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Résultat de votre recherche : Marque, Contrefaçon, Imitation, Article

L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION

la contrefaçon au sens strict du terme qui consiste en sa reproduction à l'identique et l'imitation illicite qui consiste en sa reproduction approximative mais de telle sorte qu'est créé dans l'esprit du public un risque de confusion.  [...] Aux termes de cette décision, il a été jugé que la marque DEEP VALLEY ne constituait pas la contrefaçon au sens strict de la marque SUN VALLEY et qu'elle n'en constituait également pas l'imitation au sens de l'article L.  [...] Il convient par ailleurs de relever qu'il a été considéré que l'opposante ne pouvait, pour solliciter la confirmation de la décision du Directeur de l'INPI, se rabattre sur l'imitation illicite puisqu'elle n'avait dans le cadre de la procédure administrative ni invoquée l'article L.  [...]

LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION OU IMITATION PARTIELLE

Dès lors que l'élément concerné remplit cette triple condition, sa reproduction ou son imitation dans une autre marque est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.  [...] Il est intéressant de relever que la Cour a jugé que la reprise à l'identique d'un élément qualifié d'essentiel de la marque revendiquée n'aboutissait néanmoins pas à une contrefaçon par reproduction, pour laquelle la démonstration d'un risque de confusion n'aurait pas été nécessaire, mais à une contrefaçon par imitation qui implique que soit établi un tel risque.  [...] Sur ce point encore l'arrêt peut être considéré comme exemplaire puisqu'il a également fait une parfaite application des principes selon lesquels, en cas de reproduction ou d'imitation d'un élément isolé d'une marque complexe, détachable distinctif et essentiel, doivent être considérées comme inopérantes les adjonctions qui n'aboutissent pas à créer un nouvel ensemble dont lequel ledit élément perd son individualité et son caractère attractif propre.  [...]

BONNE FOI ET CONTREFAÇON

BONNE FOI ET CONTREFAÇON

A titre d'exemple, la Cour d'appel de Paris, dans un arrêt de 1996, a rappelé que la bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon de marque dès lors qu'aux termes de l'article L.  [...] Dans cette même décision, la Cour a ajouté qu'une société qui importe au Canada des produits marqués et les revend en France sans l'autorisation du titulaire de la marque pour ce pays se rend coupable de contrefaçon quand bien même le produit importé serait un produit authentique.  [...] Toutefois, le fait d'ignorer purement et simplement la mauvaise foi du contrefacteur renforce la protection des droits du titulaire de la marque contrefaite et contribue à sanctionner plus efficacement toute contrefaçon en évitant des discussions infinies sur l'éventuelle bonne foi du contrefacteur présumé.  [...]

LA PROTECTION DES MARQUES DE LUXE

On sait qu'en vertu de la règle substantielle dite de la spécialité, une marque n'est protégée qu'à l'encontre de l'utilisation de sa contrefaçon ou de son imitation pour désigner des produits identiques ou similaires à ceux visés par le dépôt qui en a été effectué.  [...] Une des premières décisions allant dans ce sens a été rendue le 29 octobre 1987 par la Cour d'Appel de Paris qui a jugé que la marque Bulgari, enregistrée pour désigner des articles de joaillerie, avait été contrefaite par l'emploi de la dénomination Bulgari appliquée à des parfums et à des accessoires féminins.  [...] Ajoutons que les entreprises exerçant leurs activités dans le domaine du luxe peuvent encore s'opposer à l'utilisation de leurs dénominations ou de leurs marques en invoquant les dispositions de l'article L 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle qui prévoient que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à une dénomination sociale antérieure s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public.  [...]

Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !

La fin des contrefaçons partielles ou par adjonction au profit de l'extension de la contrefaçon par imitation et de la nécessité corrélative de démontrer un risque de confusion.  [...] La mention never look back par la société Riverland Nouvelle sur des vêtements a été estimée comme contrefaçon de la marque de la société Naf Naf don't look back.  [...] en effet, un moyen de défense fréquemment invoqué par le défendeur à une action en contrefaçon de marque est de soulever la déchéance de la marque prétendument contrefaite pour absence d'usage sérieux pendant cinq ans [ Article L.  [...]

