Résultat de votre recherche : Liens commerciaux, Marques, Recherche
Publicité sur internet droit des marques
Le problème vient de ce que la directive sur le commerce électronique(1) ne traite pas de la question de la responsabilité des fournisseurs de liens hypertexte et de service de moteurs de recherche. [...] Une distinction doit être faite entre l'activité de moteur de recherche et une autre activité commerciale bien distincte de prestataire de services publicitaire pour laquelle les moteurs de recherches sont soumis au régime de droit commun de la responsabilité. [...] Google a su convaincre le juge américain en démontrant l'automaticité du procédé Adwords et l'absence de confusion possible pour l'utilisateur entre les liens commerciaux affichés et les marques objet de la recherche. [...]
Responsabiliser, réguler, sanctionner - Marc-Antoine Jamet
Marc-Antoine Jamet. L'Unifab souhaite à la fois intensifier la coopération qu'elle a engagée avec les pouvoirs publics nationaux et communautaires, afin que la disparition des faux, copies et imitations, devienne une priorité de l'Europe, et mieux informer le grand public des conséquences sociales, économiques, commerciales, environnementales, d'un fléau criminel. [...] Certaines absurdités ont permis au système de prospérer.Grâce à nombre de moteurs de recherche, des liens commerciaux frelatés apparaissent sur la même page que des adresses authentiques, comme si un même hôtel se revendiquait de la pension de famille et du bouge mal famé. [...] La seconde direction est la répartition. Celle qui existe partout entre ce qui est occasionnel et ce qui est commercial, entre ce qui est individuel et ce qui est professionnel, entre l'annonce sympathique de particulier à particulier et le discompteur, grossiste ou contrefacteur qui discrètement vide ses stocks. [...]
Nom de domaine et intelligence économique - Dominique Morvan
Un constat s'impose, la communication relative à une marque est facilitée par les services du Web et des moteurs de recherche. [...] Quant aux moteurs de recherche, beaucoup ont remarqué que leur usage est gratuit mais qu'ils se rémunèrent par des liens payants placés en évidence sur les pages rendues selon les mots clés cherchés. [...] Ils ne contiennent que des liens commerciaux fournis par les régies publicitaires des moteurs de recherche, où ils sont hébergés en pages parkings par un hébergeur qui fournit sa propre régie publicitaire. [...]
Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras
La Cour a également retenu que la clientèle d'Atari serait encline à associer les marques en cause et à leur attribuer une origine commune, l'ajout du mot game dans les marques contestées étant purement descriptif. [...] Dans une autre espèce, la responsabilité de la société Google France était recherchée pour son activité de régie publicitaire développée par le moyen de l'affichage de liens commerciaux. [...] Le titulaire de la marque rencontres 2000 avait découvert que Google mettait en ligne un lien commercial vers son principal concurrent lorsqu'un internaute tapait sa marque. [...]
Toutes les Revues des Marques
Marque & nouvelles approches consommateurs. [...] Marques & Techniques Publi- Promotionnelles. [...] Prodimarques, 71 avenue Victor Hugo, Paris 75116 - Copyright 2010 - Rechercher - Liens utiles - Plan du site - Contact - Sagas des marques. [...]
Marque & lieu de vente : La relance du dialogue
Comment réenchanter l'univers des marques En utilisant les espaces commerciaux comme lieu de vie pour mieux dialoguer avec leurs clients. [...] Ce qui explique l'attention et les investissements que les marques consacrent depuis quelques années aux espaces commerciaux. [...] 11) s'inscrivent dans cette mouvance. Il faut toutefois souligner que l'esthétisation des espaces commerciaux n'est pas réservée aux lieux prestigieux et aux marques de luxe, comme le prouve le tout nouveau magasin Apple de Manhattan. [...]
Marque et licence, mariage fécond - Nathalie Chouraqui Virginie Lopez
Les créateurs de personnages et les fabricants de jouets avaient déjà créé des liens commerciaux, comme l'attestent les produits dérivés, jouets à pousser ou à tirer avec Popeye et Mickey signés Fisher Price et datant de 1933. [...] Elle évaluait en 2004 le marché à 110 milliards de dollars. Mais autant il est facile d'obtenir les chiffres du marché américain, autant il est difficile d'avoir les remontées des licences hors Etats- Unis, comme Astérix par exemple, qui n'a pas de bureau chez l'Oncle Sam. [...] Nathalie Chouraqui. Le métier n'est pas reconnu, ou mal, et les marques ne souhaitent pas que le grand public sache comment fonctionne la licence. [...]
Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain
La Cour de cassation mit un terme à ces errements jurisprudentiels, en réaffirmant le principe de spécialité attaché aux marques, selon lequel doit être prise en considération l'activité du site internet lié au nom de domaine, et non pas le nom de domaine en lui-même (5). [...] Dans le même esprit, la Cour de justice de l'Union européenne, dans le cadre de questions préjudicielles, a apporté récemment son propre éclairage sur cet épineux problème à propos de litiges portant sur les liens commerciaux adwords de la société Google (6). [...] S'agissant de la société Google, la Cour a considéré que sa responsabilité ne pouvait être recherchée au titre de la contrefaçon, dans la mesure où elle ne faisait pas personnellement usage de ces mots-clés à titre de marque. [...]
Creasteel, ou l'acier créatif
Aujourd'hui, commercialisé dans une cinquantaine de pays, le pâté Hénaff se singularise non seulement par son goût pur porc mais aussi par sa commodité - produit nomade avant l'heure -, et sa facilité d'ouverture. [...] Aux commandes de l'entreprise familiale depuis 1972, Jean-Jacques Hénaff, petit-fils du fondateur, entend rendre son produit, porté par le développement des hypermarchés, accessible à tous et à tout moment. [...] La forme. grâce à ses caractéristiques mécaniques uniques, Creasteel permet de réaliser des boîtes avec une forte conicité, une forme galbée valorisant ainsi les produits haut de gamme grâce à des emballages aux formes complexes et originales. [...]
Liens sponsorisés, faire valoir ses droits
publicité fausse ou de nature à induire en erreur, contrefaçon de marques et concurrence déloyale sont trois risques réels encourus dans une telle démarche. [...] Comme souvent en matière de nouvelles technologies, et bien que la décision du Tribunal de Grande Instance de Nice fasse preuve par ailleurs d'une appréhension pertinente du fonctionnement des liens commerciaux (et spécifiquement du système AdWords de Google), on retrouve cette idée qu'à de nouvelles technologies doivent s'appliquer de nouvelles règles de Droit. [...] Il serait fatal de croire que, parce que tel nom est proposé par le système même de liens commerciaux utilisé, so n usage serait libre. [...]