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Résultat de votre recherche : Marque, Designer

LA PROTECTION DES MARQUES DE LUXE

LA PROTECTION DES MARQUES DE LUXE

On sait qu'en vertu de la règle substantielle dite de la spécialité, une marque n'est protégée qu'à l'encontre de l'utilisation de sa contrefaçon ou de son imitation pour désigner des produits identiques ou similaires à ceux visés par le dépôt qui en a été effectué.  [...] Une des premières décisions allant dans ce sens a été rendue le 29 octobre 1987 par la Cour d'Appel de Paris qui a jugé que la marque Bulgari, enregistrée pour désigner des articles de joaillerie, avait été contrefaite par l'emploi de la dénomination Bulgari appliquée à des parfums et à des accessoires féminins.  [...] Il faut donc en déduire que si les sociétés demanderesses avaient incriminé les tee-shirts sur lesquels étaient apposées les reproductions de leurs flacons, non pas uniquement sur le fondement de la contrefaçon proprement dite mais subsidiairement sur le fondement d'une atteinte indirecte à leurs marques, telle qu'aujourd'hui sanctionnée par l'article L713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, leur action aurait été accueillie.  [...]

LES MARQUES CONSTITUEES PAR DES MOTS DU LANGAGE COURANT

Il est parfaitement admis qu'un mot du langage courant peut constituer une marque valable puisqu'il n'est pas nécessaire qu'un terme soit original pour qu'il bénéficie de la protection des dispositions du Livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle.  [...] Rappelons que la seule condition qui doit être remplie par un signe pour qu'il constitue une marque valable est qu'il revête un caractère distinctif, c'est-à-dire qu'il ne soit ni nécessaire, ni générique, ni usuel, ni descriptif appliqué aux produits ou aux services qu'il est destiné à désigner.  [...] Il a ainsi été jugé que le terme Distinction constituait une marque valable pour désigner des tissus (Cour d'Appel Paris -2 mars 1971 -Ann.  [...]

PUBLICITE ET REGLEMENTATION

Le thème auquel est consacré cette revue nous donne l'occasion de revenir sur une situation dans laquelle le titulaire d'une marque peut voir cette dernière, indépendamment de sa volonté et de son fait, entachée d'un vice.  [...] La situation ainsi créée, qui résultait déjà de la précédente Loi du 9 Juillet 1976 ayant pour objet la lutte contre le tabagisme, a été qualifiée par Monsieur Paul MATHELY quand il a commenté ce texte, d'inique et d'absurde en ce qu'elle pouvait aboutir à ce que le titulaire d'une marque soit dépouillé d'une valeur incorporelle dont l'importance peut être considérable (2).  [...] Le litige opposait le titulaire de la marque VORTEX déposée et exploitée pour désigner des lessives, à une entreprise ayant procédé au dépôt de cette même dénomination pour désigner du tabac, des cigares, des cigarettes et des articles pour fumeurs.  [...]

Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras

Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras

La marque contestée Intelmark inclut la marque renommée Intel mais ne désigne pas les mêmes services et n'est pas déposée dans une classe identique.  [...] il est indéniable en l'espèce que la marque Intel est un mot inventé et fantaisiste pour désigner des produits et services informatiques,  [...] il s'agit en outre d'une marque unique, puisque ce mot n'a pas été utilisé par qui que ce soit pour désigner quelque produit ou service que ce soit, en dehors de ceux du titulaire de la marque,  [...]

Marque de vin et AOC : concurrentes ou partenaires ? Philippe Rodhain

Marque de vin et AOC : concurrentes ou partenaires ? Philippe Rodhain

Tout d'abord, la marque confère à son titulaire l'exclusivité de son usage pour désigner sa production de biens ou de services et donc la possibilité d'empêcher ses concurrents de l'usurper.  [...] Toutefois, pour être valablement enregistrée, une telle marque devra impérativement désigner un vin remplissant les conditions d'utilisation de l'appellation et inclure des éléments arbitraires lui conférant une physionomie propre la distinguant des autres vins provenant de la même appellation (13).  [...] Par conséquent, la marque viticole est inexorablement liée à l'AOC, puisqu'elle ne peut servir à désigner d'autres vins, sans devenir l'instrument d'une tromperie.  [...]

L'ère de la coproduction - entretien avec Patrick Veyssière

L'ère de la coproduction - entretien avec Patrick Veyssière

Le rôle du designer est de trouver des réponses justes à des questions qui sont souvent complexes, mais fondamentales pour la vie des marques.  [...] Si on ne laisse pas au designer un espace de liberté ainsi que le temps nécessaire pour qu'il s'exprime (quitte à ce qu'il se trompe parfois.  [...] Des postes de responsabilité sont souvent donnés à des jeunes frais émoulus d'écoles de design, qui n'ont pas toujours l'expérience requise pour gérer les grandes marques qui leur sont confiées.  [...]

Chronique d'une mutation annoncée

Chronique d'une mutation annoncée

Néanmoins, si les années show-biz ont vu les grandes maisons prendre conscience du potentiel de leur marque sur une paire de lunettes ou un rouge à lèvre, ces dernières veillent soigneusement à ce que ces produits créateurs de valeur soient couramment vendus hors murs.  [...] Chez Louis Vuitton Champs-Elysées, le nouveau berceau monumental de la marque, les éditions ultra-limitées (escarpins, parure de haute joaillerie en pièce unique, etc.  [...] Preuve que la marque de luxe sait défier la norme, et même si ancrage il y a (qualité, exclusivité, savoir-faire), conserver envers et contre tout son libre arbitre.  [...]

Ce que révèlent les brevets sur les marques

Une première lecture - rapide - montre que souvent il est juste fait référence à un nom de marque suivi d'une mention du type marque enregistrée.  [...] Il s'agit pour le déposant du brevet d'utiliser un nom de marque pour désigner simplement un objet ou un produit tout en mentionnant que ce nom est une marque commerciale.  [...] Enfin, un comptage des brevets trouvés par pays d'origine révèle que près de la moitié provient de Chine, loin devant les autres pays.   [...]

La beauté aux multiples facettes - Joël Desgrippes

La beauté aux multiples facettes - Joël Desgrippes

Ce geste de beauté est en soi un domaine très précis, dans lequel le design intervient pour mettre en valeur le résultat final.  [...] Depuis que je crée des flacons, mon principe est le même. avant tout dessin, je m'extrais de la marque, je l'oublie, pour me concentrer, dans le cas de Van Cleef, sur la joaillerie, la spécificité du métier de joaillier.  [...] Le designer doit savoir s'écarter au profit de la marque. C'est mon métier, c'est mon credo.  [...]

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Toute la difficulté réside dans la nécessité de trouver un équilibre entre le monopole conféré au titulaire d'une marque déposée et la liberté du commerce.  [...] Pour l'anecdote, soulignons que la société défenderesse a tenté de contester la validité de la marque hotmail pour défaut de caractère distinctif pour désigner un service de courrier électronique.  [...] On voit mal le distinguo opéré entre les deux espèces ci-dessus, sauf à considérer que la différence de position de la Cour et du Tribunal tient à la renommée des marques de la société Louis Vuitton,renommée qui offre une protection étendue des marques.  [...]