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Résultat de votre recherche : Jurisprudence, Reproduction

L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION

L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION.  [...] la contrefaçon au sens strict du terme qui consiste en sa reproduction à l'identique et l'imitation illicite qui consiste en sa reproduction approximative mais de telle sorte qu'est créé dans l'esprit du public un risque de confusion.  [...] Il est d'autant plus prudent dans une telle hypothèse d'invoquer l'imitation illicite et de s'attacher à apporter la preuve de l'existence d'un risque de confusion que la jurisprudence récente et notamment celle du Tribunal de Grande Instance de Paris révèle une tendance à appliquer l'article L.  [...]

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

Cette dernière condition ne peut pas être satisfaite par la simple reproduction sur papier de la couleur en question, mais peut l'être par la désignation de cette couleur par un code d'identification internationalement reconnu.  [...] Plusieurs types de contrefaçon d'une marque existent. reproduction à l'identique, reproduction partielle, reproduction par adjonction (sanctionnées par les articles L.  [...] Or, la notion de contrefaçon par reproduction à l'identique connaît, en jurisprudence, une certaine expansion, au détriment des autres types de contrefaçon et surtout d'une certaine rigueur.  [...]

Marque et Packaging

a) la reprise, sans nécessité, de l'ensemble des éléments caractéristiques du conditionnement identifiant, aux yeux du public, un produit dans ce qu'il a d'attractif et qui se trouvent indissociablement liés à celui-ci constitue un acte parasitaire (3).   [...] Il convient néanmoins de relever que dans le cadre d'une action en concurrence déloyale consistant en une reproduction des caractéristiques essentielles de présentation d'un ouvrage, la Cour de cassation a récemment jugé que l'action en concurrence déloyale ne requiert pas la constatation d'une faute intentionnelle (12).  [...] toutefois, au vu de la jurisprudence la plus récente, il ressort que le simple fait de copier la prestation d'autrui ne constitue pas en tant que tel un acte de concurrence déloyale fautif et qu'en l'absence de circonstance particulière dans la reproduction d'une prestation réalisant un acte de parasitisme, il est licite de fabriquer et de commercialiser des produits imitants (13).  [...]

Publicité sur internet droit des marques

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On note une tendance des juridictions françaises à aller vers une plus grande sévérité que d'autres juridictions à l'encontre des moteurs de recherche et de leur activité publicitaire via les liens sponsorisés.   [...] Les méta-tags ont suscité de nombreux contentieux qui ont débouché sur une jurisprudence tranchée, condamnant généralement l'utilisation d'une marque en tant que balise méta.  [...] Par ailleurs, dans des situations de concurrence, la reproduction servile des méta-tags peut fonder une action en concurrence déloyale ou parasitisme.  [...]

Un régime de faveur pour le luxe

Un régime de faveur pour le luxe

La Cour de cassation censure la Cour d'appel, procédant ainsi à un important revirement de jurisprudence, dans la mesure où, auparavant, sa jurisprudence limitait la mise en oeuvre de l'article L.  [...] 713-5 du CPI aux cas de reproduction à l'identique de la marque notoire et non aux hypothèses d'utilisation d'un signe voisin.  [...] Les sociétés mondialement connues Louis Vuitton Malletier et Céline ont constaté que la société Etam commercialisait des foulards reproduisant les caractéristiques de certaines de leurs marques figuratives composées de motifs ornementaux.   [...]

LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION OU IMITATION PARTIELLE

Il est intéressant de relever que la Cour a jugé que la reprise à l'identique d'un élément qualifié d'essentiel de la marque revendiquée n'aboutissait néanmoins pas à une contrefaçon par reproduction, pour laquelle la démonstration d'un risque de confusion n'aurait pas été nécessaire, mais à une contrefaçon par imitation qui implique que soit établi un tel risque.  [...] Sur ce point encore l'arrêt peut être considéré comme exemplaire puisqu'il a également fait une parfaite application des principes selon lesquels, en cas de reproduction ou d'imitation d'un élément isolé d'une marque complexe, détachable distinctif et essentiel, doivent être considérées comme inopérantes les adjonctions qui n'aboutissent pas à créer un nouvel ensemble dont lequel ledit élément perd son individualité et son caractère attractif propre.  [...] La décision commentée est donc conforme à une Jurisprudence qu'elle vient heureusement compléter et se place dans la ligne de décisions telles que celles ayant jugé que la marque petit pierrot constituait la contrefaçon de la marque pierrot gourmand ( Cass.  [...]

BONNE FOI ET CONTREFAÇON

De surcroît, le principe retenu par la jurisprudence conduit à mettre sur le même plan tous les défendeurs à l'action en contrefaçon alors qu'il pourrait être judicieux de distinguer selon leur qualité ou selon l'existence de certaines circonstances spécifiques permettant de détruire la présomption de mauvaise foi.  [...] Cependant, ce serait là imprégner d'une certaine équité la répression de la contrefaçon alors que la jurisprudence contemporaine semble préférer des solutions tranchées, quitte à ce que les solutions retenues soient presque trop systématiques….  [...] Ainsi, si la jurisprudence est rigoureuse dans l'application des principes régissant la contrefaçon et ne tient pas compte de la bonne ou mauvaise foi de la personne reconnue contrefactrice, la pratique montre que tel n'est plus le cas lors de la détermination du préjudice subi, une appréciation in concreto intervenant alors.  [...]

Le sondage, un élément de preuve de référence PAR VANESSA DELNAUD-ROBINE* ET ISABELLE LEROUX

Le sondage, un élément de preuve de référence PAR VANESSA DELNAUD-ROBINE* ET ISABELLE LEROUX

ou même nécessaire pour démontrer la renommée d'une marque lorsque l'atteinte est tirée de sa reproduction/imitation pour des produits et services non visés à l'enregistrement.  [...] Une analyse de la jurisprudence révèle que les magistrats français encouragent les parties à communiquer de tels sondages.  [...] On observe également, à la lecture de la jurisprudence, que certains sondages ont été écartés des débats, faute de pertinence (7), pour avoir porté non pas sur le signe semi-figuratif dont la notoriété ou la renommée devait être démontrée, mais uniquement sur son élément verbal – ou pour ne pas avoir précisé le signe concerné.  [...]

LA REPRODUCTION DANS LA PUBLICITE D'UNE ŒUVRE SITUEE DANS UN LIEU PUBLIC

Ainsi la Cour d'Appel de Paris a très clairement rappelé dans une affaire concernant la reproduction de la Géode sur des cartes postales, qu'aucune disposition de la loi sur la propriété artistique ne vient restreindre la protection des droits relatifs aux oeuvres d'art situées dans un lieu accessible au public (Cour de Paris - lère Chambre A - 23 octobre 1990 - Ann.  [...] La jurisprudence est de plus en plus souvent amenée à statuer sur de telles réclamations et l'analyse d'un certain nombre de décisions permet de faire ressortir les principes qu'elle a dégagés.  [...] qu'elle n'avait pas été filmée pour elle-même, mais n'était qu'accessoire par rapport au sujet principal et qu'elle était reproduite de manière trop imprécise de telle sorte que n'en étaient pas communiquées au public les caractéristiques (T.   [...]

La marque, un engagement juridique et marketing par Corinne Allard-Dornaletche et Pierre Charrier

La marque, un engagement juridique et marketing par Corinne Allard-Dornaletche et Pierre Charrier

Ainsi, selon une jurisprudence ancienne, mon produit ne peut pas s'appeler Beurrax si c'est en fait de la margarine.  [...] À cet égard, la jurisprudence française a toujours considéré que le simple dépôt est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.  [...] Avec le temps, le programme de la marque l'engage. Créateur de satisfaction et de fidélité, il oblige la marque à être à la hauteur du quasi-contrat qui la lie au marché.   [...]