Résultat de votre recherche : Loi, Interdiction, Lieux publics
Vive la loi Evin !
Pour le grand public, la loi Evin du 10 janvier 1991 a surtout imposé l'interdiction de fumer dans les lieux publics. On se souvient moins qu'elle prévoyait également un encadrement très strict de la publicité pour les boissons alcoolisées, dont l'interdiction de présence télévisuelle pour les marques. [...] Ensuite parce que nombreux sont ceux qui affirment que l'alcoolisme est le premier ennemi des fabricants. Enfin parce qu'à sa manière, la loi Evin a fait évoluer leurs pratiques publicitaires d'une façon somme toute positive, notamment en matière d'animation commerciale ou de mécénat culturel. [...]
PERNOD…un anis sous une belle étoile
1949. un amendement abroge la loi d'interdiction de 1940 mais maintient l'interdiction de la publicité par affichage et voie de presse.Pernod a plus d'un tour dans son sac dont celui du Tour de France où sillonnent dès 1949 des camionnettes estampillés Pernod Fils. [...] (4) C'est en 1988 qu'une loi définit à l'échelle européenne la production des similaires d'absinthe en réglementant la teneur en éléments toxiques. la thuyone, la pinocamphone de l'hysope et la fenchone du fenouil. [...]
Bien manger pour mieux vivre
Après la virulence du débat autour de la loi de santé publique, son cortège de mesures coercitives (interdiction, taxe), que pouvons-nous attendre du traumatisme lié à l'apposition de messages sanitaires sur nos produits quotidiens Je crains qu'après l'apparente adhésion progressive ne vienne une immense réaction de rejet ou une grande désinhibition. [...] Quelles actions les pouvoirs publics doivent-ils engager en matière de nutrition (cf le PNNS et la loi de santé publique du 9 août 2004) Les bonnes pratiques doivent-elles être collectives et obligatoires ou volontaires et individuelles. [...]
La publicité et la loi
En outre, une proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité déposée au Sénat le 6 mai 2008, va encore plus loin en prévoyant, en sus d'une taxe fiscale sur certains produits alimentaires, l'interdiction pure et simple de la publicité télévisée sur les produits alimentaires de grignotage excessivement gras et sucrés, et sur les sodas sucrés. [...] En effet, depuis le 1 er mars 2007, date d'entrée en application du dispositif de la loi de santé publique du 9 août 2004, les publicités pour les produits alimentaires doivent, à l'instar des publicités sur l'alcool ou le tabac, comporter un message d'avertissement sanitaire 1. [...]
France, une marque singulière
Si le principe même d'interdiction de la revente à perte n'est pas levé, il est certain que cette nouvelle loi aura pour conséquence une redistribution des cartes, en permettant aux distributeurs d'intégrer dans leurs prix de revente une partie de la marge arrière consentie par les industriels. [...] Cette définition restrictive vise désormais les seuls services liés à la promotion des produits en direction du consommateur par une mise en avant particulière des produits sur les lieux de vente, ainsi que les actions publicitaires destinés à informer le consommateur sur les produits en cause et, dans une certaine mesure, la fourniture de statistiques donnant une meilleure connaissance du marché des produits de l'industriel et des habitudes de consommation. [...]
Secteurs interdits de publicité télévisée : Evolution ou révolution ?
L'interdiction de publicité télévisée pour certains secteurs économiques fait actuellement l'objet d'un vif débat en France. En mai dernier, la Commission européenne a mis la France en demeure de lever cette interdiction qui concerne notamment quatre secteurs mentionnés dans un décret du 27 mars 1992(1). [...] On peut comprendre et soutenir les réactions légitimes de certains acteurs, qui s'expriment en faveur du maintien de cette interdiction, qu'ils estiment une des pièces capitales pour défendre notre diversité culturelle (3), mais l'évolution actuelle des médias, et notamment le déploiement de la télévision numérique de terre, qui suscitera un accroissement de l'offre d'espaces publicitaires télévisés et des besoins accrus en recettes publicitaires, ne peut que conduire logiquement à un assouplissement des interdictions en cause. [...]
LA PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS SUR INTERNET
121.8 du Code de la Consommation, mais également sur le fondement des dispositions de l'article L.651-1 du Code de la Santé Publique et de l'article 1382 du Code Civil, ainsi que sur les principes généraux en matière de concurrence déloyale, tendant à l'interdiction d'une publicité comparative entre deux spécialités consistant en des anti-hypertenseurs (ordonnance du 13 novembre 1997 - Aff. [...] La Cour de Douai a considéré que les annonces diffusées par la société Les 3 Suisses ne constituaient pas une véritable publicité comparative telle qu'autorisée par la loi du 18 janvier 1992, mais sous-couvert d'un tel habillage une publicité déloyale et dénigrante attribuant de manière fallacieuse au service vanté des vertus supérieures à celles du service proposé par la société La Redoute (Dalloz 1996 - jurisprudence- p.99). [...]
La revue des Marques
En 1992, le Secrétaire d'État alors en charge de la consommation, à force d'une obstination étonnante, allant à l'encontre des conclusions de la quasi-totalité des diverses études effectuées depuis plus de vingt ans, a réussi à faire voter une loi autorisant la publicité comparative en France. [...] L'interdiction de publicité télévisée pour certains secteurs économiques fait actuellement l'objet d'un vif débat en France…. [...]
Anthropologie de la marque
Ainsi les entrées des villes montrent des banlieues recouvertes de publicité, jusqu'à ne rien voir d'autre que ce grand hurlement. Parions cent contre un que les acheteurs d'espace, aisés, habitent les lieux qu'ils épargnent. [...] De quelle haine ou de quelle bénédiction les publicitaires poursuivent-ils le corps feminin pour exhiber si souvent sa peau, fragilement nue La marque sort de la peau. [...]
La charge de Red Bull
(2) Depuis le premier avis défavorable rendu par le Conseil supérieur d'hygiène public en 1996, Red Bull était interdit de vente en France. L'État français a été condamné à payer une amende de 300 millions d'euros pour cause d'interdiction de commercialisation d'un produit autorisé dans la zone européenne. [...] En France, elle soutient des athlètes dans plusieurs disciplines. Loïc Jean-Albert pour ses activités en combinaison à ailes, Richard Permin en back country freestyle, Guillaume Chastagnol en snowkite, Antoine Montant en parapente acrobatique, Tim Boal, champion d'Europe 2008 de surf(3). [...]