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Résultat de votre recherche : Marque, Designer

PUBLICITE ET REGLEMENTATION

Une telle situation se présente lorsqu'est déposé pour désigner des boissons alcooliques ou des produits du tabac un signe identique à celui constituant une marque antérieure exploitée pour identifier d'autres produits ou services.  [...] Le litige opposait le titulaire de la marque VORTEX déposée et exploitée pour désigner des lessives, à une entreprise ayant procédé au dépôt de cette même dénomination pour désigner du tabac, des cigares, des cigarettes et des articles pour fumeurs.  [...] Nous citerons une décision relativement récente de la Cour d'Appel de Paris qui, par arrêt en date du 20 Septembre 2000, a accueilli l'action engagée par le titulaire d'une marque destinée à désigner des vêtements à l'encontre d'une Société ayant déposé une marque identique pour désigner des boissons alcooliques (4).  [...]

LES MARQUES CONSTITUEES PAR DES MOTS DU LANGAGE COURANT

LES MARQUES CONSTITUEES PAR DES MOTS DU LANGAGE COURANT

Il a ainsi été jugé que le terme Distinction constituait une marque valable pour désigner des tissus (Cour d'Appel Paris -2 mars 1971 -Ann.  [...] Il a ainsi été jugé que le titulaire des marques Terres d'aventures et Sports d'aventures pour désigner les services d'une agence de tourisme ne pouvait s'opposer à l'emploi, dans une brochure présentant des formes de circuits ou de séjours touristiques en Turquie, des expressions Turquie, sports d'aventure et la Turquie, une terre d'aventure au motif que si le dépôt d'une marque détermine l'étendue du droit du déposant, il ne saurait priver les tiers de la liberté de se référer aux mots Terres, Sports et Aventure, dans le sens qui leur est donné dans le langage courant pour décrire ou présenter un pays ou présenter des activités.  [...] Il a également été jugé que le titulaire d'une marque constiuée par l'expression Double douceur pour désigner le lait et les produits laitiers ne  [...] que l'expression Double douceur constituait une marque valable, a rappelé que s'il ne saurait être contesté que la propriété d'une marque régulièrement déposée confère à son titulaire le  [...] douceur était emp1oyée dans le slogan non pas pour se référer indûment à la marque invoquée mais seulement pour désigner à l'attention du consommateur une caractéristique du produit.  [...]

LA PROTECTION DES MARQUES DE LUXE

On sait qu'en vertu de la règle substantielle dite de la spécialité, une marque n'est protégée qu'à l'encontre de l'utilisation de sa contrefaçon ou de son imitation pour désigner des produits identiques ou similaires à ceux visés par le dépôt qui en a été effectué.  [...] Une des premières décisions allant dans ce sens a été rendue le 29 octobre 1987 par la Cour d'Appel de Paris qui a jugé que la marque Bulgari, enregistrée pour désigner des articles de joaillerie, avait été contrefaite par l'emploi de la dénomination Bulgari appliquée à des parfums et à des accessoires féminins.  [...] Force est donc de constater que le droit français et l'application qui en a été faite par la jurisprudence ces dernières années offrent un dispositif complet et efficace de protection des marques de luxe à l'encontre des atteintes, sous les formes les plus diverses, qui peuvent leur être portées.  [...]

Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras

Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras

, titulaire de la marque renommée Intel, enregistrée au Royaume-Uni pour désigner essentiellement des ordinateurs et produits ou services informatiques, et d'autre part la société CPMUnited KingdomLtd.  [...] La marque contestée Intelmark inclut la marque renommée Intel mais ne désigne pas les mêmes services et n'est pas déposée dans une classe identique.  [...] il s'agit en outre d'une marque unique, puisque ce mot n'a pas été utilisé par qui que ce soit pour désigner quelque produit ou service que ce soit, en dehors de ceux du titulaire de la marque,  [...]

L'ère de la coproduction - entretien avec Patrick Veyssière

L'ère de la coproduction - entretien avec Patrick Veyssière

Le rôle du designer est de trouver des réponses justes à des questions qui sont souvent complexes, mais fondamentales pour la vie des marques.  [...] Pour cela, le designer doit résister à l'envie de tout changer pour satisfaire à la demande du client, il doit garder la tête froide, respecter le passé de la marque pour laquelle il travaille, conserver ce qui est la singularité de cette marque et s'il y a lieu, la faire évoluer progressivement et sans rupture.  [...] Patrick Veyssière. C'est une évidence. L'agence de design est très souvent ce que les anglo-saxons ont appelé le brand guardian et elle joue le rôle de garde-fou en empêchant des dérives préjudiciables à l'identité de la marque.  [...]

