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Livres Octobre 2010
Comment faire la lumière sur une pratique souvent méconnue. la création typographique, marqueur identitaire fort pour les marques. [...] Les indications géographiques et le système de la marque communautaire, [...] Comment articuler les indications géographiques avec d'autres signes distinctifs Les indications géographiques et le système de la marque communautaire, [...]
L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE
Ces innovations sont révélatrices de la très forte incidence du droit communautaire sur le droit national, également illustrée par l'élaboration et la mise en application de la théorie de l'épuisement des droits. [...] Rappelons qu'en vertu de cette théorie conçue par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans le fameux arrêt Centrapharm du 31 octobre 1974 (Ann. [...] A n'en pas douter, dans l'avenir, le droit communautaire conservera une incidence tout aussi forte sur le droit national et il faut rappeler que dans la dernière décennie du siècle est né un véritable droit européen instituant une marque communautaire et un dispositif de protection spécifique applicable à ce titre. [...]
De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde
La directive communautaire du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des Etats-membres sur les marques a également consacré la protection renforcée réservée aux marques notoires. [...] La jurisprudence communautaire a consacré pour sa part, outre le concept d'atteinte à l'image de la marque et des produits, celle d'atteinte à l'image véhiculée par la marque. [...] Le litige provenait du dépôt par la société Souza Cruss de la marque communautaire Hollywood pour désigner notamment des cigarettes et produits du tabac. [...]
La marque internationale : un titre plus que centenaire - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras
La demande de marque communautaire est examinée au niveau d'un organisme unique, l'OHMI, et si cet organisme accepte son enregistrement elle sera valable pour l'ensemble des pays de l'Union. [...] À l'inverse, si une demande se heurte à une impossibilité d'enregistrement dans un des pays de l'Union, alors il ne pourra y avoir d'enregistrement d'une marque communautaire. [...] En matière de marques communautaires, c'est la loi du tout ou rien, alors que pour une marque internationale l'examen se fait pays par pays. [...]
Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson
La stratégie d'accompagnement de la marque consiste en second lieu à faire état de manière plus détaillée de l'existence d'un monopole et du positionnement de la marque sur le marché en faisant publier des encarts spécifiquement adaptés dans des revues, magazines et autres publications. [...] Cette démarche est d'autant plus importante que l'Office des marques communautaire justifie dans la grande majorité des cas l'existence du caractère usuel ou générique d'une marque au vu des résultats des interrogations effectuées sur le moteur de recherche Google par les examinateurs. [...] La dégénérescence d'une marque peut être évitée en mettant en place, en amont, une politique stricte de marquage du signe et de communication axée sur celui-ci et, en aval, une surveillance élargie afin d'appréhender le plus possible d'usages susceptibles d'affaiblir la force distinctive de la marque. [...]
Marque et Brevet : dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capit...
- Une marque peut être ainsi enregistrée auprès de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI), qui délivre une marque communautaire, protégée de façon uniforme dans tout la communauté européenne. [...] Parallèlement, il existera prochainement un brevet communautaire, issu de la Convention de Luxembourg du 15 décembre 1975 dont les grandes lignes sont au point depuis mars 2003, mais pour lequel nous sommes dans l'attente d'un règlement du conseil. [...] Ce brevet communautaire sera valable pour tout le territoire de la communauté européenne, l'OEB jouera un rôle dans l'examen et la délivrance de ce brevet et le brevet communautaire ne pourra être cumulé, pour une même invention, avec un brevet national. [...]
Une gageure! Le droit français et communautaire
Une société a présenté une demande d'enregistrement de huit marques tridimensionnelles communautaires correspondant aux formes de différents sachets pouvant tenir debout, pour des boissons de fruits et jus de fruits (6). [...] La Cour confirme le refus d'enregistrement de ces marques tridimensionnelles, en considérant notamment que seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif, ce qui ne serait pas le cas dans le secteur des boissons concerné en l'espèce, cette forme d'emballage étant d'ores et déjà communément utilisée. [...] Une société a sollicité l'enregistrement communautaire, pour une limonade, d'une marque constituée par la forme tridimensionnelle particulière de la bouteille ainsi que par le passage de la partie centrale lisse et transparente aux parties supérieure et inférieure grenées de la bouteille (7). [...]
Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente
L'automne – période traditionnellement vécue comme la rentrée - est propice à un retour sur les mois écoulés et plus particulièrement, en ce qui nous concerne, sur l'actualité du droit des marques. [...] Il avait été admis en 1999 par l'OHMI qu'une odeur d'herbe fraîchement coupée pouvait être déposée en tant que marque communautaire. [...] On peut constater avec ces deux dernières décisions que les magistrats savent faire preuve de beaucoup de rigueur dans l'application des règles protégeant les titulaires d'une marque, ce qui est heureux. [...]
La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique
Les textes français(1), communautaires(2) ou internationaux permettent (soit qu'ils le prévoient expressément, soit qu'ils ne l'excluent pas) l'enregistrement de tout type de marque. [...] Or, un concurrent a déposé une marque complexe composée, notamment, d'une bouteille surmontée d'un bouchon de couleur rose pantone 219, ainsi que d'une étiquette composée d'un dégradé de couleur rose pantone 219. [...] 1) L'article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit une marque comme un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale et précise que peuvent notamment constituer un tel signe. [...]
Le via crusis des marques de tabac - Benjamin Fontaine
Nous illustrerons ces deux phénomènes au travers de la jurisprudence communautaire récente, impliquant les marques Hollywood, Camel et Prince. [...] Dans la seconde affaire, le titulaire de la marque de cigarettes Prince, jouissant d'une renommée enviable au Danemark, s'est opposé à l'enregistrement au niveau communautaire de la marque de biscuits Prince,associée à l'image infantile d'un prince du Moyen Age, avec sa couronne, sa cape et son épée. [...] A cet égard, le simple lien que pourrait effectuer le public en étant confronté aux marques en conflit est insuffisant, et l'administration communautaire n'a pu que constater que l'opposant n'avait pas été en mesure de démontrer un risque de dilution de sa marque, un risque de profit indu, ou un risque de ternissement. [...]