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Résultat de votre recherche : Marque, Code de la consommation

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

Les marques sont-elles exclusivement régies par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et échappent-elles à l'application des règles édictées par le Code de la consommation, en particulier celles relatives à l'étiquetage des produits.  [...] 112-1 et R.112-7 du Code de la consommation. La Cour de cassation confirme ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait retenu que la marque Confi'Pure, notamment au regard de ses éléments figuratifs, ne présentait aucun caractère trompeur, au motif que le consommateur d'attention moyenne ne perçoit pas le vocable pure comme désignant une qualité particulière que les produits concurrents ne posséderaient pas mais comme constituant avec le terme confi et l'élément figuratif, un terme de fantaisie ne présentant aucun caractère trompeur.  [...] Cependant, la distinction opérée par la Cour de cassation entre marque et étiquetage, et plus encore l'exclusion, clairement affirmée, de l'application des règles édictées par le Code de la consommation, peuvent surprendre.  [...]

LA PUBLICITE COMPARATIVE DANS LE DOMAINE DU MEDICAMENT

121-8 du Code de la Consommation, mais devait être considéré comme déloyal dès lors que ce produit était identifiable et dénigré.  [...] 121-8 du Code de la Consommation au motif que ce texte ne viserait que les publicités s'adressant aux consommateurs, auxquels ne pouvaient être assimilés les médecins en leur qualité de prescripteurs.  [...] 121-8 du Code de la Consommation et était alors soumise aux règles de droit commun en la matière qui, à l'exception de celles procédant à une comparaison de prix de produits identiques vendus dans des mêmes conditions (Cour de Cassation 22 juillet 1986 Dalloz 1986, p.  [...]

Promotions et risques juridiques - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri

Promotions et risques juridiques - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri

L'article L. 121-35 du Code de la consommation pose un principe d'interdiction de toute vente de produits ou de services aux consommateurs s'accompagnant immédiatement ou à terme de la remise gratuite d'une prime, la sanction accompagnant cette disposition étant une amende de cinquième classe.  [...] 122-1 du Code de la consommation interdit de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée, ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service, ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.  [...] 121-1 du Code de la consommation sur les pratiques commerciales trompeuses, dont le texte vient d'être substantiellement modifié par la loi de modernisation de l'économie.  [...]

Fitness, le maintien de la ligne au quotidien - Benoît Jullien

Fitness, le maintien de la ligne au quotidien - Benoît Jullien

Et bien que la consommation masculine de la marque puisse atteindre les 30 % des quantités de Fitness consommées, nous ne souhaitons pas masculiniser notre cible, prévient Violaine Meyer.  [...] chaque marque a ses adeptes parce que les produits sont suffisamment différents, Fitness avec ses céréales complètes et ses pétales plus croustillants, comme les codes graphiques qui évoquent des univers de consommation bien distincts.  [...] (1) La consommation de céréales complètes est recommandée par les nutritionnistes car, selon les études, elle est associée à une réduction du risque de maladie cardiovasculaire, à une IMC (Indice de Masse Corporelle) plus faible et à une meilleure régulation de la glycémie.  [...]

Prodimarques....

Prodimarques....

De la même manière que l'on parle de consommation collaborative, peut-on parler d'un dialogue collaboratif entre la marque et le consommateur.  [...] F. C.. Votre question est un oxymore. La consommation collaborative concerne les relations entre particuliers, il ne peut donc y avoir entre une marque et un consommateur un dialogue collaboratif au sens de la consommation collaborative, qui s'est construite sur une notion d'échange sans but lucratif.  [...] depuis la création du code de la consommation en 1993, les réglementations se sont multipliées et le consommateur n'est pas toujours en mesure de s'y retrouver.  [...]

Vittel jamais éliminée depuis 150 ans

Vittel jamais éliminée depuis 150 ans

L'heure est à la consommation de masse. 14 millions de bouteilles en 1921, 34 millions en 1947, 100 millions en 1951, 164 millions en 1953, 233 millions en 1960.  [...] Moyennant un certain nombre de code-barres collectés sur les bouteilles Vittel par les licenciés, le club obtient de la marque nombreux avantages, services et équipements.  [...] Afin de recruter des nouveaux consommateurs, une gamme aromatisée (citron, framboise) sans sucre est lancée au même moment pour les adultes.  [...]

Boursin, le fromage de toutes les audaces - Jean Watin-Augouard

Boursin, le fromage de toutes les audaces - Jean Watin-Augouard

Recommandation de l'agence. aider le consommateur à reconnaître sa marque, en rationalisant mais sans pour autant tout casser car tous les éléments sont présents pour redorer le blason de la marque.  [...] Il est primordial, ajoute-t-il, de bien définir le code coloriel de la marque quand elle s'exprime afin de familiariser le consommateur avec les couleurs pour qu'il puisse les associer à la marque.  [...] en Angleterre et aux Pays-Bas, les moments de consommation privilégiés se déroulent lors de buffets cheese and wine, une forme d'apéritif avec des amis.  [...]

Le défi des niches

Le défi des niches

Elles esquissent des micro-tribus. une marque de niche, il faut savoir la découvrir, s'initier à son univers, s'approprier sa culture, en faire un code subtil de reconnaissance.  [...] Une marque c'est toujours une vocation et une relation. A un moment où parfois trop de marketing tue le marketing la leçon des niches est presque une leçon de morale.  [...] Une marque de niche, il faut savoir la découvrir, s'initier à son univers, s'approprier sa culture, en faire un code subtil de reconnaissance.  [...]

Nestle, d’une marque produit à une marque services - par Jean Watin-Augouard

Nestle, d’une marque produit à une marque services - par Jean Watin-Augouard

La marque cherchait des nouveaux relais de croissance, souhaitait proposer des nouveaux usages, recettes et moments de consommation.  [...] En tant que leader, avec 54 % de part de marché volume et 66 % en valeur, nous avons un rôle à jouer, nous devons justifier la prime de marque, le consommateur doit percevoir la valeur ajoutée.  [...] Manquent au tableau le cinéma et la radio. Grâce au QR-code sur le dos du pack qui renvoie sur le site Beyond the label, le consommateur peut, en magasin, tout savoir sur la marque, les recettes, les informations nutritionnelles, la fabrication.  [...]

Pourquoi et comment innover à partir de l'ADN? - Patrice Civanyan

Pourquoi et comment innover à partir de l'ADN? - Patrice Civanyan

Nescafé, après avoir inventé le café lyophilisé, se devait d'inventer un espresso de même qualité, car la consommation du café monte en gamme, grâce notamment au succès du système Nespresso.  [...] Si tel est le cas, il convient de déterminer lequel influence vos consommateurs, la perception et l'appréciation qu'ils ont de votre marque.  [...] Dès lors l'analyse montre que donner une forme solide, distinctive, au chocolat, un moule, constituait un repère fort pour le consommateur.  [...]