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Résultat de votre recherche : Marque, Article

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

En revanche, la discussion sur le caractère déceptif de la marque ne pouvait avoir pour seul cadre que l'article L.  [...] Il convient toutefois, pour bien comprendre l'arrêt du 21 janvier 2014 et sans doute en limiter la portée, de préciser que le caractère semi-figuratif de la marque Confi'Pure semble avoir été déterminant.  [...] Dans tous les cas, la dénomination de vente doit être indépendante de la marque de commerce ou de fabrique ou de la dénomination de fantaisie.  [...]

Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann

Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann

Si les signes distinctifs classiques de la marque (appellation, logo) sont vus en premier et constituent la garantie d'origine, tout le monde anticipe le goût d'un gâteau, Jaffa cake ou Pim's constitués d'une génoise circulaire recevant sur l'une de ses faces un nappage au chocolat au-dessus d'une couche de marmelade.  [...] Ainsi, dans 30 % des cas, la marque tridimensionnelle est annulée pour un des motifs de l'article 3-1-(e) de la directive et le taux d'annulation atteint 61 % lorsque l'on additionne l'absence de distinctivité.  [...] Certes, qu'elle le soit au titre de l'article 3-1-(e) ou au titre de l'article 3-1-( b) de la directive, la marque tridimensionnelle est annulée.  [...]

Le savoir-faire et les marques 2 valeurs stratégiques de l'innovation - Mireille Kalogerakis

Le savoir-faire et les marques 2 valeurs stratégiques de l'innovation - Mireille Kalogerakis

En France, l'article 712- du CPI prévoit qu'une marque s'acquiert par l'enregistrement.  [...] 1 - Article 1er, Règlement CE n° 772/2004 de la Commission du 7 avril 2004, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.  [...] 6 - L'article 101 alinéa 3 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) remplace l'article 81 alinéa 3 du traité CE.  [...]

Signe distinctif et développement durable - Jean-Christophe Hamann

Signe distinctif et développement durable - Jean-Christophe Hamann

À noter que les dispositions législatives françaises actuelles, pourraient permettre de mettre en oeuvre, au moins partiellement et indirectement, la troisième attitude, dite d'exclusion.   [...] Une telle marque est dite déceptive. Cependant, après un premier contrôle par l'INPI, l'appréciation du caractère déceptif d'une marque relève du juge, ce qui suppose une action en justice et, pour le tiers agissant, un intérêt à agir.  [...] Une telle pratique tombe sous le coup de l'article L713-5 du code de la PI si la marque est renommée, ce qui est fréquemment le cas sur ces sites.  [...]

Qualifier l'audience des relations presse - Benoît Jullien

Qualifier l'audience des relations presse - Benoît Jullien

Il s'agit d'une nouvelle population, équipée d'outils modernes qui nécessitent un management beaucoup plus précis, positionnant les relations presse parmi les autres actions de l'entreprise, en s'adaptant à ses particularités mais avec une contrainte spécifique.  [...] Le calcul d'impact fondé sur l'équivalent publicitaire (la surface de l'article concernant une marque est, par exemple, convertie au tarif de cette surface quand elle est vendue à un annonceur), décrié par certains, présente le mérite d'une certaine objectivité.  [...] 69 % des Français estiment que les articles de presse leur permettent de mieux choisir, 81 % découvrent de nouveaux produits grâce à la presse et 65 % confortent leurs décisions d'achat après la lecture d'un article.  [...]

La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique

Face à une multiplicité de marques qui s'offrent à lui dans tous les domaines, le consommateur reconnaît semble-t-il plus facilement une forme, une couleur, une odeur, un goût ou un son particuliers, qu'un logo ou un mot.  [...] De plus, la publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) qui rend la marque opposable aux tiers est effectuée en noir et blanc.  [...] Or, un concurrent a déposé une marque complexe composée, notamment, d'une bouteille surmontée d'un bouchon de couleur rose pantone 219, ainsi que d'une étiquette composée d'un dégradé de couleur rose pantone 219.  [...]

Marque tridimentionnelle, le cas Lego - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque tridimentionnelle, le cas Lego - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Ainsi, l'article L.711-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise que peuvent notamment constituer une marque.  [...] Enfin, un dernier exemple en matière de bouteille de parfum reprend l'argumentation développée par les juges communautaires en matière de bouteille de boisson, qui estimaient que ne pouvait être considérée comme distinctiveune bouteille d'apparence simple et courante.   [...] L'avocat général estime que toutes les caractéristiques, essentielles ou non, de la brique sont fonctionnelles et doivent, par conséquent, rester à la disposition de tout fabricant de jouets.   [...]

Marketing viral: Les adolescents, porteurs sains? Philippe Mouillot

Marketing viral: Les adolescents, porteurs sains? Philippe Mouillot

Les marques qui contribuent à l'identification et au développement de la personnalité sont si puissantes que certains prétendent qu'un retour à l'uniforme serait souhaitable dans les établissements scolaires, histoire de moins marquer les différences.  [...] Mais le plus fou vient des points verts. On remarque ces repères tout autour du couple tant que des vêtements sont encore à l'image.  [...] la marque est également distribuée dans des magasins. un adulte peut acheter un article à son enfant sans soupçonner le message que ce dernier pourra faire passer à son groupe de référence, lui procurant peut-être ainsi des moyens d'en modifier la structure, les motivations, la culture, et, surtout, d'en acquérir le leadership.  [...]

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

Afin d'être pleinement valable et opposable, une marque doit être enregistrée au nom d'un déposant identifié par ses nom et prénoms.  [...] Ainsi, la CJCE a-elle été interrogée sur le point de savoir si le fait qu'une entreprise n'avait pas mis de nouveaux appareils portant la marque sur le marché, mais révisait des appareils usagés, déjà commercialisés, équivalait à un usage sérieux de la marque(7).  [...] Les reproductions partielles et par adjonction devraient donc désormais être sanctionnées sur le seul fondement de l'article L.  [...]

Le via crusis des marques de tabac - Benjamin Fontaine

Le via crusis des marques de tabac - Benjamin Fontaine

Ainsi, citant un extrait d'un article justement paru dans cette même revue en octobre 1997, la chambre de recours rappelle que la marque Hollywood s'identifie à quatre thèmes récurrents.  [...] Le ternissement, ou préjudice causé à la renommée de la marque, implique qu'une marque soit utilisée dans un contexte désagréable, obscène, dégradant, ou tout simplement incompatible avec son image.  [...] l'étendue de la protection ne dépend pas de l'importance quantitative de la renommée de la marque, mais de l'existence probable ou avérée le cas échéant d'un dommage causé à la marque et à son image.  [...]