ET REGLEMENTATION
Fort heureusement, la Jurisprudence a trouvé une solution pour remédier à ces conséquences lorsqu'elle a été saisie d'actions engagées par le titulaire d'une marque confronté au dépôt d'un signe proche ou identique pour désigner de l'alcool ou du tabac. [...] Les principes dégagés dans cette première affaire et les termes employés pour les formuler ont été de manière constante et systématique repris par la Jurisprudence ultérieure et transposés, après la promulgation de la Loi EVIN, aux dépôts de marques destinées à désigner des boissons alcooliques. [...] Les principes résultant de ce dispositif jurisprudentiel sont donc maintenant bien établis et on peut penser qu'ils seront maintenus et qu'ils perdureront. [...]
Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain
Inefficace, car aucune protection additionnelle n'est, selon la jurisprudence actuelle, accordée à la marque en cas de contrefaçon sur les seuls vecteurs de communication (3). [...] Jusqu'alors, une fraction de la jurisprudence, reprise d'ailleurs par la Cour de cassation, retenait le principe, pour apprécier le bien-fondé du grief de contrefaçon, que les supports de communication s'apparentaient à des produits ou services à part entière, nonobstant la nature des produits ou services auxquels ils se rapportaient (4). [...] Cette approche maximaliste est de plus en plus combattue par la jurisprudence française et communautaire, notamment pour ce qui est de l'usage illicite des marques sur internet. [...]
Nos amies… Les marques !
Le signe choisi doit conduire à une certaine réflexion du public sans qu'il perçoive immédiatement les produits ou services ou qu'il n'identifie une de leurs caractéristiques. [...] La jurisprudence communautaire a évolué sur la protection des marques représentant un animal. [...] De même, le TPICE a écarté le 21 avril 2010 3 la possibilité d'une confusion entre des marques représentant des volatiles compte tenu de leurs différences visuelles, le public pouvant intellectuellement douter de la race exacte de l'un des volatiles qui n'était pas nécessairement un paon. [...]
Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente
Tout signe ne peut pas juridiquement constituer une marque, cependant la jurisprudence est de plus en plus innovante en ce domaine. [...] L'odorat – ce qui est plus surprenant et concrètement difficile à mettre en place – est également appréhendé par le droit des marques, qui admet, dans des conditions restrictives, voire impossibles à remplir en pratique, l'existence de marques olfactives. [...] Or, la notion de contrefaçon par reproduction à l'identique connaît, en jurisprudence, une certaine expansion, au détriment des autres types de contrefaçon et surtout d'une certaine rigueur. [...]
CONFLITS ENTRE MARQUES NOTOIRES ET NOMS DE DOMAINE, UNE EVOLUTION INQUIETANTE DE LA JURISPRUDENCE
713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle qui ont manifestement pour objet de sanctionner toute atteinte parasitaire à une marque notoire et qu'une telle atteinte peut parfaitement résulter de son emploi sous une forme modifiée, dès lors qu'elle reste identifiable par ce que la jurisprudence a défini comme un rattachement indiscret. [...] Cette évolution jurisprudentielle est également regrettable en ce qu'elle résulte d'une application beaucoup trop théorique et abstraite du droit des marques qui ne correspond pas à la réalité économique. [...] Il ne nous reste donc qu'à espérer que la jurisprudence se ressaisisse et notamment que les juges du fond résistent à l'interprétation donnée par la Cour suprême de l'article L. [...]
L'usage de la marque d'un tiers pour identifier des lots promotionnels
Au cours de ces dernières années, la tendance de la jurisprudence s'est toutefois inversée et le Tribunal de Grande Instance de Paris a, le 10 avril 1996, condamné la société La Redoute pour avoir annoncé qu'elle offrait aux gagnants d'un concours publicitaire des foulards de marques Guy Laroche, Lanvin, Balmain, ou encore Yves Saint Laurent (Gazette du Palais 8-10 décembre 1996-page 18). [...] L'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 2 juillet 1996 vient donc entériner la position adoptée ces dernières années par la jurisprudence des juridictions du 1er degré et des Cours d'Appel et l'on ne peut que s'en réjouir car cette position est conforme au droit, comme au bon sens économique. [...] Le propriétaire d'une marque, et plus particulièrement le propriétaire d'une marque notoire ou prestigieuse doit conserver la maîtrise de l'usage qui en est fait par les autres agents économiques et il faut donc espérer que l'arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la Cour de Cassation fixe de manière définitive la jurisprudence. [...]
Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain
L'actualité jurisprudentielle témoigne,si besoin était,de la méfiance des instances communautaires à l'égard de ces familles de marques, en raison du soupçon qui pèse sur elles d'avoir, parfois, une finalité autre que celle de servir à distinguer réellement les produits ou services d'une entreprise. [...] Ce revirement remarqué mettait donc un terme au courant jurisprudentiel selon lequel une pluralité de dépôts de marques voisines était synonyme, dans l'esprit du titulaire, du caractère inassimilable des différentes marques, de sorte que l'exploitation d'une marque voisine était sans effet sur la demande en déchéance (V. [...] D'inspiration communautaire, la jurisprudence reconnaît un effet de synergie propre aux familles de marques,qui consiste en un élargissement du champ de protection des marques faisant partie de la série considérées isolément. [...]
Un régime de faveur pour le luxe
Si une marque notoire ou de haute renommée n'est pas nécessairement une marque de luxe, en revanche une marque de luxe est très fréquemment une marque notoire. [...] On ne peut donc affirmer que le fait que les marques contrefaites aient été des marques de luxe ait joué un rôle dans la reconnaissance de l'existence d'un usage sérieux. [...] (4) Directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (article 5§2). [...]
Distinctivité: Le cas des marques de cosmétiques - Carole Chartier et Marie Pusel
Certaines juridictions ont jugé cette marque valable, en considérant que le mot dermo fait référence au derme et donc à la peau. [...] Or la jurisprudence, tant française que communautaire, tend à conférer aux marques évocatrices, dites faibles, une protection d'envergure limitée. [...] A contrario, une marque faiblement distinctive jouira sans doute d'une protection à l'égard des signes identiques ou très proches, mais plus difficilement à l'égard de signes similaires. [...]