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Résultat de votre recherche : Marque, Autrui

Username, voilà l'ennemi - Bérénice Aubert

Username, voilà l'ennemi - Bérénice Aubert

En effet, les modalités de réservation du username sont si laxistes que les internautes peuvent composer leur nom avec une marque d'autrui sans difficulté et ce de manière anonyme.  [...] Une procédure de notification. Twitter prévoit le dépôt en ligne d'une plainte dans l'hypothèse de la violation du droit des marques, de copyright, d'usurpation d'identité, la publication du contenu d'autrui sans citer.  [...] Au titre des actions pré-contentieuses, l'envoi de lettre de mise en demeure au détenteur d'username ou à l'auteur de la reproduction illicite de la marque d'autrui dans le contenu d'un site peut s'avérer également stratégiquement opportun pour cesser l'atteinte.  [...]

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

Le Tribunal a alloué 200.000 euros de dommages et intérêts à la société Accor, rappelant ainsi qu'il convient d'être prudent dans l'utilisation de la marque déposée par autrui.  [...] Un distributeur intermédiaire, surtout s'il commercialise également des produits concurrents, n'a pas le droit de prendre la marque d'autrui comme référencement, aussi bien dans un annuaire que dans un moteur de recherche, sans y être autorisé par le titulaire de la marque.  [...] En conclusion, l'usage d'une marque par un tiers non autorisé est licite à la condition que l'usage de cette marque soit le seul moyen de fournir au public une information compréhensible et complète sur la destination du produit, la nécessité d'utiliser la marque d'autrui étant appréciée au cas par cas en fonction de la nature du public à qui est destiné le produit.  [...]

Secteurs interdits de publicité télévisée : Evolution ou révolution ?

Pas plus que l'usage actuel des marques des fournisseurs par les distributeurs, dans le cadre de publicités presse ou radio ne peut être interdite aujourd'hui, sauf pratiques avérées de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale (à titre d'exemple, toute pratique de marque d'appel), outre la violation d'un réseau de distribution sélective, un tel usage ne pourra être sanctionné demain, s'agissant de publicités télévisuelles.  [...] Plus précisément, pour reprendre les termes de la Cour de cassation, la mise en circulation des produits revêtus de la marque par le titulaire de celle-ci ou avec son consentement emporte autorisation tacite de faire usage de ladite marque au profit des revendeurs (5).  [...] En tout état de cause, l'usage de la marque d'autrui dans le cadre de la commercialisation des produits authentiques et régulièrement acquis ne doit pas se heurter aux intérêts légitimes du titulaire.  [...]

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Le tribunal n'a pas suivi ce raisonnement en estimant qu'il convenait d'apprécier la validité d'une marque au jour de l'enregistrement de la marque et au regard du public pertinent, qu'en 1999 le réseau Internet n'avait pas encore connu le développement qui est le sien et que dès lors le néologisme hotmail n'était pas, au jour de l'enregistrement de la marque, composé exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner la qualité du produit ou d'autres caractéristiques de celui-ci.  [...] Dans d'autres espèces, un conflit qui pouvait paraître largement en faveur du titulaire de la marque a pu déboucher sur une décision à son désavantage.  [...] Néanmoins, dans l'affaire Vuitton la Cour a estimé que les dispositions légales sanctionnant les actes de contrefaçon ne retenaient pas exclusivement la mention de la marque sur des produits et services mais la reproduction, l'imitation de quelque manière que ce soit ou le simple usage de la marque d'autrui, et que l'outil de suggestion de mots clés incriminé faisait précisément usage, reproduisait et imitait les marques.  [...]

Prodimarques....

Prodimarques....

Un premier niveau de personnification peut être observé quand c'est la marque qui parle, sans autre présence humaine que celle induite par la personnalisation du message.  [...] 2 - La marque standardisée. Quand c'est la marque qui parle, mais qu'à l'inverse de la situation précédente son discours est peu personnalisé, on peut croire que ses réponses sont automatisées ou qu'elle ne souhaite pas s'engager dans un échange constructif.  [...] Le plaisir le plus délicat est de faire celui d'autrui (3). Les principes des salons du XVIIe siècle s'appliquent-ils à la conversation de marque.  [...]