LE DROIT SUR LA MARQUE N'EST PAS UN DROIT DE CREATION

Il a ainsi été encore récemment jugé qu'une forme, même non originale, peut être disposée à titre de marque dès lors qu'elle est distinctive pour désigner les produits ou services visés au dépôt et qu'il importait donc peu que la forme de parallélogramme déposée par l'intimé soit connue (Cour de Paris-20 octobre 1996-Gazette du Palais 7-8 janvier 1998 - page 19).  [...] Rappelons qu'un tel caractère, qui doit être apprécié en se plaçant au moment du dépôt, se définit par la négative puisque sera considéré comme distinctif un signe qui n'est ni nécessaire, ni générique, ni usuel, ni descriptif, appliqué aux produits ou aux services qu'il a vocation à désigner.  [...] Ainsi le terme Diesel ne pourra constituer une marque valable pour désigner des véhicules à moteur, mais pourra par contre incontestablement constituer une telle marque pour désigner des vêtements dès lors qu'il ne constitue pas la dénomination générique de tels produits, qu'il n'est pas descriptif de leur qualité essentielle et qu'il n'est ni nécessaire, ni usuel dans ce domaine.  [...]

Kärcher met la pression - Jean Watin-Augouard

Kärcher met la pression - Jean Watin-Augouard

Jusqu'alors utilisé de manière épisodique2,le mot Kärcher entre de manière négative dans l'univers politique pour désigner une action violente et radicale.  [...] L'usage de notre marque à des fins politiques et pour désigner une ligne politique en relation avec des sujets de société sensibles est en opposition avec les valeurs que souhaite véhiculer notre entreprise, façonnée par soixantedix ans d'histoire.  [...] Cette diversification permet à la marque de désigner d'autres produits afin de ne pas être identifier à un seul produit et se confondre avec lui.  [...]

LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION OU IMITATION PARTIELLE

LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION OU IMITATION PARTIELLE

Dans la décision à laquelle nous faisions référence au début de ces lignes, la Cour d'Appel a strictement appliqué les règles que nous venons de rappeler et a accueilli l'action engagée par le titulaire de la marque verbale JUS D'ORANGE déposée pour désigner des articles textiles, des vêtements et des chaussures et de la chapellerie à l'encontre du titulaire et de l'utilisateur d'une marque seconde visant des produits identiques dont la partie dénominative était constituée par le terme ORANGE.  [...] La Cour, après avoir considéré que le terme orange était détachable de la marque revendiquée et qu'il était distinctif en lui-même pour désigner des produits textiles, des vêtements, des chaussures et de la chapellerie, a estimé qu'il présentait un caractère essentiel par l'évocation instantanée, ou d'un fruit ou d'une couleur permettant de rattacher immédiatement les produits à ce terme.  [...] Il a en effet été tenu compte du fait que dans la marque incriminée avait été associée au terme orange  [...] o et qu'en conséquence avait été constitué un ensemble dont on ne pouvait considérer qu'il soit la reproduction servile ou quasi servile de la marque JUS D'ORANGE, mais que ces adjonctions n'écartaient pas un risque de confusion dans l'esprit du consommateur moyennement attentif n'ayant pas simultanément les deux signes sous les yeux.  [...]

Chronique d'une mutation annoncée

Chronique d'une mutation annoncée

Néanmoins, si les années show-biz ont vu les grandes maisons prendre conscience du potentiel de leur marque sur une paire de lunettes ou un rouge à lèvre, ces dernières veillent soigneusement à ce que ces produits créateurs de valeur soient couramment vendus hors murs.  [...] Chez Louis Vuitton Champs-Elysées, le nouveau berceau monumental de la marque, les éditions ultra-limitées (escarpins, parure de haute joaillerie en pièce unique, etc.  [...] Preuve que la marque de luxe sait défier la norme, et même si ancrage il y a (qualité, exclusivité, savoir-faire), conserver envers et contre tout son libre arbitre.  [...]

Ce que révèlent les brevets sur les marques

Il s'agit pour le déposant du brevet d'utiliser un nom de marque pour désigner simplement un objet ou un produit tout en mentionnant que ce nom est une marque commerciale.  [...] L'approche ici consiste à concentrer l'analyse sur un secteur d'activité, le sport par exemple et plus précisément le golf qui, comme chacun sait est friand de marques.  [...] Enfin, un comptage des brevets trouvés par pays d'origine révèle que près de la moitié provient de Chine, loin devant les autres pays.   [...]