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Résultat de votre recherche : Marque, Complexe

LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION OU IMITATION PARTIELLE

LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION OU IMITATION PARTIELLE

Il est admis de manière générale et constante qu'un élément d'une marque complexe pris isolément bénéficie de la protection à condition qu'il soit détachable de l'ensemble qui constitue le signe déposé.  [...] Sur ce point encore l'arrêt peut être considéré comme exemplaire puisqu'il a également fait une parfaite application des principes selon lesquels, en cas de reproduction ou d'imitation d'un élément isolé d'une marque complexe, détachable distinctif et essentiel, doivent être considérées comme inopérantes les adjonctions qui n'aboutissent pas à créer un nouvel ensemble dont lequel ledit élément perd son individualité et son caractère attractif propre.  [...] L'arrêt rapporté, rendu le 30 Juin 2000, mérite donc approbation en ce que, en des termes parfaitement clairs, il rappelle les principes et les critères permettant avec une certaine sécurité de déterminer dans quelle mesure et avec quelles chances de succès peut être introduite une action à l'encontre d'un signe ne reproduisant qu'un élément, seul ou avec d'éventuelles adjonctions, extrait d'une marque complexe.  [...]

L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION

Sous l'empire des anciens textes régissant le droit des marques soit la loi de 1857 puis celle de 1964, il était admis que constituait la contrefaçon au sens strict, non seulement la reproduction rigoureusement identique mais également quasi servile ainsi que la reproduction d'un élément isolé d'une marque complexe, seul ou accompagné d'une adjonction, dès  [...] de leur ancienne théorie résulte du contenu d'un arrêt rendu le 24 Novembre 2000 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence (PIBD n° 719 - III - 246) selon lequel Il résulte de la Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes qu'en l'absence de reproduction à l'identique de la marque revendiquée comprenant la reproduction de l'intégralité des éléments de la marque selon la même configuration et pour les mêmes produits, la contrefaçon est appréhendée sous l'angle de l'imitation et de la démonstration d'un risque de confusion.  [...] Nous citerons également un arrêt rendu le 15 Décembre 2000 par la 4ème Chambre de la Cour d'Appel de Paris (PIBD n° 717 - III - 170) qui a annulé une décision du Directeur de l'INPI ayant reconnu partiellement justifiée l'opposition formée par le titulaire de la marque complexe LA POSTE à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque elle-même dénominative et emblématique POST'AIR.  [...]

La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique

Or, un concurrent a déposé une marque complexe composée, notamment, d'une bouteille surmontée d'un bouchon de couleur rose pantone 219, ainsi que d'une étiquette composée d'un dégradé de couleur rose pantone 219.  [...] Les juges ont estimé que la couleur rose pantone 219 était un élément essentiel de la marque complexe litigieuse, conservant son individualité, que le pantone 212 est d'une nuance très proche du pantone 219, qu'il était possible d'adopter d'autres nuances de rose, qu'il existait un risque de confusion pour le consommateur et que la marque complexe constituait dès lors la contrefaçon par imitation de la marque composée de la nuance de rose.  [...] 1) L'article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit une marque comme un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale et précise que peuvent notamment constituer un tel signe.  [...]

Animaux et Propriété Industrielle

Animaux et Propriété Industrielle

Peuvent notamment constituer un tel signe les dénominations verbales (marque verbale), les signes composés uniquement d'un visuel (marque figurative) ou encore les signes constitués d'éléments verbaux auxquels est associé un visuel (marque complexe).  [...] Stratégie en vue de la protection de ces marques. La raison de ces multiples choix de protection Le critère du risque de confusion qui comprend le risque d'association avec une marque protégée antérieurement doit être interprété en ce sens que la simple association entre deux marques que pourrait faire le public par le biais de la concordance de leur contenu sémantique ne suffit pas en elle-même pour conclure à l'existence d'un risque de confusion (voir annotations 1 à 4).  [...] //www.saveyourlogo. org). cette opération a pour but de mobiliser notamment les entreprises, comme Lacoste ou la Maaf, qui ont choisi comme logo l'image d'une espèce animale et qui désirent investir et s'investir dans la sauvegarde de l'animal qui symbolise leur marque (cf.  [...]

Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !

