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Résultat de votre recherche : Lieu, Domaine public

LA REPRODUCTION DANS LA PUBLICITE D'UNE ŒUVRE SITUEE DANS UN LIEU PUBLIC

Le fait qu'une oeuvre soit située dans un lieu public n'implique pas qu'elle appartienne au domaine public, au sens donné à cette notion par la loi sur la propriété artistique, puisque, comme le prévoit l'article L 123.1.  [...] La reproduction dans une publicité d'une oeuvre située dans un lieu public, mais non encore tombée dans le domaine public, sans qu'ait été sollicitée l'autorisation de son auteur, peut donc faire l'objet de réclamations de ce dernier, ou de ses ayants droit, fondées sur une atteinte à ses droits de reproduction ou de représentation, ainsi qu'éventuellement à ses droits moraux.  [...] Il convient de souligner que la Cour de Paris a estimé que l'entreprise en cause s'était rendue coupable de contrefaçon en relevant que l'immeuble litigieux avait été reproduit à l'exclusion de son cadre architectural ou naturel et qu'il constituait donc le sujet principal de l'annonce incriminée ce qui équivalait à admettre que toute reproduction dans une publicité d'une oeuvre située dans un lieu public n'est pas nécessairement constitutive d'atteinte aux droits de l'auteur.  [...]

Générations de marques par Marie Ehret

Générations de marques par Marie Ehret

Comme le dit Jean-Noël Kapferer (1), spécialiste du domaine, la marque s'inscrit dans une logique de différenciation de l'offre.  [...] Toutefois, si des modifications ont lieu, celles-ci doivent généralement procéder d'une certaine continuité afin que l'attachement avec le public demeure.  [...] Contrairement à une invention protégée par un brevet, qui tombe automatiquement dans le domaine public après vingt années de protection, la marque peut être perpétuelle à condition d'être renouvelée.  [...]

Pas d'erreur, Lesieur veut tout... David Garbous

Pas d'erreur, Lesieur veut tout... David Garbous

Un vrai manifeste., rappelle David Garbous. Avec cette nouvelle campagne publicitaire fondée sur un code transversal, la marque Lesieur retrouve en 2009-2010, sa place quelque soit le produit (Isio 4, Frial.  [...] En juillet 2010, une réflexion est engagée sur une nouvelle copie publicitaire pour permettre à la marque de franchir une étape supplémentaire.  [...] Le discours de la marque Fleur de Colza est prolongé avec le premier tag info conso inscrit sur les publicités Fleur de Colza qui renvoie à une page dédiée sur le site de TF1 conso qui explique l'engagement de Fleur de Colza sur le plan environnemental (5).  [...]

Du bon usage de l'emballage - Bruno Siri

Du bon usage de l'emballage - Bruno Siri

Après une revue critique par le CNE, ces cas de prévention sont publiés sur notre site internet et peuvent inspirer les démarches d'autres entreprises.  [...] publication/la prévention en actions ou comment catalyser, promouvoir et accélérer l'émergence de bonnes pratiques en emballage.  [...] Le CNE souhaite rendre à l'emballage ce qui lui appartient et publiera un document L'emballage et la santé, l'hygiène et la sécurité afin d'apporter sa contribution à la relation entre l'emballage et son contenu, de manière dépassionnée et neutre, conformément à ses valeurs.  [...]

LA PUBLICITE COMPARATIVE DANS LE DOMAINE DU MEDICAMENT

Les décisions rendues dans le litige auquel a donné lieu une publicité diffusée par la société Doms Adrian comparant un de ses produits à celui concurrent de la société Innothera méritent que l'on s'y arrête davantage.  [...] On peut raisonnablement penser que compte tenu des péripéties judiciaires auxquelles elle a donné lieu, cette vague de publicités comparatives dans le domaine pharmaceutique retombera progressivement.  [...] Rappelons en guise de conclusion, que la publicité comparative, dans les pays dans lesquels elle est autorisée, et donc depuis quelques années en France, ne représente qu'un très faible pourcentage du volume général de la publicité, mais représente par contre un pourcentage important des procédures auxquelles donne lieu l'activité publicitaire et que ce simple constat suffit à lui seul pour confirmer qu'il s'agit d'une méthode publicitaire malsaine, que l'on se place du point de vue des annonceurs ou du point de vue des consommateurs.  [...]

