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Résultat de votre recherche : Marque, Brevet

Marque et Brevet : dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capit...

La marque est destinée à identifier clairement le nom de l'entreprise et de ses produits et/ou services, le brevet étant destiné quant à lui à protéger le savoir faire de l'entreprise.  [...] Les actions civiles liées aux atteintes portées à une marque ou à un brevet sont du ressort des Tribunaux de grande instance, étant précisé que pour le brevet, seuls dix tribunaux en France sont compétents.  [...] Il s'agit alors d'intenter une action en référé (qui existe aussi bien en matière de marque qu'en matière de brevet), cette action supposant, d'une part, que le tribunal soit déjà saisi d'une action au fond en contrefaçon, d'autre part, que la demande présente un caractère sérieux et enfin que la procédure de référé soit intentée dans un bref délai à compter de la date à laquelle le breveté ou le titulaire de la marque a eu connaissance des actes de contrefaçon.  [...]

Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann

Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann

À titre d'exemple, un conditionnement transparent qui maintient une pâtisserie de sorte que le nappage de ladite pâtisserie ne vienne en souiller les parois et dégrader la présentation, répond à une fonction technique et peut être protégé par brevet, sous réserve que les caractéristiques techniques afférentes soient nouvelles et inventives.  [...] Supposant que le postulat de nouveauté et de présence d'une activité inventive soit vérifié, le brevet protège l'invention revendiquée quel que soit son mode de réalisation.  [...] Plus qu'une analyse objective, il s'agit de répartir les protections entre le brevet et le modèle, de sorte que la rédaction et la portée du brevet ne puissent dégrader la validité du modèle, voir de ne considérer que l'une de ces protections, afin d'obtenir un monopole sur les éléments essentiels de présentation du produit.  [...]

Conseil en propriété industrielle Une profession stratégique d'avenir - Christian Derambure

Conseil en propriété industrielle Une profession stratégique d'avenir - Christian Derambure

La profession libérale de conseil en propriété industrielle, couramment appelée CPI a réuni les anciens conseils en brevets (profession qui existait depuis 1968) et des juristes spécialisés en marques, dessins et modèles.  [...] mandataire agréé devant l'office européen des brevets, mandataire devant l'office d'harmonisation du marché intérieur pour les marques, dessins et modèles.  [...] Le dépôt d'un brevet, d'une marque, d'un dessin ou d'un modèle n'est pas une formalité administrative, comme on l'entend parfois, mais une opération juridique dont le but est stratégique.  [...]

La propriété intellectuelle, passage obligé par Delphine Sarfati

La propriété intellectuelle, passage obligé par Delphine Sarfati

Détenir une marque, un brevet, un dessin, un modèle…, et donc devoir le protéger, est de nos jours, au-delà d'une richesse dont l'économie tout entière d'un pays profite, une responsabilité dont les consommateurs, les leaders d'opinion, voire les politiques n'ont pas toujours conscience.  [...] Une étude (1), publiée en septembre 2013, et réalisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) a mesuré l'importance des droits de PI dans l'économie de l'Union européenne.  [...] En ce moment, un dossier occupe tout particulièrement l'Unifab, qui concerne la révision du règlement sur la marque communautaire.  [...]

Propriété intellectuelle : délicate évaluation des prix de transfert - Isabelle Leroux et Anne Quenedey

Propriété intellectuelle : délicate évaluation des prix de transfert - Isabelle Leroux et Anne Quenedey

Dès lors, la notion de transfert n'est pas limitée à une cession, au sens juridique du terme, mais correspond à tout flux intragroupe et transfrontalier (achat et vente de biens, de services, redevance, intérêts, garantie, honoraires, cession ou concession de biens incorporels tels que les marques, brevets, savoir faire), refacturation de coûts.  [...] Ce code prévoit explicitement que la documentation standardisée doit contenir une liste des actifs incorporels détenus (brevets, marques de fabrique, marques du commerce, savoir-faire ) et des redevances versées ou perçues.  [...] Or, en matière d'incorporels, la démarche se heurte à l 'indisponibilité de l'information (notamment en matière de brevets et de savoir-faire) et au caractère aléatoire des éléments à prendre en compte (étendue des droits érés, notoriété de la marque, caractère innovant du brevet ).  [...]

Ce que révèlent les brevets sur les marques

Une première extraction qui ne prétend en aucun cas à l'exhaustivité lui rapporte plus de 9 000 brevets sur un total, il est vrai, de 45 millions.  [...] Il s'agit pour le déposant du brevet d'utiliser un nom de marque pour désigner simplement un objet ou un produit tout en mentionnant que ce nom est une marque commerciale.  [...] Enfin, un comptage des brevets trouvés par pays d'origine révèle que près de la moitié provient de Chine, loin devant les autres pays.  [...]

Des conseils de plus en plus précieux - entretien avec Alain Michelet CNCPI

Des conseils de plus en plus précieux - entretien avec Alain Michelet CNCPI

Selon les plus optimistes, elle entrera en vigueur en 2014. Le siège de sa division centrale sera à Paris, ce qui renforce la visibilité de notre activité brevet, et cette juridiction verra le jour en même temps que le brevet à effet unitaire, titre unique produisant des effets sur le territoire de l'Union européenne, correspondant à la marque communautaire.  [...] Tout semble, aujourd'hui, devenir marque, les régions, les pays, les hommes politiques… Cette dilution n'est-elle pas préjudiciable au concept même de marque.  [...] Ses critères de valeur doivent se retrouver dans sa marque. Dans une société de plus en plus mondialisée, la référence à un repère devient nécessaire.  [...]

Renault une vitrine technologique et sociale

Renault une vitrine technologique et sociale

Renault, une marque de bateau Louis Renault commence son apprentissage de mécanicien en construisant un bateau, le Gigolo, pour lequel il obtient un brevet de navigation.  [...] Il faudra 10 ans à l'entreprise, devenue Société anonyme des Usines Renault (SAUR) en 1922, année de l'introduction du travail à la chaîne, pour dépasser la marque aux chevrons.  [...] l'indépendance financière vis-à-vis des banques rendue possible grâce, en particulier, à la vante de ses nombreux brevets.  [...]

Pas de marque sans valeur(s), Fabrice Renaudeau

Pas de marque sans valeur(s), Fabrice Renaudeau

Révèle fait référence au savoir-faire du créateur, perpétué au coeur du métier de l'entreprise propriétaire de la marque par son expertise, sa technologie ou son art.  [...] C'est ce que nous pourrions appeler l'utilité de la marque, qui est sa première source de valeur (extension de ce que les anglo-saxons appellent le Brand Utility).  [...] Pour beaucoup, l'approche financière est avant tout castratrice, car elle impose à la marque des contraintes qui empêchent son développement.  [...]

Évitons le mélange des genres entretien avec Dominique Wolton

Évitons le mélange des genres entretien avec Dominique Wolton

Marketing solidaire, marketing sociétal, marketing responsable… l'engagement semble, aujourd'hui, le point de passage obligé pour toute marque qui veut obtenir son brevet de respectabilité.  [...] Tout, aujourd'hui devient marque. les hommes politiques, les musées, les universités, les régions, les pays… Quel territoire et quelle mission pour la marque selon vous.  [...] En quoi une institution, comme un musée, bien étrangère à la logique économique, peut-elle devenir une marque L'explosion du référentiel marque est, en fait, l'écho de l' économisation du monde.  [...]