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Résultat de votre recherche : Lutte, Contrefaçon

Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot

Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot

Pour lutter contre la contrefaçon, aujourd'hui phénomène international et mondialisé, quels sont les acteurs mondiaux La lutte contre la contrefaçon, combien de divisions.  [...] Le but est de détecter les lacunes du système international et de mettre au point de nouvelles règles ou des mesures visant à améliorer les moyens en place en matière de procédures civiles et pénales, de sécurisation des frontières et de lutte contre la cyber-contrefaçon.  [...] Christian Peugeot. Les lois Hadopi et Loppsi II ont permis la mise en place de mesures destinées à améliorer la lutte contre la contrefaçon sur internet, notamment la riposte graduée et la circonstance aggravante pour cyber-contrefaçon.  [...]

Lutte contre la contrefaçon un arsenal juridique renforcé - Jean-Christophe GRALL  Emmanuelle LAUR-POUËDRAS

Lutte contre la contrefaçon un arsenal juridique renforcé - Jean-Christophe GRALL Emmanuelle LAUR-POUËDRAS

C'est dans ce second mouvement que s'inscrit la loi n° 2007- 1544 du 29 octobre 2007 dite loi de lutte contre la contrefaçon, publiée au Journal officiel du 30 octobre 2007, qui, notamment, transpose la directive n° 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.  [...] La prise en compte des bénéfices réalisés par le contrefacteur est une nouveauté et a clairement pour objectif de décourager le contrefacteur, puisqu'il peut être condamné à réparer plus qu'il ne le devrait si on s'en tenait à la règle précédemment appliquée de ne réparer que le préjudice subi par la victime des actes de contrefaçon.  [...] L'arsenal juridique de lutte contre la contrefaçon ayant été renforcé, il convient désormais d'observer de quelle façon il va être utilisé et interprété, étant précisé qu'il sera complété par un volet pénal dans les années à venir, la loi du 29 octobre 2007 ayant en effet une dimension essentiellement civile.  [...]

L'immatériel, c'est capital - Maurice Lévy

L'immatériel, c'est capital - Maurice Lévy

Maurice Lévy. Elle recommandait que la France puisse être à l'origine d'un groupement international, rassemblant pays développés et émergents, afin de lutter plus efficacement contre la contrefaçon, sur le modèle de ce qui existe en matière de lutte contre la délinquance financière.  [...] Enfin, la nouvelle loi relative à la lutte contre la contrefaçon, adoptée en octobre 2007, devrait également contribuer à améliorer la qualité du traitement des contentieux ainsi que l'attractivité juridique de notre territoire.  [...] La nouvelle loi relative à la lutte contre la contrefaçon devrait également contribuer à améliorer la qualité du traitement des contentieux ainsi que l'attractivité juridique de notre territoire.  [...]

La lutte contre la contrefaçon, point de passage obligé de la sécurité - Richard Combes

La lutte contre la contrefaçon, point de passage obligé de la sécurité - Richard Combes

Ces mêmes entreprises ont aussi bien compris qu'il était dans leur intérêt de mener une telle politique pour se dédouaner auprès de leurs assureurs, dans le cas où elles viendraient à faire l'objet de poursuites judiciaires de la part de consommateurs victimes de sinistres liés à des actes de contrefaçon et/ou de fraude.  [...] De même, ne cessent d'être sollicitées, ces dernières années, les autorités douanières qui assurent une surveillance de tous les instants sur les marchandises en circulation sur le territoire communautaire, au titre du risque de contrefaçon et des risques pour la sécurité des consommateurs.  [...] Le problème est que cette stratégie de défense de la marque et de lutte contre les produits de contrefaçon ne peut être mise en oeuvre que dans un contexte de forte concentration, par des fabricants et/ou distributeurs en mesure de consacrer des budgets conséquents à cette stratégie, et d'accompagner celle-ci de campagnes de communication d'ampleur suffisante.  [...]

