Résultat de votre recherche : Licence, Lacoste, Commercialisation, Produits de beaute
Procter&Gamble, des marques incontournables
2001. P&G achète les parfums Jean Patou et signe un accord de licence avec Lacoste pour la commercialisation des parfums et produits de beauté. [...] En termes demarchés, nous sommes présents dans trois catégories de produits. entretien de la maison (lessives, nettoyants ménagers, couches pou rbébé, papier toilette ou piles), beauté (produits de rasage, soins capillaires, soin de la peau, parfum et petit électroménager), santé et bien-être (protection féminine, soins bucco-dentaires, médicaments sans prescription, snacks et alimentation animale). [...]
Épuisement du droit de marque dans l'EEE
Le titulaire de la marque et/ou ses licenciés disposent donc de moyens juridiques efficaces pour faire cesser la commercialisation de produits ou d'exemplaires de produits qu'ils n'ont pasmis sur le marché dans l'EEE. [...] Cet accord doit porter sur l'ensemble des exemplaires des produits. Le consentement par le titulaire de lamarque à la commercialisation de produits marqués sur le territoire de l'Union européenne ne permet pas de présumer qu'il a également donné son consentement pour l'importation de produits identiques ou similaires initialement commercialisés hors de l'EEE. [...]
Secteurs interdits de publicité télévisée : Evolution ou révolution ?
En revanche, dans un arrêt bien connu Christian Dior(6), la juridiction suprême a fait droit à l'argumentation développée par le titulaire de cette marque, en estimant que le propriétaire de la marque est en droit de s'opposer à ce que les produits la portant puissent être diffusés dans le public dès lors que cette diffusion n'a pas pour objet leur commercialisation. [...] Toutefois, faculté reste alors ouverte au propriétaire de s'opposer à tout nouvel acte de commercialisation, s'il justifie de motifs légitimes, tenant notamment à la modification ou à l'altération, ultérieurement intervenue, de l'état des produits. [...]
Marque et Brevet : dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capit...
- S'agissant du brevet, toute personne de droit privé ou public peut obtenir une licence obligatoire du brevet dans les hypothèses suivantes. (i) si le titulaire du brevet n'a pas commencé à exploiter ou procéder à des préparatifs sérieux en vue d'exploiter son invention sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen, ou s'il n'a pas commercialisé le produit objet du brevet en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins du marché français et ce, dans les trois ans après la délivrance du brevet ou dans les quatre ans à compter de la date du dépôt de la demande, (ii) si l'exploitation ou si la commercialisation envisagées dans la première hypothèse ont été abandonnées depuis plus de trois ans. [...] C'est à dire que tout personne qui y a intérêt peut demander la déchéance de la marque. il s'agira en général de concurrents qui commercialisent des produits ou services similaires ou identiques. [...]
Un régime de faveur pour le luxe
On ne peut exiger pour une marque protégeant des produits de luxe, qui font l'objet d'une commercialisation réduite, la même intensité d'usage que pour une marque de consommation servant à distinguer des produits ou services de consommation courante. [...] On ne peut exiger pour une marque protégeant des produits de luxe, qui font l'objet d'une commercialisation réduite, la même intensité d'usage que pour une marque de consommation servant à distinguer des produits ou services de consommation courante. 6. [...]
Vittel jamais é-li-mi-née depuis 150 ans
Deux ans plus tard, Lascad (L'Oréal) et Vittel signent un accord de licence mondiale pour l'exploitation et la commercialisation de la ligne de cosmétiques Vittel. [...] Vittel, c'est également des produits cosmétiques dont la commercialisation est confiée à Lascad (L'Oréal) depuis 1990. Nestlé lance l'atomiseur Vittel en 1978, la ligne de soins Vittel en 1984, la crème de nuit et le démaquillant pour les yeux en 1986, le gel gommant pour le visage et le lait démaquillant en 1988. [...]
L'usage de la marque d'un tiers pour identifier des lots promotionnels
Dans le même sens, le Tribunal de Grande Instance de Versailles a condamné la même société de vente par correspondance pour avoir indiqué qu'une loterie promotionnelle qu'elle organisait permettait de gagner des produits de marque Cartier en soulignant que si le propriétaire d'une marque ne peut s'opposer à ce qu'elle soit utilisée pour la commercialisation de ses produits se rend coupable d'un détournement de son usage, parfaitement illicite, celui qui ne l'a pas utilisé pour promouvoir les produits de cette marque, mais ses propres produits (TOI Versailles -Première Chambre-25 juin 1996-Gazette du Palais 8-10 décembre 1996-page 18). [...] Le 2 juillet 1996, la Cour de Cassation a jugé que le propriétaire d'une marque est en droit de s'opposer à ce que les produits la portant puissent être diffusés dans le public dès lors que cette diffusion n'a pas pour objet leur commercialisation, mais leur remise aux gagnants d'une opération de loteriepublicitaire. [...]
Jean Patou
Il conçoit Eau de sport, première fragrance de la première licence Jean Patou quand, en 1967, René Lacoste sollicite son ami Raymond Barbas(5). [...] (5) Signé Jean Patou avec, en haut et à droite du flacon en forme de buste, le crocodile Lacoste. C'est avec Lacoste pour Homme que la signature Jean Patou disparaît. [...]
Le “via crusis” des marques de tabac
Concernant ce dernier grief, la décision rappelle que les avertissements figurant sur les paquets de cigarettes renforcent l'image nocive de ces produits, image qui est incomptable et contradictoire avec l'image recherchée pour la commercialisation de produits tels que des biscuits, essentiellement destinés à un public jeune et non fumeur. [...] L'usage de la marque Hollywood en corrélation avec des produits du tabac produirait un lien regrettable avec les dangers à la santé et ( )autres sensations négatives. [...]
Du bon usage de la marque patronymique
Lorsqu'il est utilisé dans la vie des affaires pour la présentation et la commercialisation des produits et services de la société, le nom sera déposé comme marque. [...] Il peut ainsi organiser sa mise à disposition par différents moyens tels que, l'apport, la licence ou la cession à la société qu'il a créé pour l'exercice de ses activités. [...]