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Ce que révèlent les brevets sur les marques
Il s'agit pour le déposant du brevet d'utiliser un nom de marque pour désigner simplement un objet ou un produit tout en mentionnant que ce nom est une marque commerciale. [...] Cela met en évidence des noms de marques d'usage courant. Par exemple, la marque Velcro apparaît dans 4 300 brevets, ce qui semble logique vu l'utilisation qui en est faite dans le monde du sport ou celui de la santé. [...] Enfin, un comptage des brevets trouvés par pays d'origine révèle que près de la moitié provient de Chine, loin devant les autres pays. [...]
Conseil en propriété industrielle Une profession stratégique d'avenir - Christian Derambure
ingénieur ou juriste. 36 % des CPI ont la spécialisation brevets, 40 % marques et modèles et 24 % les deux spécialisations. [...] mandataire agréé devant l'office européen des brevets, mandataire devant l'office d'harmonisation du marché intérieur pour les marques, dessins et modèles. [...] Le dépôt d'un brevet, d'une marque, d'un dessin ou d'un modèle n'est pas une formalité administrative, comme on l'entend parfois, mais une opération juridique dont le but est stratégique. [...]
La propriété industrielle, bras armé de l'économie de l' immatériel - Benoît Battistelli
Naguère considérés comme de stricts titres de propriété, les brevets et les marques sont devenus des outils stratégiques à part entière. [...] Autre exemple. le brevet permet de définir dans certains secteurs des standards que le marché ne parvient pas imposer, au détriment de l'essor technologique du secteur concerné. [...] Nous sommes à la cinquième place mondiale pour les brevets internationaux et en Europe, les deuxièmes concernant les dépôts de brevets à l'OEB (Office européen des brevets), derrière l'Allemagne mais devant le Royaume-Uni et l'Italie. [...]
Coca Cola le goût à l'origine du succès
Pour autant, c'est sous l'égide de Roberto Goizueta que Coca-Cola va devenir une marque ombrelle et enfreindre la règle d'or selon laquelle aucun nouveau produit ne devait porter le label. [...] Créée en 1915 par Alexandre Samuel, maître verrier, la bouteille contour ou Dame au fourreau dite embossed hobbleskirt bottles, est, fait très rare, enregistrée par l'Office américain des brevets comme marque déposée, le 1er janvier 1916. [...] C'est en 1931 que la marque s'approprie un personnage célèbre, Santa Claus ou Saint Nicolas, évêque de Myre au III ème siècle après JC, thaumaturge, protecteur des enfants et des personnes sans défense(7). [...]
Valeur et valeurs de la marque
Bien plus qu'un outil industriel vieillissant, qu'un circuit de distribution peu performant ou éventuellement que quelques brevets encore actifs, l'objet de toutes les convoitises lorsqu'un groupe asiatique se propose de racheter le groupe, l'entreprise ou simplement l'une de ses activités, demeure le plus souvent l'accès à la marque. [...] Lorsqu'en 1955, Burleigh Gardner et Sidney Levy parlèrent d' image de marque dans leur célèbre article paru dans la Harvard Business Review, ils évoquèrent un ensemble d'idées, de ressentiments et d'attitudes à l'égard de la marque. [...] La connaissance et la perception qu'ils peuvent avoir de la marque, de ce qu'elle représente pour eux et de ce qu'ils peuvent en attendre ou en faire, peuvent revêtir des valeurs divergentes. [...]
Marque et Brevet : dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capit...
Les actions civiles liées aux atteintes portées à une marque ou à un brevet sont du ressort des Tribunaux de grande instance, étant précisé que pour le brevet, seuls dix tribunaux en France sont compétents. [...] Pour mémoire et enfin, on rappellera qu'il existe une protection d'envergure communautaire tant en matière de marques que de brevets. [...] Cette brève étude comparative de la marque et du brevet montre l'intérêt de les combiner pour conférer aux produits et services de l'entreprise une protection renforcée. [...]
Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf
Qu'il s'agisse de brevets, de marques ou d'indications géographiques, les droits de propriété industrielle sont des outils précieux pour le secteur vitivinicole. [...] Ainsi, en 2009, 180 demandes de brevets relatives à ce domaine technique ont été déposées à l'INPI, comme le rappelait récemment Jocelyne Cayron, directrice du Master 2 de Droit vitivinicole et des produits de qualité. [...] Tous mes plus chaleureux remerciements à Magali Jelila, du master 2 Droit Vitivinicole et des produits de qualité de l'Université du vin de Suze-la-Rousse, sans laquelle ni la dégustation, ni les méandres de la protection de ces Vins d'Auteurs n'auraient croisées ma route d'Ingénieur Brevets si peu oenologue. [...]
Signe distinctif et développement durable - Jean-Christophe Hamann
Les conditions de délivrance ou de validité des droits de propriété industrielle à des marques ou brevets doiventelles tenir compte de leur engagement en termes de développement durable. [...] cette solution est actuellement adoptée dans quelques pays en matière de brevets qui proposent une procédure de délivrance accélérée sans surcoût pour des technologies sélectionnées. [...] Il s'agit de mesures expérimentales, qui, en pratique, semblent surtout prisées par les start-up qui utilisent ces autoroutes de délivrance pour vendre plus rapidement leur technologie brevetée à des groupes plus importants. [...]
LA PREUVE DE LA CONTREFAÇON
Conscient de ce problème, le législateur a prévu dans tous les textes régissant la protection de droits privatifs de propriété intellectuelle, que ce soit en matière de brevets, de marques, de droits de propriété artistique, de dessins et modèles, des procédures spécifiques, dérogatoires et exceptionnelles de saisies, précisément destinées à garantir la conservation de la preuve de la contrefaçon, de son origine et de son étendue. [...] On est souvent tenté de s'abstenir de procéder à une saisie lorsque l'on pense pouvoir avoir recours à ces autres moyens de preuve, en raison des inconvénients que peuvent présenter les procédures spécifiques prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment en ce qui concerne leur coût, leur formalisme, l'obligation plus particulièrement pour certaines d'entre elles, à peine de nullité, d'assigner dans un délai relativement court de quinzaine. [...] Il est toutefois nécessaire de rappeler que ces procédures, qui ne constituent que des mesures facultatives et extraordinaires, doivent toujours être pratiquées avec modération et prudence car leur éventuel caractère abusif engage la responsabilité de celui qui y a fait procéder et peut donner lieu à des condamnations importantes. [...]
Le rapprochement avocat CPI - Christian Derambure
Un conseil en propriété industrielle souvent désigné par l'acronyme CPI - est un professionnel du droit de la propriété intellectuelle PI qui exerce une profession libérale réglementée de conseil, d'assistance et de représentation en vue de l'obtention, de l'exploitation et de la défense des droits de PI tels que les marques, les modèles et les brevets, mais également les consultations juridiques et la rédaction d'actes sous seing privé. [...] Cette situation est problématique car la PI est devenue stratégique dans le cadre d'une économie mondialisée fondée sur l'innovation et où la compétition est reine, alors que la performance de la France est insuffisante, comme l'atteste par exemple l'étude du European Innovation Scoreboard qui analyse de façon comparative les performances nationales. [...] A la demande des pouvoirs publics, les instances représentatives de la CNCPI et du Conseil National des Barreaux CNB ont négocié un projet d'unification adopté au Sénat en février 2009, mais bloqué à l'Assemblée Nationale par ceux qui refusent la perspective d'un rapprochement et oeuvrent à cette fin, la perspective d'une unification suscitant chez certains des réflexes de peur ou de conservatisme des acquis. [...]