Du bon usage de la marque patronymique - Guénola Cousin

Du bon usage de la marque patronymique - Guénola Cousin

Obéissant aux mêmes conditions que toute autre, une marque composée du nom patronymique doit être disponible et le déposant devra veiller à ce que le signe, quand bien même s'agirait- il de son nom, ne reprenne pas un autre signe distinctif.  [...] 711-1, définissant la marque, vise expressément les noms patronymiques (qu'il s'agisse de son propre nom ou de celui d'autrui, circonstance qui se retrouve lorsque la société procède à l'enregistrement du nomde son dirigeant comme marque).  [...] On déduisait de telle autorisation d'usage par la société du nom patronymique comme nom commercial ou dénomination sociale, l'autorisation tacite pour la société d'en faire d'autres usages commerciaux et notamment de déposer la marque composée de ce nom pour la présentation de ses produits et services.  [...]

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

). S'agissant de la marque elle-même qui serait constituée d'une dénomination, il est fortement recommandé que la première lettre la constituant apparaisse en capitale, les autres lettres étant en minuscule, et ce afin d'individualiser le signe.  [...] Ces démarches de manifestation du monopole auprès du public doivent s'accompagner d'une vigilance quant à l'utilisation non autorisée de la marque qui serait faite par autrui.  [...] La définition de la marque adoptée par l'éditeur doit en outre être soigneusement analysée par le titulaire du droit afin d'éviter toute latitude laissée aux tiers sur l'emploi du terme, en demandant si besoin des correctifs à l'éditeur.  [...]

Rôle économique

Il ne faut pas considérer l'acheteur comme un sujet passif. Celui-ci se détermine en fonction de critères qui lui feront choisir une marque plutôt qu'une autre.  [...] L'analyse fait apparaître quatre fonctions de base de la marque vis-à-vis du consommateur et deux autres fonctions propres aux entreprises.  [...] Elle est constituée par la reproduction à l'identique ou quasi à l'identique de la marque d'autrui sans l'autorisation de son titulaire.  [...]

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

Ces exigences, légitimes au regard de la finalité d'une marque, qui est d'éviter toute ambiguïté dans sa perception, rendent quasiment impossible l'enregistrement d'une odeur à titre de marque.  [...] La circonstance que l'usage de la marque ne concerne pas des produits nouvellement offerts sur le marché mais des produits déjà commercialisés n'est pas de nature à priver cet usage de son caractère sérieux, si la même marque est effectivement utilisée par son titulaire pour  [...] affaires concernant Greenpeace France, qui avait reproduit sur son site Internet la marque Esso devenue E$$O ou STOP E$$O ainsi que des marques du Commissariat à l'Energie Atomique (associés à des têtes de mort et des bombes nucléaires), afin de critiquer la politique de ces deux entités, la Cour d'appel de Paris a fait prévaloir la liberté d'expression(9), en estimant que ce principe à valeur constitutionnelle ne pouvait subir que les restrictions rendues nécessaires par la défense des droits d' autrui, que les modifications apportées aux marques montrent clairement sa volonté de dénoncer les activités de la société dont elle critique les incidences sur l'environnement, sans induire en erreur le public quant à l'identité de l'auteur des messages et enfin que l'usage de ces marques relève d'un usage polémique étranger à la vie des affaires.  [...]

Marque et Packaging

Toutefois, il serait légitime de conclure à ce que l'acte de parasitisme nécessite un élément intentionnel dans la mesure où il implique la volonté de se placer dans le sillage d'autrui.  [...] toutefois, au vu de la jurisprudence la plus récente, il ressort que le simple fait de copier la prestation d'autrui ne constitue pas en tant que tel un acte de concurrence déloyale fautif et qu'en l'absence de circonstance particulière dans la reproduction d'une prestation réalisant un acte de parasitisme, il est licite de fabriquer et de commercialiser des produits imitants (13).  [...] En fait, seule l'usurpation d'un travail qui a acquis une certaine notoriété ou l'utilisation des efforts intellectuels ou des investissements d'autrui est considérée comme déloyale et à ce titre condamnée aujourd'hui.  [...]