Responsabiliser, réguler, sanctionner - Marc-Antoine Jamet

Responsabiliser, réguler, sanctionner - Marc-Antoine Jamet

Internet, premier vecteur de contrefaçons dans le monde, est au coeur des préoccupations du nouvel Observatoire européen de lutte contre la contrefaçon et le piratage.  [...] L'Unifab a lancé en juillet 2009 sa septième campagne estivale de lutte contre la contrefaçon, autour du message Je suis dans le vrai.  [...] le quadruplement des services des douanes voués à la lutte contre la cybercontrefaçon, afin de faire face à la déferlante des copies sur Internet.  [...]

Marque et capital immatériel - Alain de Cordemoy

Marque et capital immatériel - Alain de Cordemoy

La contrefaçon, en forte hausse, touche aujourd'hui tous les secteurs, et les atteintes aux marques sur Internet se multiplient.  [...] La contrefaçon est en forte hausse, elle touche aujourd'hui tous les secteurs, et les atteintes aux marques sur Internet se multiplient.  [...] Plus que jamais, la défense de l'innovation doit être prioritaire et la lutte contre la contrefaçon, aidée maintenant par un nouvel arsenal législatif, doit être renforcée.  [...]

De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion - J.-C. Graal et Emmanuelle Laur-Pouëdras

De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion - J.-C. Graal et Emmanuelle Laur-Pouëdras

Plus d'un an après la loi de lutte contre la contrefaçon, il paraît utile de développer les modes d'évaluation et de réparation des actes de contrefaçon mis en place par ce nouvel arsenal juridique.  [...] Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 dite loi de lutte contre la contrefaçon, qui est venue notamment transposer la directive n°2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.  [...] Néanmoins, le rapporteur de la loi de lutte contre la contrefaçon au Sénat a exclu un doublement de la redevance indemnitaire.  [...]

Articles juridiques sur les Marques

Articles juridiques sur les Marques

Le musée de la Contrefaçon suit le vrai à la trace à travers l'art de faire fusionner lutte anti-contrefaçon et nouvelles technologies.  [...] La déontologie de la profession de Conseil en propriété industrielle est un facteur de préservation de qualités éthiques (dignité, rigueur morale et professionnelle, probité, honneur) et de qualités relationnelles (courtoisie, modération, délicatesse, dévouement).   [...] Nous nous cantonnerons à en faire une analyse juridique, sur un double terrain, à savoir celui de leur qualification au regard de la promotion des ventes, d'une part, avant d'envisager la qualification du lien contractuel pouvant exister entre l'industriel et le distributeur, d'autre part.   [...]

La propriété industrielle, bras armé de l'économie de l' immatériel - Benoît Battistelli

La propriété industrielle, bras armé de l'économie de l' immatériel - Benoît Battistelli

C'est pour cela que nous avons créé l'Observatoire de la propriété intellectuelle, afin de contribuer au débat public en partageant les éléments en notre possession, de façon autonome.   [...] Il y a quelques années, quand on parlait de contrefaçon dans les enceintes internationales, les pays en développement le prenaient pour une provocation, y voyant une atteinte à leurs efforts d'industrialisation et suspectant les pays industrialisés de s'en protéger par ce biais.  [...] Désormais, les Nations unies parviennent à organiser des programmes anticontrefaçons et l'on ne peut que soutenir les efforts de la Chine, du Mexique, de l'Inde ou du Brésil pour se doter d'un office de propriété industrielle efficace.  [...]

Ce que révèlent les brevets sur les marques

Demandons donc à notre mineur de texte d'explorer les brevets qui font référence au concept de marque commerciale pour mieux appréhender ce qui s'y cache.   [...] Une interprétation possible de ce résultat inattendu est le rôle croissant de la propriété industrielle dans ce pays comme moyen de lutte contre la contrefaçon.  [...] Ces quelques voies d'exploration montrent combien sont variées les facettes de la relation entre nouvelles technologies et marques.   [...]