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Résultat de votre recherche : Marque, Certification

Les préoccupations environnementales envisagées au travers des marques collectives de certification - Par Jean-Christoph...

En outre, l'entité qui sollicite l'enregistrement d'une marque collective de certification doit être considérée comme compétente pour certifier les produits concernés.  [...] Cependant, la dissolution du groupement titulaire de la marque peut intervenir et il serait excessif qu'une telle dissolution entraîne nécessairement la disparition de la marque collective de certification.  [...] Cependant, et c'est original, le Code de la Propriété intellectuelle prévoit(6) que lorsqu'une marque collective de certification a été utilisée et a cessé d'être protégée par la loi, elle ne peut (sauf cas particuliers dans lesquels un relevé de déchéance est admis) être déposée, ni utilisée à un titre quelconque avant un délai de dix années.  [...]

Marques et marques par Pierre de Boisse

Marques et marques par Pierre de Boisse

L'utilisation de la marque collective de certification est soumise aux conditions imposées dans le règlement et l'entité, titulaire de la marque collective, est la gardienne du bon respect des conditions par le fabricant, utilisateur de la marque.  [...] Pour le public, la marque collective de certification a donc une importance sociale évidente, par sa fonction d'intérêt général, puisqu'elle donne l'assurance que le produit ou le service portant la certification possède les caractères nécessaires à son utilité et à sa valeur.  [...] Dans le cadre de sa mission de garantie, la marque de certification a, comme finalité, d'empêcher le consommateur d'être trompé et son statut dont les règles manquent de souplesse, n'a comme seule finalité le respect du consommateur.  [...]

Promouvoir le consommer mieux - Ellen Monsnergue et Patrick Meyer

Promouvoir le consommer mieux - Ellen Monsnergue et Patrick Meyer

Les exemples les plus patents, pourtant devenus de nos jours presque habituels sont les marques de certification telles que le point Vert Eco-Emballage ou le sigle NF Environnement.  [...] Mais l'utilisation de ces labels et marques de certification ne va pas sans réglementation et cahier des charges stricts que les entreprises s'engagent à respecter.  [...] Les consommateurs sont de plus en plus attentifs à de telles garanties, qui s'étendent au delà de la question juridique des marques de certification.  [...]

Droit et devoir du consommateur - Michèle Dietrich-Schnell

Droit et devoir du consommateur - Michèle Dietrich-Schnell

C'est particulièrement le cas des marques collectives. La marque collective de certification est appliquée au produit ou au service qui présente notamment, quant à sa nature, ses propriétés ou ses qualités, des caractères précisés dans un règlement déposé (article L.  [...] L'intérêt croissant du consommateur pour des produits et services plus respectueux d'un certain nombre de valeurs a vu naître l'émergence de nombreuses marques, collectives ou non, de certification ou simples, plus communément désignées sous le nom de labels.  [...] La demande de labellisation se fait à l'appui d'un dossier constitué par le demandeur dudit label, à adresser au Bureau Veritas Certification, qui assume la gestion technique et opérationnelle du label.  [...]

La lutte contre la contrefaçon, point de passage obligé de la sécurité - Richard Combes

La lutte contre la contrefaçon, point de passage obligé de la sécurité - Richard Combes

Le système est aujourd'hui encadré par une réglementation rigoureuse, garantissant la crédibilité des marques collectives de certification délivrées, et s'intégrant dans un processus de normalisation européenne et mondiale largement avancé, ce qui explique probablement son succès.  [...] La marque collective de certification apparaît donc comme une option juridique à même de répondre aux attentes des consommateurs, de plus en plus soucieux de connaître les conditions de fabrication des produits, les risques qu'ils prennent quant à leur utilisation et les bénéfices qu'ils peuvent en retirer.  [...] Il faut bien l'avouer, les campagnes de communication pour faire connaître les marques collectives de certification et/ou labels ainsi que l'indépendance des organismes certificateurs ne sont pas légion.  [...]

