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Résultat de votre recherche : Marque, Article

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

Cette décision a été saluée comme accordant une salutaire liberté aux fabricants pour nommer leurs produits, encadrée seulement par les dispositions de l'article L.  [...] Il ne semblait pas impossible dès lors, pour les juges, d'apprécier le caractère trompeur de la marque Confi'Pure au regard des dispositions de l'article R.  [...] L'article L.121-1 du Code de la consommation, relatif aux pratiques commerciales trompeuses est, par exemple, souvent invoqué devant les juridictions, au soutien d'une action en concurrence déloyale.  [...]

Un régime de faveur pour le luxe

Un régime de faveur pour le luxe

Ainsi, la société Cartier, titulaire de la marque Must, a agi sur le fondement de cet article à l'encontre de deux sociétés commercialisant des chewing-gums dans des boites revêtues de la mention Must, pour atteinte à sa marque notoire.  [...] Récemment, à nouveau dans une affaire relative à la marque Must de la société Cartier, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser sa lecture de l'article L.  [...] Souli- gnons toutefois que l'article L.713-5 du CPI ne peut pas être invoqué à l'appui d'une opposition formée à l'encontre d'un dépôt de marque.  [...]

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

C'est ainsi que l'article 4-2 § d de cette directive dispose qu'une marque est refusée à l'enregistrement ou est susceptible d'être déclarée nulle, si elle est enregistrée dès lors qu'elle porte atteinte à des marques antérieures, dont notamment, à celles qui sont notoirement connues dans l'Etat-membre au sens de l'article 6 bis de la Convention Internationale de Paris.  [...] Et c'est précisément une marque notoirement connue pour un événement sportif, en l'espèce les jeux olympiques, qui a été soumise à l'épreuve du feu de l'interprétation par les juges français de l'article L.  [...] C'est à l'occasion de cette affaire que la Cour de cassation [arrêt du 29 juin 1999] a jugé que l'emploi d'une marque au sens de l'article L.  [...]

Signe distinctif et développement durable - Jean-Christophe Hamann

Signe distinctif et développement durable - Jean-Christophe Hamann

Le développement durable dont la définition a été donnée par la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement des Nations Unies dans un rapport, dit rapport Brundtland, de 1987 (cf article précédent) s'appuie sur trois piliers déclinés en 27 principes lors de la déclaration, dite de Rio, en juin 1992.  [...] En effet, l'article L 711-3 c) du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit qu'un signe de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance d'un produit ou service ne peut être adopté comme marque.  [...] Une telle pratique tombe sous le coup de l'article L713-5 du code de la PI si la marque est renommée, ce qui est fréquemment le cas sur ces sites.  [...]

Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann

Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann

L'article L511-8 du code de la propriété intellectuelle précise que n'est pas susceptible de protection [au titre des dessins et modèles], l'apparence dont les caractéristiques sont exclusivement imposées par la fonction technique du produit.  [...] Ainsi, dans 30 % des cas, la marque tridimensionnelle est annulée pour un des motifs de l'article 3-1-(e) de la directive et le taux d'annulation atteint 61 % lorsque l'on additionne l'absence de distinctivité.  [...] Certes, qu'elle le soit au titre de l'article 3-1-(e) ou au titre de l'article 3-1-( b) de la directive, la marque tridimensionnelle est annulée.  [...]

Le savoir-faire et les marques 2 valeurs stratégiques de l'innovation - Mireille Kalogerakis

Le savoir-faire et les marques 2 valeurs stratégiques de l'innovation - Mireille Kalogerakis

Une marque doit donc être déposée auprès de l'INPI qui vérifie un certain nombre de conditions avant son enregistrement.  [...] 1 - Article 1er, Règlement CE n° 772/2004 de la Commission du 7 avril 2004, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie.  [...] 6 - L'article 101 alinéa 3 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) remplace l'article 81 alinéa 3 du traité CE.  [...]

Epuisement du droit de marque dans l'EEE - J.C. Grall et N. Kouchnir-Cargill

Epuisement du droit de marque dans l'EEE - J.C. Grall et N. Kouchnir-Cargill

La directive 89/104 du 21 décembre 1988, telle que modifiée par l'Accord sur l'EEE du 2 mai 1992, a donc organisé la coexistence entre ces deux principes juridiques, et consacré,en son article 7§1, la théorie de l'épuisement du droit de marque.  [...] L'article L.713-4 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle a transposé cette disposition en droit français et énonce que.  [...] En effet, l'article L.713-4 du CPI doit être compris en ce sens que pour qu'il y ait consentement, celui-ci doit porter sur chaque exemplaire du produit marqué.  [...]

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

De quoi s'agit-il D'un côté, il convient de maintenir une efficacité à l'enregistrement d'une marque et de sanctionner dès lors toute utilisation non autorisée de la marque et, d'un autre côté, des tiers doivent pouvoir, pour les besoins de leur activité, utiliser une marque.  [...] Un pourvoi a été formé devant le Korkein Oikeus qui a décidé de surseoir à statuer et de poser à la CJCE une question préjudicielle aux fins d'application de l'article 6, §1, c) précité.  [...] (5) - article 6, §1, c). 1. le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires.  [...]

La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique

Face à une multiplicité de marques qui s'offrent à lui dans tous les domaines, le consommateur reconnaît semble-t-il plus facilement une forme, une couleur, une odeur, un goût ou un son particuliers, qu'un logo ou un mot.  [...] Ceci est dû en grande partie au caractère trop figé du droit des marques, qui exige encore une représentation sur papier (à l'époque des nouvelles technologies.  [...] 3) Définition donnée, par exemple, par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), sur question préjudicielle posée par le Hoge Raad der Nederlanden, dans une affaire Shield Mark BV / Joost Kist sur une marque sonore, ou encore dans une affaire Ralf Sieckmann et Deutsches Patent und Markennamt.  [...]

Qualifier l'audience des relations presse - Benoît Jullien

Qualifier l'audience des relations presse - Benoît Jullien

Le calcul d'impact fondé sur l'équivalent publicitaire (la surface de l'article concernant une marque est, par exemple, convertie au tarif de cette surface quand elle est vendue à un annonceur), décrié par certains, présente le mérite d'une certaine objectivité.  [...] 69 % des Français estiment que les articles de presse leur permettent de mieux choisir, 81 % découvrent de nouveaux produits grâce à la presse et 65 % confortent leurs décisions d'achat après la lecture d'un article.  [...] Le public accorde une réelle importance aux avis des journalistes, qu'il juge nécessaires pour avoir un point de vue complet sur une marque,un produit ou un événement, jusqu'à les influencer directement dans leur comportement d'achat, conclut Nicolas Jaunet, directeur marketing et communication de L'Argus de la presse.  [...]