Haut

Résultat de votre recherche : Jurisprudence, Reproduction

L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION

L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION.  [...] la contrefaçon au sens strict du terme qui consiste en sa reproduction à l'identique et l'imitation illicite qui consiste en sa reproduction approximative mais de telle sorte qu'est créé dans l'esprit du public un risque de confusion.  [...] Il est non moins certain que l'évolution est irréversible et il convient donc d'en tenir compte lors de l'introduction d'une action en se gardant d'agir exclusivement sur le fondement de l'article L.   [...]

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

Tout signe ne peut pas juridiquement constituer une marque, cependant la jurisprudence est de plus en plus innovante en ce domaine.  [...] Cette dernière condition ne peut pas être satisfaite par la simple reproduction sur papier de la couleur en question, mais peut l'être par la désignation de cette couleur par un code d'identification internationalement reconnu.  [...] 713-2 visant les reproductions à l'identique ou quasi identique, pour lesquelles aucun risque de confusion n'est requis, la reproduction de la marque suffisant à elle seule à établir une contrefaçon.  [...]

Marque et Packaging

a) la reprise, sans nécessité, de l'ensemble des éléments caractéristiques du conditionnement identifiant, aux yeux du public, un produit dans ce qu'il a d'attractif et qui se trouvent indissociablement liés à celui-ci constitue un acte parasitaire (3).   [...] qu'ayant ainsi relevé l'absence d'efforts particuliers effectués par la société Marion pour la commercialisation d'un produit banal rendant sans objet sa demande fondée sur le parasitisme qui aurait résulté de l'appropriation de ceux-ci ou de la volonté de se placer dans son sillage, la cour d'appel a légalement justifié sa décision (5).   [...] Il convient néanmoins de relever que dans le cadre d'une action en concurrence déloyale consistant en une reproduction des caractéristiques essentielles de présentation d'un ouvrage, la Cour de cassation a récemment jugé que l'action en concurrence déloyale ne requiert pas la constatation d'une faute intentionnelle (12).  [...]

Publicité sur internet droit des marques

Publicité sur internet droit des marques

On note une tendance des juridictions françaises à aller vers une plus grande sévérité que d'autres juridictions à l'encontre des moteurs de recherche et de leur activité publicitaire via les liens sponsorisés.   [...] Les méta-tags ont suscité de nombreux contentieux qui ont débouché sur une jurisprudence tranchée, condamnant généralement l'utilisation d'une marque en tant que balise méta.  [...] Par ailleurs, dans des situations de concurrence, la reproduction servile des méta-tags peut fonder une action en concurrence déloyale ou parasitisme.  [...]

Un régime de faveur pour le luxe

Un régime de faveur pour le luxe

La Cour de cassation censure la Cour d'appel, procédant ainsi à un important revirement de jurisprudence, dans la mesure où, auparavant, sa jurisprudence limitait la mise en oeuvre de l'article L.  [...] C'est pourquoi la jurisprudence prend en compte les spécificités des marques de luxe pour évaluer leur exploitation.  [...] (4) Directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (article 5§2).   [...]

BONNE FOI ET CONTREFAÇON

De surcroît, le principe retenu par la jurisprudence conduit à mettre sur le même plan tous les défendeurs à l'action en contrefaçon alors qu'il pourrait être judicieux de distinguer selon leur qualité ou selon l'existence de certaines circonstances spécifiques permettant de détruire la présomption de mauvaise foi.  [...] Cependant, ce serait là imprégner d'une certaine équité la répression de la contrefaçon alors que la jurisprudence contemporaine semble préférer des solutions tranchées, quitte à ce que les solutions retenues soient presque trop systématiques….  [...] Ainsi, si la jurisprudence est rigoureuse dans l'application des principes régissant la contrefaçon et ne tient pas compte de la bonne ou mauvaise foi de la personne reconnue contrefactrice, la pratique montre que tel n'est plus le cas lors de la détermination du préjudice subi, une appréciation in concreto intervenant alors.  [...]

Le sondage, un élément de preuve de référence PAR VANESSA DELNAUD-ROBINE* ET ISABELLE LEROUX

Le sondage, un élément de preuve de référence PAR VANESSA DELNAUD-ROBINE* ET ISABELLE LEROUX

ou même nécessaire pour démontrer la renommée d'une marque lorsque l'atteinte est tirée de sa reproduction/imitation pour des produits et services non visés à l'enregistrement.  [...] Une analyse de la jurisprudence révèle que les magistrats français encouragent les parties à communiquer de tels sondages.  [...] On observe également, à la lecture de la jurisprudence, que certains sondages ont été écartés des débats, faute de pertinence (7), pour avoir porté non pas sur le signe semi-figuratif dont la notoriété ou la renommée devait être démontrée, mais uniquement sur son élément verbal – ou pour ne pas avoir précisé le signe concerné.  [...]

LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION OU IMITATION PARTIELLE

Il est admis de manière générale et constante qu'un élément d'une marque complexe pris isolément bénéficie de la protection à condition qu'il soit détachable de l'ensemble qui constitue le signe déposé.   [...] Pour statuer ainsi, la Cour a rejeté l'argumentation développée par la société défenderesse tendant à soutenir que la marque qui lui était opposée ne tenait son pouvoir distinctif que de l'ensemble que formait l'expression qui la constituait et que le terme orange pris isolément n'exerçait donc aucune fonction distinctive propre.   [...] La décision commentée est donc conforme à une Jurisprudence qu'elle vient heureusement compléter et se place dans la ligne de décisions telles que celles ayant jugé que la marque petit pierrot constituait la contrefaçon de la marque pierrot gourmand ( Cass.  [...]

L'INCIDENCE DE LA LOI EVIN SUR LE DROIT DES MARQUES

Le texte de l'article L.17-1, et c'était là bien évidemment l'objectif de ses rédacteurs, empêche le fabricant d'une boisson alcoolique de promouvoir cette dernière, directement ou grâce à des accords avec une autre entreprise.   [...] En revanche, le problème se posera gravement lorsque le tiers aura, postérieurement au ler janvier 1990, lancé sur le marché de nouveaux produits sous sa marque qui sera devenue, à compter de cette date, indisponible pour toute éventuelle extension.   [...] La jurisprudence a très heureusement remédié aux très graves inconvénients que créait cette situation résultant de la rédaction de la loi.  [...]

Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras

Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras

Cas d'école avec une jurisprudence sur Intel, qui constitue une menace pour l'étendue de la protection des marques de renommée.  [...] La juridiction de renvoi s'interroge sur les conditions et l'étendue de la protection conférée par les dispositions précitées de la directive aux marques de renommée, compte tenu du fait que.   [...] Néanmoins, la CJCE, dans son arrêt du 27 novembre 2008, interprète cette exigence de façon extrêmement rigoureuse, puisqu'elle exige que soit démontrés une modification du comportement économique du consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, consécutive à l'usage de la marque postérieure, ou un risque sérieux qu'une telle modification se produise dans le futur.   [...]