Détournement de clientèle sur internet - Armelle Chrétien-Bié

Détournement de clientèle sur internet - Armelle Chrétien-Bié

Le nom de domaine sert alors de plate-forme publicitaire. Le titulaire du site et l'hébergeur sont rémunérés à chaque clic d'un internaute sur un des liens parrainés.  [...] En général les titulaires détiennent un nombre non négligeable de noms (plusieurs milliers), tous activés avec un domaine parking Le trafic généré par ces pages est d'autant plus élevé que le nom est recherché.  [...] En revanche, les arbitres ont indiqué à plusieurs reprises que le domaine parking n'était pas en soi une utilisation de mauvaise foi du nom de domaine 4,et peut constituer un moyen de subsistance pour le titulaire et son hébergeur en attendant la vente du nom.  [...]

Marque de vin et AOC : concurrentes ou partenaires ? Philippe Rodhain

Marque de vin et AOC : concurrentes ou partenaires ? Philippe Rodhain

C'est un instrument de valorisation à usage collectif. Les finalités des marques et des AOC s'opposent donc, en ce qu'elles visent des intérêts respectivement privés et publics.  [...] Enfin, une fois reconnue, l'appellation d'origine ne peut jamais être considérée comme présentant un caractère générique et tomber dans le domaine public (4), elle est perpétuelle et imprescriptible.  [...] Par conséquent, la marque viticole est inexorablement liée à l'AOC, puisqu'elle ne peut servir à désigner d'autres vins, sans devenir l'instrument d'une tromperie.   [...]

Nespresso le joaillier du café - Jean Watin-Augouard

Nespresso le joaillier du café - Jean Watin-Augouard

Fort de ses trois piliers, les meilleurs cafés, des machines au design remarqué et la qualité du service, Nespresso entend devenir l'icône mondiale du café parfait.   [...] 192 boutiques dans cinquante pays, un club fort de huit millions de membres quand ils n'étaient que150000 au début des années 2000, plus de cinq milliards de capsules par an, soit une multiplication par dix en dix ans, un chiffre d'affaires de1,45 milliards d'euros en 2008 (+ 34%), six modèles de machines(1), seize grands crus, huit mille tasses consommées toutes les minutes dans le monde Nespresso surfe sur la vague du succès.   [...] Même Nescafé a récemment proposé Dolce Gusto en France. Enfin, en 2012, l'un des brevets de la capsule révolutionnaire de Nespresso tombera dans le domaine public.  [...]

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Il en va de même pour les marques constituées d'un nom géographique, pour lesquelles le public ne doit pas être amené à croire que le produit ou le service provient de ce lieu si tel n'est pas le cas.  [...] Il en existe de très nombreuses, notamment dans le domaine alimentaire, telles, par exemple, que Champagne, Cantal, Brie, Beaujolais, Cassis, etc.  [...] On l'entend généralement comme le nom d'un lieu désignant les produits qui en sont originaires lorsque ceux-ci jouissent, en raison de cette origine géographique, d'une réputation auprès du public.  [...]

Prodimarques....

Prodimarques....

Les services consommateurs des entreprises, espace traditionnel de dialogue, doivent s'adapter à cette nouvelle donne afin de répondre mieux, plus vite et avec le maximum de transparence aux sollicitations spontanées, réclamations ou demandes d'informations.   [...] Et pour optimiser le dialogue entre partenaires professionnels, la marque doit organiser sa structure interne afin de faire circuler au mieux l'information, notamment en bannissant les silos.   [...] ..) par une incitation douce, en général peu couteuse. Adoptée initialement dans le domaine public, aux États-Unis puis en Angleterre, elle devrait désormais s'étendre en Europe dans le secteur du marketing.  [...]