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Résultat de votre recherche : Loi, Droit des marques, Droits, Propriété Intellectuelle

Lutte contre la contrefaçon un arsenal juridique renforcé - Jean-Christophe GRALL  Emmanuelle LAUR-POUËDRAS

Lutte contre la contrefaçon un arsenal juridique renforcé - Jean-Christophe GRALL Emmanuelle LAUR-POUËDRAS

Dès lors, la propriété intellectuelle, qui était perçue comme un facteur de développement et de progrès, au service de l'innovation et de la créativité, paraît perdre de sa valeur.  [...] Si les éléments de preuve, raisonnablement accessibles au demandeur, rendent vraisemblable qu'il est porté atteinte à ses droits ou qu'une telle atteinte est imminente (article L.  [...] Ce droit d'information sera toutefois soumis à une certaine bonne volonté de la part des personnes interrogées, lesquelles préféreront peut-être s'acquitter d'une astreinte plutôt que de fournir des informations gênantes.  [...]

Publicité sur internet droit des marques

Publicité sur internet droit des marques

La communication sur internet met souvent en jeu le droit des marques ou la propriété intellectuelle.  [...] A ce titre, il est soumis à diverses dispositions légales dont celles de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie numérique, de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, enfin de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.  [...] 122-5 et L. 713-6 du Code de la propriété intellectuelle. Les atteintes aux droits de marque peuvent être diverses.  [...]

Prodimarques....

Prodimarques....

Cette mesure suscite bien des débats, du point de vue du droit, et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a d'ailleurs été saisie en avril 2013 par cinq États membres.  [...] Les défenseurs du droit des marques rappellent que le paquet neutre apparaît comme une mesure excessive de nature à détruire les droits de propriété intellectuelle.  [...] Il viole l'article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'article 1 protocole 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, le principe de proportionnalité en droit communautaire, et les accords et traités internationaux.  [...]

Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot

Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot

mettre en place des standards entre les pays signataires pour mieux protéger les droits de propriété intellectuelle contre la contrefaçon et le piratage,  [...] développer les pratiques et mesures permettant une bonne mise en application des droits de propriété intellectuelle.  [...] Christian Peugeot. Le développement de l'e-commerce a totalement bouleversé le respect des droits de propriété intellectuelle.  [...]

BONNE FOI ET CONTREFAÇON

Le Code de la propriété intellectuelle qualifie même ce droit de droit de propriété, notion très forte et très protégée en France.  [...] Ne sera envisagée ici que la voie de l'action civile, la plus souvent retenue par les personnes dont le droit de propriété intellectuelle est bafoué.  [...] En matière de droits d'auteur (un slogan publicitaire peut par exemple être protégé au titre des droits d'auteur), autre domaine dans lequel on peut dénombrer de nombreuses atteintes aux droits de propriété intellectuelle.  [...]

MARQUE CONSTITUEE PAR UN PATRONYME : LES DROITS DE L'HOMONYME

L'importance et la fréquence de cette difficulté a conduit le législateur à se préoccuper des droits de l'homonyme, tout d'abord lors de l'élaboration de la loi de 1964, en prévoyant de manière laconique qu'il aurait la faculté de faire usage de son nom, puis de manière explicite dans la loi du 4 janvier 1991 aujourd'hui incorporée au code de la Propriété Intellectuelle.  [...] Son analyse permet de déterminer à qui bénéficie cette tolérance, sa portée et les limites qui peuvent lui être imposées pour préserver les droits du titulaire de la marque antérieure.  [...] 713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives aux marques jouissant d'une renommée ou notoires au sens de l'article 6 bis de la Convention Paris - (cf.  [...]

La vente aux enchères Vogica : un coup d'essai à confirmer - Marina Cousté et Gaëlle Bousson

La vente aux enchères Vogica : un coup d'essai à confirmer - Marina Cousté et Gaëlle Bousson

La vente aux enchères s'inscrit dans une tendance de développement de la valorisation des droits de propriété intellectuelle en France à une époque où les actifs immatériels se matérialisent de plus en plus.  [...] Mais la vente aux enchères ne se limite pas aux brevets et s'inscrit dans une tendance plus générale de développement de la valorisation des droits de propriété intellectuelle en France.  [...] La vente aux enchères ne se limite pas aux brevets et s'inscrit dans une tendance plus générale de développement de la valorisation des droits de propriété intellectuelle en France.  [...]

Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras

Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras

Les marques renommées, de par la notoriété dont elles bénéficient auprès d'un public plus large que leur clientèle habituelle, disposent d'une protection renforcée.  [...] L'article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle avait été intégré dans la loi française à la suite de la directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques(3).  [...] La juridiction de renvoi s'interroge sur les conditions et l'étendue de la protection conférée par les dispositions précitées de la directive aux marques de renommée, compte tenu du fait que.  [...]

À chaque génération, ses marques par Carole Debuchy

À chaque génération, ses marques par Carole Debuchy

C'est pourquoi les marques font preuve d'imagination, allant jusqu'à faire, artificiellement, parler, nager ou danser les plus petits (Évian).  [...] Com. du 16 février 2010). La loi de 1964 réformant le droit des marques a en effet instauré une obligation d'exploiter au risque d'être déchu de ses droits.  [...] La personne âgée fait appel à l'expérience personnelle qu'elle a de la marque pour instaurer un capital confiance susceptible de diminuer le risque dans sa décision d'achat (Mr Propre).  [...]

Username, voilà l'ennemi - Bérénice Aubert

Username, voilà l'ennemi - Bérénice Aubert

L'usurpation d'un titre de marque est courant sur internet. L'arsenal juridique se met progressivement en place pour défendre les droits de propriété intellectuelle.  [...] Toutefois, l'usage de cet outil n'est pas sans risque pour les titulaires de droits de propriété industrielle dont les titres sont utilisés sans autorisation.  [...] En outre, si la qualité d'hébergeur exclut la responsabilité des réseaux sociaux, différentes voies sont à explorer de concert avec un conseil en propriété industrielle, une fois l'atteinte décelée.  [...]