Contrat de licence, droits & devoirs - J.-C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Contrat de licence, droits & devoirs - J.-C. Grall et E. Laur-Pouëdras

L'article ainsi complété permet à un licencié non inscrit d'intervenir dans une action en contrefaçon de la marque dont il a obtenu une licence.  [...] Auparavant il pouvait se joindre à une action intentée par le titulaire de la marque contrefaite, mais seulement aux fins de présenter une demande d'indemnisation de son préjudice, sur le fondement d'actes de concurrence déloyale, et non sur le terrain de la contrefaçon de marque.  [...] Seul le titulaired'une licence inscrite au registre national des marques peut agir en contrefaçon de la marque concédée sous licence, en cas de défaillance du titulaire de la marque.  [...]

Post-it , 30 ans d'adhésion - Jean Watin-Augouard

Post-it , 30 ans d'adhésion - Jean Watin-Augouard

Il souhaiterait des marque-pages moins mobiles. Je ne sais pas si c'est le fait d'un sermon ennuyeux ou d'une inspiration divine, se rappelle Art Fry, mais mon esprit s'est mis à vagabonder et, tout à coup, je me suis souvenu d'un adhésif qu'un autre scientifique de 3M, le docteur Spencer Silver, avait découvert quelques années auparavant.  [...] Pour autant, la marque communique sur Internet avec son site corporate mais aussi un site dédié je suis BI pour sa gamme de stylos Post-it avec les index intégrés repositionnables.  [...] 1 - Ecriture, communication (Note Post-it, Z-Cube, Post-it Sticky, Post-it recyclé), organisation (Index, Index strong, Index imprimé, distributeur de marque-page,…), réunion (Meeting Chart, panneau adhésif Post-it, meeting note), ergonomie.  [...]

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

La société Hero AG avait adopté pour désigner ses produits la marque Confi'Pure, néologisme associant une abréviation du mot confiture à l'adjectif pure.  [...] Il ne semblait pas impossible dès lors, pour les juges, d'apprécier le caractère trompeur de la marque Confi'Pure au regard des dispositions de l'article R.  [...] Il convient toutefois, pour bien comprendre l'arrêt du 21 janvier 2014 et sans doute en limiter la portée, de préciser que le caractère semi-figuratif de la marque Confi'Pure semble avoir été déterminant.  [...]

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

Toutefois, la reproduction démultipliée du blason Porsche en fond d'écran ainsi que celle de la marque 911 qui apparaît seule sans être rattachée à une offre de vente de ce type de véhicule ou à au moins à une information en rapport avec celui-ci est constitutive de contrefaçon.(10).  [...] Plusieurs types de contrefaçon d'une marque existent. reproduction à l'identique, reproduction partielle, reproduction par adjonction (sanctionnées par les articles L.  [...] Or, la notion de contrefaçon par reproduction à l'identique connaît, en jurisprudence, une certaine expansion, au détriment des autres types de contrefaçon et surtout d'une certaine rigueur.  [...]

La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique

la protection au titre du droit des marques étant limitée à la seule combinaison qui est déposée, il convient donc d'expliquer dans le dépôt dans quel ordre ou arrangement sont assemblées ou associées les couleurs.  [...] L'enregistrement d'une couleur ou d'une combinaison de couleurs est ainsi de plus en plus admis et l'étendue de la protection d'une telle marque est envisagée de façon moins restrictive depuis quelques années.  [...] En effet, les difficultés rencontrées lors de l'examen d'un signe olfactif par les autorités compétentes tiennent moins à la nature de ce signe qu'à la nécessité de le définir et d'en donner une représentation graphique qui permette aux tiers d'identifier sans doute possible le signe pour lequel la protection est recherchée.   [...]