Haut

Résultat de votre recherche : Marque, Article

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

La société Hero AG avait adopté pour désigner ses produits la marque Confi'Pure, néologisme associant une abréviation du mot confiture à l'adjectif pure.  [...] Il convient toutefois, pour bien comprendre l'arrêt du 21 janvier 2014 et sans doute en limiter la portée, de préciser que le caractère semi-figuratif de la marque Confi'Pure semble avoir été déterminant.  [...] Dans tous les cas, la dénomination de vente doit être indépendante de la marque de commerce ou de fabrique ou de la dénomination de fantaisie.  [...]

Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann

Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann

L'article L611-10 du même code précise que les créations esthétiques ne sont pas considérées comme des inventions, et donc ne sont pas susceptibles d'une protection par brevet.  [...] Ainsi, dans 30 % des cas, la marque tridimensionnelle est annulée pour un des motifs de l'article 3-1-(e) de la directive et le taux d'annulation atteint 61 % lorsque l'on additionne l'absence de distinctivité.  [...] Certes, qu'elle le soit au titre de l'article 3-1-(e) ou au titre de l'article 3-1-( b) de la directive, la marque tridimensionnelle est annulée.  [...]

Un régime de faveur pour le luxe

Un régime de faveur pour le luxe

Récemment, à nouveau dans une affaire relative à la marque Must de la société Cartier, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser sa lecture de l'article L.  [...] Souli- gnons toutefois que l'article L.713-5 du CPI ne peut pas être invoqué à l'appui d'une opposition formée à l'encontre d'un dépôt de marque.  [...] (4) Directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (article 5§2).  [...]

Le savoir-faire et les marques 2 valeurs stratégiques de l'innovation - Mireille Kalogerakis

Le savoir-faire et les marques 2 valeurs stratégiques de l'innovation - Mireille Kalogerakis

1 - Article 1er, Règlement CE n° 772/2004 de la Commission du 7 avril 2004, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.  [...] 2 - Article 1er, Règlement UE n° 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010, concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'union Européenne à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées.  [...] 6 - L'article 101 alinéa 3 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) remplace l'article 81 alinéa 3 du traité CE.  [...]

Qualifier l'audience des relations presse - Benoît Jullien

Qualifier l'audience des relations presse - Benoît Jullien

Il s'agit d'une nouvelle population, équipée d'outils modernes qui nécessitent un management beaucoup plus précis, positionnant les relations presse parmi les autres actions de l'entreprise, en s'adaptant à ses particularités mais avec une contrainte spécifique.  [...] Le calcul d'impact fondé sur l'équivalent publicitaire (la surface de l'article concernant une marque est, par exemple, convertie au tarif de cette surface quand elle est vendue à un annonceur), décrié par certains, présente le mérite d'une certaine objectivité.  [...] 69 % des Français estiment que les articles de presse leur permettent de mieux choisir, 81 % découvrent de nouveaux produits grâce à la presse et 65 % confortent leurs décisions d'achat après la lecture d'un article.  [...]

L'INCIDENCE DE LA LOI EVIN SUR LE DROIT DES MARQUES

En effet, une publicité pour d'autres articles désignés par la même marque tels que par exemple des vêtements, pourrait bénéficier au produit qui ne peut être promu librement.  [...] Remarquons ici que le problème ne se posera pas pour les produits déjà mis sur le marché sous cette marque, par ce tiers, avant le ler janvier 1990, puisque le deuxième alinéa de l'article L.  [...] La jurisprudence a très heureusement remédié aux très graves inconvénients que créait cette situation résultant de la rédaction de la loi.   [...]

Signe distinctif et développement durable - Jean-Christophe Hamann

Signe distinctif et développement durable - Jean-Christophe Hamann

Le développement durable dont la définition a été donnée par la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement des Nations Unies dans un rapport, dit rapport Brundtland, de 1987 (cf article précédent) s'appuie sur trois piliers déclinés en 27 principes lors de la déclaration, dite de Rio, en juin 1992.  [...] Une telle marque est dite déceptive. Cependant, après un premier contrôle par l'INPI, l'appréciation du caractère déceptif d'une marque relève du juge, ce qui suppose une action en justice et, pour le tiers agissant, un intérêt à agir.  [...] Une telle pratique tombe sous le coup de l'article L713-5 du code de la PI si la marque est renommée, ce qui est fréquemment le cas sur ces sites.  [...]

La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique

Face à une multiplicité de marques qui s'offrent à lui dans tous les domaines, le consommateur reconnaît semble-t-il plus facilement une forme, une couleur, une odeur, un goût ou un son particuliers, qu'un logo ou un mot.  [...] Ceci est dû en grande partie au caractère trop figé du droit des marques, qui exige encore une représentation sur papier (à l'époque des nouvelles technologies.  [...] 3) Définition donnée, par exemple, par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), sur question préjudicielle posée par le Hoge Raad der Nederlanden, dans une affaire Shield Mark BV / Joost Kist sur une marque sonore, ou encore dans une affaire Ralf Sieckmann et Deutsches Patent und Markennamt.  [...]

Marque tridimentionnelle, le cas Lego - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque tridimentionnelle, le cas Lego - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Ainsi, l'article L.711-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise que peuvent notamment constituer une marque.  [...] Cette exigence est requise pour tous les signes. Le signe doit être distinctif d'une part, au regard du produit ou service concernémais également, selon la perception que les consommateurs ont de ce signe.   [...] Enfin, un dernier exemple en matière de bouteille de parfum reprend l'argumentation développée par les juges communautaires en matière de bouteille de boisson, qui estimaient que ne pouvait être considérée comme distinctiveune bouteille d'apparence simple et courante.   [...]

Marketing viral: Les adolescents, porteurs sains? Philippe Mouillot

Marketing viral: Les adolescents, porteurs sains? Philippe Mouillot

Les marques qui contribuent à l'identification et au développement de la personnalité sont si puissantes que certains prétendent qu'un retour à l'uniforme serait souhaitable dans les établissements scolaires, histoire de moins marquer les différences.  [...] Mais le plus fou vient des points verts. On remarque ces repères tout autour du couple tant que des vêtements sont encore à l'image.  [...] la marque est également distribuée dans des magasins. un adulte peut acheter un article à son enfant sans soupçonner le message que ce dernier pourra faire passer à son groupe de référence, lui procurant peut-être ainsi des moyens d'en modifier la structure, les motivations, la culture, et, surtout, d'en acquérir le leadership.  [...]