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Résultat de votre recherche : Marque, Communautaire

Livres Octobre 2010

Livres Octobre 2010

Comment faire la lumière sur une pratique souvent méconnue. la création typographique, marqueur identitaire fort pour les marques.  [...] Comment articuler les indications géographiques avec d'autres signes distinctifs Les indications géographiques et le système de la marque communautaire,  [...] Adapté d'un jeu anglais pour son mécanisme, Le jeu du logo et des marques, commercialisé par Lansay, propose près de 1 600 questions réunies dans trois séries de cartes, illustrées, thématiques et aléatoires, portant sur les marques françaises et internationales, leur logo, leur histoire, leurs produits, leur communication.  [...]

Marques et sécurité juridique - Armelle Chrétien-Bié

Marques et sécurité juridique - Armelle Chrétien-Bié

Le cadre législatif s'adapte au fil du temps à la modernité, à la pratique qui met en exergue les défauts ou les manques de la loi, aux nécessités d'harmonisation communautaire.  [...] L'Union européenne, elle aussi, évolue. de quinze États membres en 1996 à la naissance de la marque communautaire, elle s'est aujourd'hui agrandie à vingt-huit, depuis l'adhésion de la Croatie, le 1er juillet dernier.  [...] Commodément, il a été convenu que la condition de l'usage sérieux d'une marque communautaire exige que celle-ci soit utilisée sur une partie substantielle du territoire de la Communauté, ce qui peut correspondre au territoire d'un État membre.  [...]

Les marques du futur, difficultés, solutions, objectifs - par Éric Schahl

Les marques du futur, difficultés, solutions, objectifs - par Éric Schahl

L'acceptation du dépôt devient donc l'exception, comme le montrent les efforts qu'a dû déployer Nestlé pour finalement obtenir l'enregistrement de sa marque communautaire n° 2 632 529 (ci-contre).  [...] De la même manière, la marque communautaire n° 8679748 est décrite comme une séquence animée de 25 images représentant le personnage EyePet se cachant derrière le mot EyePet et étendant doucement sa queue qu'il défrise et balance de droite à gauche.  [...] Des descriptions plus longues ont été plus rarement adoptées alors que le mouvement concerné était assez simple et pouvait être aisément perçu à la seule vue des vignettes constituant la représentation de la marque (par exemple la marque communautaire n° 8195992).  [...]

La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique

Les textes français(1), communautaires(2) ou internationaux permettent (soit qu'ils le prévoient expressément, soit qu'ils ne l'excluent pas) l'enregistrement de tout type de marque.  [...] L' odeur de l'herbe fraîchement coupée a ainsi été admise à titre de marque communautaire pour désigner des balles de tennis au motif qu'il s'agit d'une odeur distincte que tout le monde reconnaît immédiatement sur la base de ses propres souvenirs.  [...] Enfin, à titre anecdotique et pour achever notre tour d'horizon des cinq sens par le goût, on citera la tentative – demeurée infructueuse – d'un fabricant de produits pharmaceutiques d'enregistrer à titre de marque communautaire le goût fraise utilisé dans ses produits pharmaceutiques.(11).  [...]

La marque internationale : un titre plus que centenaire - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

La marque internationale : un titre plus que centenaire - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

(6) Sur ce point la marque internationale se distingue fortement de la marque communautaire, qui elle constitue un titre unique et qui a également une dimension internationale, puisque si la demande d'enregistrement est acceptée, la marque est valable dans tous les pays de l'Union européenne.  [...] La demande de marque communautaire est examinée au niveau d'un organisme unique, l'OHMI, et si cet organisme accepte son enregistrement elle sera valable pour l'ensemble des pays de l'Union.  [...] À l'inverse, si une demande se heurte à une impossibilité d'enregistrement dans un des pays de l'Union, alors il ne pourra y avoir d'enregistrement d'une marque communautaire.  [...]