Alors qu'auparavant, la reproduction d'une marque quasi-identique et la reproduction partielle par retrait ou adjonction, étaient considérées comme des reproductions à l'identique, aujourd'hui, en dépit de la présence à l'identique d'un terme d'une marque complexe dans une autre marque postérieure, il convient de se placer sur le terrain de l'imitation [ article L.  [...] En revanche, si le public ne considère le signe contesté – en l'occurrence les deux bandes – que comme une décoration, il n'établit pas de lien entre le signe et la marque de renommée et, dès lors, il n'y a pas atteinte à la marque de renommée.  [...] Les sociétés Axa ont été condamnées pour avoir utilisé, à l'occasion de la mise sur le marché d'un nouveau produit d'assurance, un visuel (parapluie) estimé comme la contrefaçon d'une marque appartenant à une autre compagnie d'assurances.  [...]

Les marques de l'agro-alimentaire et Slow Food une rencontre impossible ? - Pascale Brevet

Les marques de l'agro-alimentaire et Slow Food une rencontre impossible ? - Pascale Brevet

Une relation humaine contre une relation homme/marque. La valeur du produit et du travail qui le façonne contre la valeur de la marque.  [...] Les marques qui sauront amener de la transparence, au-delà des contraintes légales telles que liste d'ingrédients ou DLC, mais bien plutôt sur l'origine des ingrédients utilisés ou encore leur mode de fabrication, auront un avantage concurrentiel par rapport aux autres.  [...] Et il n'est pas déraisonnable de penser que les consommateurs valoriseront l'engagement d'une marque à leurs côtés face à ces défis.  [...]

Le design au coeur de la relance mondial de Pattex - Jérôme Delore

Le design au coeur de la relance mondial de Pattex - Jérôme Delore

D'autre part, dans un marché complexe et peu accessible aux non-professionnels, la gamme n'apporte pas sur le plan local de visibilité à la marque ni d'aide à la compréhension pour le consommateur.  [...] Une méthodologie conçue par The Brand Union Paris pour l'Europe permet alors d'exploiter l'interactivité entre les consommateurs, la marque et la création.  [...] Pour apporter de la cohérence et du sens aux différentes prises de parole de la marque Pattex, l'agence travaille aussi sur les systèmes d'activation et les supports de communication.  [...]

Valeur comptable, valeur réelle, juste valeur - Rita Chraïbi

Valeur comptable, valeur réelle, juste valeur - Rita Chraïbi

La mise en application de cette approche peut s'avérer complexe, puisqu'il est tout d'abord nécessaire d'obtenir des prévisions de revenus spécifiques à la marque, sur un horizon suffisamment long.  [...] par exemple lorsque la marque à valoriser est jeune (difficulté liée au faible historique), ou lorsque les perspectives de développement de la marque sont incertaines ou complexes à modéliser avec fiabilité.  [...] Elle aboutit bien souvent à une valeur plancher. Il existe d'autres manières d'évaluer une marque, plus ou moins complexes à mettre en oeuvre, chaque approche ayant ses avantages et ses inconvénients.  [...]

L'empreinte digitale et ses pollutions PAR AMIRHOSSEIN MALEKZADEH

L'empreinte digitale et ses pollutions PAR AMIRHOSSEIN MALEKZADEH

Comprendre ce qui se passe sur le digital commence souvent par une analyse de la quantité et de la qualité des messages mentionnant la marque, et par une comparaison face à ses concurrents.  [...] , qui mentionnent la marque. Cela semble simple… cependant, il n'est pas rare d'avoir des écarts importants entre différentes mesures de l'empreinte digitale.  [...] Ces vidéos ne sont probablement pas les premières que le moteur de recherche renvoie, mais un outil qui va systématiquement indexer toutes les vidéos relatives à une marque les remontera, et comptabilisera donc de l'inutile.  [...]

Open Data, Open Economie, Open Innovation ou Innovation people-to-people ? PAR BRICE AUCKENTHALER

Open Data, Open Economie, Open Innovation ou Innovation people-to-people ? PAR BRICE AUCKENTHALER

C'est quand IBM a cessé de se réfugier derrière ses brevets et ses machines que la marque a commencé à être perçue comme à nouveau dans le coup et à imposer sa vision non technologique du e-business.  [...] C'est peu de temps après qu'Apple eut renoué avec sa tradition de marque au service de l'utilisateur que sont nés les iMac, dont la conception simple et gaie inspire maintenant toutes ses gammes de produits (y compris la gamme professionnelle) et sa communication.  [...] Cependant, la réalité est bien plus complexe. que faut-il entendre par prospective assistée par consommateur Quid de la co-création, de l'innovation ascendante, de l'Open Source ou autre Do it Yourself Peut-on à juste titre estimer les clients suffisamment créatifs pour être réellement capables d'aider une marque à innover.  [...]