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Résultat de votre recherche : Marque, Autrui, Produit

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

713-6 du CPI (2), que la possibilité de faire usage de la marque d'autrui concerne ceux qui font l'offre du produit ou service en question c'est-à-dire en l'espèce les annonceurs qui offrent des chambres d'hôtel de la marque concernée, ce qui n'était pas le cas des défenderesses.  [...] Un distributeur intermédiaire, surtout s'il commercialise également des produits concurrents, n'a pas le droit de prendre la marque d'autrui comme référencement, aussi bien dans un annuaire que dans un moteur de recherche, sans y être autorisé par le titulaire de la marque.  [...] En conclusion, l'usage d'une marque par un tiers non autorisé est licite à la condition que l'usage de cette marque soit le seul moyen de fournir au public une information compréhensible et complète sur la destination du produit, la nécessité d'utiliser la marque d'autrui étant appréciée au cas par cas en fonction de la nature du public à qui est destiné le produit.  [...]

Username, voilà l'ennemi - Bérénice Aubert

Username, voilà l'ennemi - Bérénice Aubert

Le username devient indisponible au titulaire légitime de la marque et l'utilisateur est à même de créer une page factice reprenant le logo et les composantes du signe pour promouvoir ses propres produits ou exprimer son mécontentement sur la marque reproduite.  [...] Ainsi, cet username devient indisponible au titulaire légitime de la marque et l'utilisateur est à même de créer une page factice reprenant le logo et les composantes du signe pour promouvoir ses propres produits ou exprimer son mécontentement sur la marque reproduite.  [...] Au titre des actions pré-contentieuses, l'envoi de lettre de mise en demeure au détenteur d'username ou à l'auteur de la reproduction illicite de la marque d'autrui dans le contenu d'un site peut s'avérer également stratégiquement opportun pour cesser l'atteinte.  [...]

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Le contentieux relatif aux liens entre l'Internet et la protection conférée par une marque à certains produits ou services s'est fortement développé au cours des années avec l'essor de l'Internet et son accessibilité à un très grand nombre de personnes.  [...] com et desperados-game.net. La Cour a estimé qu'il existait une atteinte à la marque notoire Desperados qui jouissait d'une renommée s'étendant au-delà des produits désignés au dépôt et que l'emploi de cette marque pour désigner des jeux vidéo était de nature à priver le titulaire de la marque de la possibilité de développer son exploitation dans d'autres domaines.  [...] Néanmoins, dans l'affaire Vuitton la Cour a estimé que les dispositions légales sanctionnant les actes de contrefaçon ne retenaient pas exclusivement la mention de la marque sur des produits et services mais la reproduction, l'imitation de quelque manière que ce soit ou le simple usage de la marque d'autrui, et que l'outil de suggestion de mots clés incriminé faisait précisément usage, reproduisait et imitait les marques.  [...]

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

711-3 c) du Code de la propriété intellectuelle, selon lequel ne peut être adopté comme marque un signe de nature à tromper le public sur la nature ou la qualité d'un produit, mais aussi l'article R.  [...] Pour écarter cette argumentation, la Cour de cassation énonce, dans son arrêt du 21 janvier 2014, le principe selon lequel la marque a pour fonction de garantir au consommateur ou à l'utilisateur final l'identité d'origine du produit désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit de ceux qui ont une autre provenance, tandis que l'étiquetage a pour objet de fournir à l'acheteur et au consommateur des informations sur les caractéristiques du produit concerné.  [...] La marque, pour être distinctive, doit présenter un caractère arbitraire et ne peut donc avoir pour vocation, au contraire de l'étiquetage, de fournir au consommateur une information objective sur le produit qu'elle désigne.  [...]

Rôle économique

C'est une obligation pour la marque car les clients ne sont pas captifs et le produit reste le principal argument qui puisse durablement garantir le succès des vraies marques.  [...] Elle est constituée par la reproduction à l'identique ou quasi à l'identique de la marque d'autrui sans l'autorisation de son titulaire.  [...] la confusion porte atteinte à l'image de la marque, la qualité de la copie étant la plupart du temps, inférieure à celle du produit authentique, le consommateur abusé risque de reporter sa déception sur la marque originale et de l'abandonner définitivement.  [...]