La propriété intellectuelle, passage obligé par Delphine Sarfati

La propriété intellectuelle, passage obligé par Delphine Sarfati

Détenir une marque, un brevet, un dessin, un modèle…, et donc devoir le protéger, est de nos jours, au-delà d'une richesse dont l'économie tout entière d'un pays profite, une responsabilité dont les consommateurs, les leaders d'opinion, voire les politiques n'ont pas toujours conscience.  [...] l'enregistrement de leurs droits, la sécurisation de leurs relations économiques avec leurs employés, clients ou fournisseurs – pouvant les aider notamment à se prémunir de l'espionnage industriel –, la mise en place de veilles et de surveillance de la contrefaçon, le partenariat public/privé… Il faut sans cesse rappeler aux législateurs et décideurs politiques, sans oublier les magistrats, tous les dangers de la contrefaçon et toute l'importance de lutter contre, pour que ceux-ci la considèrent comme un enjeu majeur.   [...] En ce moment, un dossier occupe tout particulièrement l'Unifab, qui concerne la révision du règlement sur la marque communautaire.  [...]

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

Le règlement sur la marque communautaire3 contient d'ailleurs une disposition méconnue des titulaires de marques permettant d'asseoir encore davantage la légitimité de démarches auprès des maisons d'édition.  [...] L'article 10 du règlement sur la marque communautaire dispose en effet que si la reproduction d'une marque communautaire dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la marque communautaire, à ce que la reproduction de la marque communautaire soit au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.  [...] Cette démarche est d'autant plus importante que l'Office des marques communautaire justifie dans la grande majorité des cas l'existence du caractère usuel ou générique d'une marque au vu des résultats des interrogations effectuées sur le moteur de recherche Google par les examinateurs.  [...]

L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE

En application du principe de la suprématie du droit communautaire, la jurisprudence française s'est alignée sur celle de la Cour de Justice, puis la règle de l'épuisement des droits a été consacrée par les dispositions de la loi de 1991 devenues celles de l'article L.  [...] A n'en pas douter, dans l'avenir, le droit communautaire conservera une incidence tout aussi forte sur le droit national et il faut rappeler que dans la dernière décennie du siècle est né un véritable droit européen instituant une marque communautaire et un dispositif de protection spécifique applicable à ce titre.  [...] En réalité, force est de constater que la tendance est inverse puisque les réformes successives ont généralement eu pour effet d'augmenter les obligations et les contraintes mises à la charge du titulaire d'une marque pour maintenir son droit et le faire valoir, étant au surplus observé qu'au cours de ces dernières années, sous l'influence du droit communautaire, cette tendance s'aggrave de manière inquiétante.  [...]

Un trésor se cache-t-il dans votre portefeuille ? - Séverine Fitoussi et Anne Levy

Un trésor se cache-t-il dans votre portefeuille ? - Séverine Fitoussi et Anne Levy

le service juridique bien sûr, mais également les services commerciaux et marketing, et les services export qui disposent d'informations plus fines sur l'usage réel et le chiffre d'affaires réalisé par chaque marque dans les différents territoires.  [...] Enfin, il existe certaines astuces juridiques pour rationaliser la gestion du portefeuille, que le Conseil maîtrise nécessairement, telles que le renouvellement anticipé associé à un nouveau dépôt, permettant de lier deux marques au regard du paiement des taxes, ou la revendication d'ancienneté sur les marques communautaires, qui permet à terme d'abandonner en toute quiétude des marques nationales antérieures, une fois leur ancienneté revendiquée.  [...] Cette démarche prend en compte de nombreux paramètres, tels que les coûts de dépôts et de renouvellement, l'ancienneté de la marque, la notoriété de la marque, son étendue géographique, sa distinctivité innée ou acquise, les investissements publicitaires, le chiffre d'affaires généré, etc.  [...]

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

Mais la directive communautaire précitée du 21 décembre 1988 a confirmé également que la marque notoire, et celle dite de renommée devaient jouir d'une protection renforcée, non seulement au cas d'exploitation par des tiers d'une marque identique ou imitante pour désigner des produits et services identiques ou similaires, comme le disposait l'article 6 bis de la Convention Internationale de Paris, mais également pour des produits et services non similaires, soit donc en cas de leur exploitation parasitaire par des tiers.  [...] La jurisprudence communautaire a consacré pour sa part, outre le concept d'atteinte à l'image de la marque et des produits, celle d'atteinte à l'image véhiculée par la marque.  [...] Le litige provenait du dépôt par la société Souza Cruss de la marque communautaire Hollywood pour désigner notamment des cigarettes et produits du tabac.  [...]