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Résultat de votre recherche : Marque de luxe, Image de marque, Propriété Intellectuelle

Luxe et contrefaçons - par Gary McIlraith

Luxe et contrefaçons - par Gary McIlraith

Les propriétaires de marques de luxe doivent s'assurer de prendre les mesures adéquates pour lutter contre les contrefaçons en ligne.  [...] Bien qu'aucun détail n'ait filtré, les deux protagonistes ont déclaré avoir pris des mesures et mis en place des stratégies afin de protéger les droits de propriété intellectuelle visant à empêcher la vente de produits de contrefaçon.  [...] vêtements,.shopping, etc. Les marques auront également la possibilité d'acheter leurs propres terminaisons de marques de sites, leur permettant ainsi de posséder une section spécifique de l'internet – par exemple.  [...]

LA PROTECTION DES MARQUES DE LUXE

Pour motiver sa décision, la Cour de Paris a expressément relevé qu'une tendance générale à la diversification a amené des grands couturiers à créer des bijoux et des parfums, tandis que des joailliers célèbres commercialisaient des parfums et des accessoires féminins, de sorte que le public s'est habitué à attribuer la même provenance à des articles qui, pour être fort différents, n'en ont pas moins en commun leur caractère de luxe et leur destination qui est d'apporter à la femme une parure, ou un surcroît de séduction (Annales de la Propriété Industrielle - 1988 page 74).  [...] Les marques de luxe remplissent en effet très généralement les conditions  [...] texte et leurs titulaires peuvent donc incriminer comme fautif leur emploi pour des articles non similaires à ceux visés par leurs dépôts, dès lors qu'un tel emploi est nécessairement préjudiciable du fait de l'avilissement et de la vulgarisation qui en résulte.  [...] Ajoutons que les entreprises exerçant leurs activités dans le domaine du luxe peuvent encore s'opposer à l'utilisation de leurs dénominations ou de leurs marques en invoquant les dispositions de l'article L 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle qui prévoient que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à une dénomination sociale antérieure s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public.  [...]

Prodimarques....

Prodimarques....

A. D.. Nous avons actuellement comme clientes 1 300 marques – soit 800 industriels – et les enseignes de deux distributeurs, Auchan et Casino.  [...] Ainsi, l'obligation de la plateforme collaborative est de respecter l'intégrité de l'information qu'elle véhicule, d'éviter de créer toute pollution, de respecter la propriété intellectuelle de la marque et le droit d'exploitation des images qui lui sont confiées.  [...] Cette information doit être restituée dans son intégralité au distributeur auquel la marque a prévu qu'elle soit acheminée.  [...]

Marque tridimentionnelle, le cas Lego - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque tridimentionnelle, le cas Lego - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Dans le domaine de l'alimentation ou de la parfumerie, les marques tridimensionnelles intéressent tout particulièrement les entreprises car elles permettent d'identifier clairement l'origine des produits que le signe vise et ainsi de les distinguer des produits concurrents.  [...] Ainsi, l'article L.711-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise que peuvent notamment constituer une marque.  [...] Ainsi non seulement la marque tridimensionnelle doit être non descriptive et distinctive, mais elle doit, de plus, ne pas être imposée par la nature du produit ou par sa fonction.  [...]

Post-it , 30 ans d'adhésion - Jean Watin-Augouard

Post-it , 30 ans d'adhésion - Jean Watin-Augouard

Il souhaiterait des marque-pages moins mobiles. Je ne sais pas si c'est le fait d'un sermon ennuyeux ou d'une inspiration divine, se rappelle Art Fry, mais mon esprit s'est mis à vagabonder et, tout à coup, je me suis souvenu d'un adhésif qu'un autre scientifique de 3M, le docteur Spencer Silver, avait découvert quelques années auparavant.  [...] A l'heure où la mondialisation place la propriété intellectuelle au coeur des défis, savoir défendre la marque est primordial.  [...] 1 - Ecriture, communication (Note Post-it, Z-Cube, Post-it Sticky, Post-it recyclé), organisation (Index, Index strong, Index imprimé, distributeur de marque-page,…), réunion (Meeting Chart, panneau adhésif Post-it, meeting note), ergonomie.  [...]

Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain

Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain

714-5 du Code de la propriété intellectuelle, en exigeant seulement que la marque exploitée ne diffère de la marque enregistrée et non exploitée que par des éléments n'en altérant pas le caractère distinctif, peu important que la marque modifiée ait été elle-même enregistrée.  [...] Au-delà des caractéristiques propres à l'architecture des marques s'inscrivant dans les familles de marques, la reconnaissance de l'existence d'une telle famille suppose la présence effective sur le marché de la plupart de ces marques.  [...] On notera, à l'inverse, que l'INPI considère qu'est extérieur à la procédure (d'opposition) l'argument de la société opposante tenant à l'existence d'une famille de marques dont elle est titulaire [.  [...]

La marque, l'oubliée du marketing - par Jean Watin-Augouard

La marque, l'oubliée du marketing - par Jean Watin-Augouard

Car, ici, l'approche de la marque est centrifuge – tout et n'importe quoi devient marque au risque de dévaloriser le mot –, alors qu'il lui faut une définition centripète, centrée sur l'Homme.  [...] L'heure ne serait-elle pas à la ré-humanisation de la marque Un nouveau paradigme humain qui la protègerait d'attaques anticonsuméristes.  [...] C'est par la connaissance et le respect de sa singularité-unicité que la marque, éphémère à sa naissance, devient pérenne puis immortelle.  [...]

Droit et devoir du consommateur - Michèle Dietrich-Schnell

Droit et devoir du consommateur - Michèle Dietrich-Schnell

Quelle soit individuelle ou collective, la marque entend répondre à l'intérêt croissant des consommateurs pour des produits et services plus respectueux d'un certain nombre de valeurs.  [...] 715-1 du Code de la propriété intellectuelle). Elle est apposée par l'organisme titulaire de la marque ou sous son contrôle.  [...] La marque collective simple (non certifiée) est utilisée dans un intérêt collectif et garantit que les produits et services proviennent d'une source unique.  [...]

Publicité sur internet droit des marques

Publicité sur internet droit des marques

Le Forum des droits sur l'Internet (Organisme parapublic intervenant sur les questions de droit et de société liées à l'Internet) s'est également penché sur le cas des liens sponsorisés et a publié le 26 juillet 2005(7) une recommandation décrivant les règles de conduite dont la mise en oeuvre est recommandée à chacun des acteurs concernés pour prévenir et mettre fin, en dehors de toute procédure judiciaire, aux dommages qui pourraient être causés par la sélection d'un ou plusieurs mots clés.   [...] Les méta-tags ont suscité de nombreux contentieux qui ont débouché sur une jurisprudence tranchée, condamnant généralement l'utilisation d'une marque en tant que balise méta.  [...] Mais l'application de ces principes a été plus souple. Les juridictions anglo-saxonnes ont reconnu la possibilité d'utiliser des termes ou expressions protégées par un droit de marque, en faisant application de la théorie du fair use (usage raisonnable).  [...]

ADOLESCENTS ET MARQUES NOTOIRES

Le fait qu'une marque soit notoire auprès des adolescents n'implique pas qu'elle bénéficie du statut de marque notoire au sens de la loi.  [...] 714-4 du Code de la propriété intellectuelle, une marque devenue notoire sur le territoire national est protégée alors même qu'elle n'aurait pas fait l'objet d'un dépôt.  [...] 713-5 du Code de la propriété intellectuelle et de bénéficier d'une protection étendue au-delà du principe de la spécialité, était établi par les résultats d'une étude effectuée auprès d'un échantillonnage représentatif de la population située entre 18 et 34 ans.  [...]