Secteurs interdits de publicité télévisée : Evolution ou révolution ?

Sont alors considérés comme producteurs, les entreprises qui sont à l'origine de la conception initiale des produits commercialisés sous leur propre marque (MDD), qui maîtrisent tout le processus de fabrication, et réalisent la majorité de leur chiffre d'affaires global grâce à la vente de ces produits.  [...] Le droit français a consacré cette théorie sous l'article L.713-4 du Code de la Propriété Intellectuelle(4), reconnaissant ainsi la possibilité pour tout acquéreur d'un produit revêtu d'une marque - et acquis licitement - d'en faire la publicité, sous réserve d'un droit de suite, qui est cependant battu en brèche par certaines décisions de jurisprudence.  [...] En tout état de cause, l'usage de la marque d'autrui dans le cadre de la commercialisation des produits authentiques et régulièrement acquis ne doit pas se heurter aux intérêts légitimes du titulaire.  [...]

Retour vers la marque incarnée - Robert Rochefort

Retour vers la marque incarnée - Robert Rochefort

R.R.. Au cours d'un récent colloque, un grand responsable de marque s'est fait traité de voleur par un participant qui lui reprochait de vendre des produits sous sa propre marque tout en fabriquant les mêmes produits mais à marque distributeur en les vendant 30 % moins cher.  [...] Il eut alors pour réponse. la marque est indispensable pour financer l'innovation qui permet de créer des nouveaux produits.  [...] Mais si l'industriel continue à lui proposer, sous sa marque, des produits qui ne sont plus innovants et fabrique, parallèlement des produits sans marque, strictes copies des produits avec marque, il scie la branche sur laquelle il est assis.  [...]

Les marques, interdites de penser - Jean-Marc Lehu

Les marques, interdites de penser - Jean-Marc Lehu

Dans le premier cas, la définition donnée par le point m de l'article premier indique clairement que le placement de produits est constitué par toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure un produit, un service, ou leur marque, ou à y faire référence, en l'insérant dans un programme, moyennant paiement ou autre contrepartie.  [...] Un placement de produits consiste à insérer (et non placer) une marque ou un produit dans une scène où son rôle dans le scénario paraîtra le plus logique et le plus naturel possible au spectateur.  [...] Il estime que le placement d'une marque, d'un produit ou d'une idée ne peut être qu'insidieux, mal intentionné et manipulateur au-delà du conscient, alors que le spectateur/consommateur sera le premier critique rédhibitoire pour la marque et le produit si ceux-ci tentent la surexposition et/ou la désinformation.  [...]

Kärcher met la pression - Jean Watin-Augouard

Kärcher met la pression - Jean Watin-Augouard

Il revient donc au titulaire de la marque de veiller en permanence à ce que sa marque conserve sa fonction essentielle d'identifiant du produit ou du service afin que le public ne l'emploie pas comme un terme usuel du langage courant.  [...] Sensibiliser la classe politique dans cette période électorale nous semble essentiel car attendu par les consommateurs de nos produits, souligne le porte-parole de la marque.  [...] Cette diversification permet à la marque de désigner d'autres produits afin de ne pas être identifier à un seul produit et se confondre avec lui.  [...]

L'INCIDENCE DE LA LOI EVIN SUR LE DROIT DES MARQUES

En effet, une publicité pour d'autres articles désignés par la même marque tels que par exemple des vêtements, pourrait bénéficier au produit qui ne peut être promu librement.  [...] Remarquons ici que le problème ne se posera pas pour les produits déjà mis sur le marché sous cette marque, par ce tiers, avant le ler janvier 1990, puisque le deuxième alinéa de l'article L.  [...] En revanche, le problème se posera gravement lorsque le tiers aura, postérieurement au ler janvier 1990, lancé sur le marché de nouveaux produits sous sa marque qui sera devenue, à compter de cette date, indisponible pour toute éventuelle extension.  [...]