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Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot
La lutte anti-contrefaçon est une cause dont les consommateurs doivent être convaincus pour stopper l'accroissement annuel des produits. [...] Depuis, plusieurs groupes de travail ont été constitués pour faire état de la lutte anti-contrefaçon dans l'Union européenne dans ses différents aspects, législatif, statistique et communication. [...] Christian Peugeot. Les lois Hadopi et Loppsi II ont permis la mise en place de mesures destinées à améliorer la lutte contre la contrefaçon sur internet, notamment la riposte graduée et la circonstance aggravante pour cyber-contrefaçon. [...]
Lutte contre la contrefaçon un arsenal juridique renforcé - Jean-Christophe GRALL Emmanuelle LAUR-POUËDRAS
La saisie-contrefaçon pourra aboutir à la saisie réelle des matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer les objets contrefaisants. [...] Par ailleurs, le délai pour saisir le juge après une opération de saisie-contrefaçon va désormais être fixé par voie réglementaire et non plus être inclus dans la loi même. [...] En effet, la nouvelle loi précise. Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par le contrefacteur et le préjudice moral causé au titulaire des droits du fait de l'atteinte. (...). [...]
L'immatériel, c'est capital - Maurice Lévy
Enfin, la nouvelle loi relative à la lutte contre la contrefaçon, adoptée en octobre 2007, devrait également contribuer à améliorer la qualité du traitement des contentieux ainsi que l'attractivité juridique de notre territoire. [...] La nouvelle loi relative à la lutte contre la contrefaçon devrait également contribuer à améliorer la qualité du traitement des contentieux ainsi que l'attractivité juridique de notre territoire. [...] Certains établissements culturels, dont le Louvre, s'interrogent sur leur stratégie de marque, mais des voix s'élèvent contre la marchandisation de la culture. [...]
Marque et capital immatériel - Alain de Cordemoy
Plus que jamais, la défense de l'innovation doit être prioritaire ainsi que la lutte contre la contrefaçon. [...] Elle pourrait relancer la progression des marques de hard-discount et des marques de distributeurs ( MDD ). [...] La dimension juridique joue désormais un rôle majeur dans la stratégie de conquête et de développement de la marque et contribue très largement à sa valeur. [...]
Responsabiliser, réguler, sanctionner - Marc-Antoine Jamet
L'Unifab a lancé en juillet 2009 sa septième campagne estivale de lutte contre la contrefaçon, autour du message Je suis dans le vrai. [...] M.-A. J.. Son activité en témoigne. la décisionde créer, le 2 avril dernier, à Bruxelles, l'Observatoire européen de lutte anticontrefaçon. [...] le quadruplement des services des douanes voués à la lutte contre la cybercontrefaçon, afin de faire face à la déferlante des copies sur Internet. [...]
La propriété industrielle, bras armé de l'économie de l' immatériel - Benoît Battistelli
C'est pour cela que nous avons créé l'Observatoire de la propriété intellectuelle, afin de contribuer au débat public en partageant les éléments en notre possession, de façon autonome. [...] Il y a quelques années, quand on parlait de contrefaçon dans les enceintes internationales, les pays en développement le prenaient pour une provocation, y voyant une atteinte à leurs efforts d'industrialisation et suspectant les pays industrialisés de s'en protéger par ce biais. [...] Désormais, les Nations unies parviennent à organiser des programmes anticontrefaçons et l'on ne peut que soutenir les efforts de la Chine, du Mexique, de l'Inde ou du Brésil pour se doter d'un office de propriété industrielle efficace. [...]
De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion - J.-C. Graal et Emmanuelle Laur-Pouëdras
Plus d'un an après la loi de lutte contre la contrefaçon, il paraît utile de développer les modes d'évaluation et de réparation des actes de contrefaçon mis en place par ce nouvel arsenal juridique. [...] Cependant, en quoi consiste véritablement cette prise en considération des bénéfices réalisés par le contrefacteur S'agit-il de purement et simplement reverser à la victime des actes de contrefaçon lesdits bénéfices, ce qui reviendrait à consacrer une notion de dommages et intérêts punitifs, ou d'augmenter le montant de l'indemnisation au regard de l'ampleur des bénéfices de la contrefaçon, sans pour autant établir de réelle corrélation La pratique des tribunaux et cours d'appel nous renseignera peu à peu sur l'orientation prise par les juridictions françaises. [...] Néanmoins, le rapporteur de la loi de lutte contre la contrefaçon au Sénat a exclu un doublement de la redevance indemnitaire. [...]
Ce que révèlent les brevets sur les marques
Demandons donc à notre mineur de texte d'explorer les brevets qui font référence au concept de marque commerciale pour mieux appréhender ce qui s'y cache. [...] Une interprétation possible de ce résultat inattendu est le rôle croissant de la propriété industrielle dans ce pays comme moyen de lutte contre la contrefaçon. [...] Ces quelques voies d'exploration montrent combien sont variées les facettes de la relation entre nouvelles technologies et marques. [...]
La mauvaise marque chasse la bonne - Marc-Antoine Jamet
Marc-Antoine Jamet. Ce n'est plus par le voyage exotique mais par un simple écran que le consommateur est aujourd'hui sollicité par la contrefaçon. [...] La loi sur l'économie numérique transposant en 2004 une directive européenne datant de 2000 est anachronique, inefficace, inopérante comme l'atteste l'explosion de la contrefaçon sur Internet. [...] Lors du G7 d'Heilgendamm,en juin dernier, la France a proposé la création d'une structure internationale destinée à protéger et à promouvoir l'innovation au niveau mondial et lutter ainsi plus efficacement contre la contrefaçon. [...]
La vache qui rit leader des fromages fondus en France
Son contrefacteur le plus sérieux fut incontestablement la Vache sérieuse, que Bel, après dix ans de procès, réussit à évincer. [...] Moins drôle que les Happy Cow et autres Vache contente, certains plagiaires étrangers vont même jusqu'à reproduire la boîte dans ses moindres détails. [...] Véritable anthologie de l'humour alimentaire, la liste des contrefaçons de la Vache qui Rit témoigne de la lutte que le groupe Bel a dû mener dès ses débuts. [...]