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Le slogan Real People, Real Solutions – déposé pour désigner des services du secteur informatique – a été annulé par le TPICE(1), en ce qu'il ne pouvait pas être perçu comme une indication de l'origine commerciale des produits ou services visés, afin de permettre au public pertinent de distinguer – sans confusion possible – les produits ou services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commerciale.  [...] Celle-ci a plusieurs spécificités. Au regard de son titulaire, la marque collective de certification ne peut être déposée que par une personne morale qui n'est ni fabricant, ni importateur, ni vendeur des produits ou services.  [...] Parmi les marques collectives de certification les plus connues, on peut citer par exemple NF, Max Havelaar, Qualitel, Label Rouge.  [...]

Prodimarques....

Prodimarques....

2007. première marque à obtenir la certification Ecolabel européen pour des produits d'hygiène, dans la catégorie Savons et shampooings.  [...] Dans la corbeille de la mariée, L'Arbre Vert, première marque à avoir proposé, dans les années 1990, des produits d'entretien et lessiviels, des liquides vaisselle écologiques, des aérosols et des MDD, dans la lignée de Maison Verte, à l'époque où les allégations vertes fleurissaient sans certification.  [...] Innovation, toujours, quand, en 2012, L'Arbre Vert est la première marque approuvée Haute qualité environnementale pour allergiques par les médecins allergologues de l'ARCAA (Association de recherche clinique en allergologie et asthmologie) pour ses produits d'entretien et leurs quarante-quatre références certifiées Allergènes contrôlés.  [...]

Mars, un groupe précurseur dans la prise en compte des enjeux de la RSE - Marjorie Dorin

Mars, un groupe précurseur dans la prise en compte des enjeux de la RSE - Marjorie Dorin

Et chaque année, dans son rapport intitulé Nos principes en action, Mars partage ses objectifs et fait part de son état d'avancement en toute transparence autour des cinq domaines prioritaires que sont la chaîne d'approvisionnement, les opérations, la santé et la nutrition, les marques et le bien-être au travail.  [...] Et, cela a amené historiquement la marque à se positionner en faveur de la cause animale, en particulier en aidant les chiens de refuges et en luttant contre les abandons, que l'on estime à près de 100 000 chaque année en France.  [...] Ensemble, avec la marque Pedigree, qui conduit la campagne Agir pour l'adoption, nous encourageons l'adoption responsable, nous incitons le plus grand nombre à aller chercher leur nouveau compagnon dans un refuge et nous facilitons le quotidien de ces structures d'accueil.  [...]

Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf

Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf

Le dépôt d'une marque collective ou de certification pourrait offrir une visibilité aux Vins d'Auteurs et apporter quelques garanties au consommateur.  [...] Cette nouvelle marque pourrait également bénéficier, dans une certaine mesure, de la renommée préexistante de ces vins d'excellence.  [...] Mais là également, aucun jugement n'a tranché ce point. Afin qu'une telle marque ne soit pas déceptive, il faut de surcroît que les vins qui en bénéficient revêtent certaines particularités identifiables par le consommateur moyen et garanties par le règlement d'usage.  [...]

La marque, un engagement juridique et marketing par Corinne Allard-Dornaletche et Pierre Charrier

La marque, un engagement juridique et marketing par Corinne Allard-Dornaletche et Pierre Charrier

La marque, selon sa définition juridique, est un signe distinctif qui permet au consommateur de différencier les produits ou services d'une entreprise de ceux proposés par les entreprises concurrentes.  [...] Or, dans l'intérêt général, selon l'article L.714-5 du CPI, une marque non exploitée pendant une durée de cinq années à compter de la publication de son enregistrement devra être rendue à la collectivité pour que d'autres acteurs économiques puissent en bénéficier.  [...] l'apposition d'une telle marque constitue donc un engagement de respect de conditions très précises, puisqu'elle certifie que le produit répond à ces conditions.  [...]