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Résultat de votre recherche : Marque, Droit français

L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION

Il existe traditionnellement en droit français deux types d'atteintes à une marque.  [...] Il semble que les juridictions françaises, ou tout au moins certaines d'entre elles, aient récemment pris conscience que le maintien de l'ancienne théorie n'était pas compatible avec les dispositions des nouveaux textes et notamment celles de l'article L.  [...] 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle dans le respect des principes communautaires mais en sauvegardant la tradition protectrice française.  [...]

Une gageure! Le droit français et communautaire

Une gageure! Le droit français et communautaire

Le droit français et communautaire reconnaissent la validité d'une marque tridimentionnelle.  [...] étant observé que ces derniers pourraient parfaitement être présentés dans des emballages ne recourrant nullement au matériau en cause et que les produits prétranchés sont généralement proposés à la clientèle des grandes surfaces dans des barquettes de plastique operculées.   [...] La Cour a donc admis le caractère distinctif de la marque tridimensionnelle déposée et a infirmé le jugement qui avait prononcé l'annulation de la marque.  [...]

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

La déchéance pour dégénérescence du droit de marque a été introduite pour la première fois en droit français par la loi du 4 janvier 1991.  [...] Pour être pertinentes vis-à-vis d'une marque française, ces publications doivent être en français ou, si elles sont en langue étrangère, être manifestement destinées à des consommateurs français 2.  [...] à adresser diverses lettres de mise en demeure et à parallèlement réaffirmer son droit de marque dans des campagnes publicitaires.  [...]

Epuisement du droit de marque dans l'EEE - J.C. Grall et N. Kouchnir-Cargill

Epuisement du droit de marque dans l'EEE - J.C. Grall et N. Kouchnir-Cargill

Il convient en effet de rappeler que la CJCE a toujours refuséde reconnaitre un épuisement international du droit de marque (CJCE 16 juillet 1998 arrêt Silhouette C-335-96).  [...] La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour et rappelé les règles applicables en matière d'épuisement du droit de marque.  [...] Les droits conférés par la marque ne sont épuisés que pour les exemplaires du produit qui ont été mis dans le commerce sur le territoire [de l'EEE] avec le consentement du titulaire.  [...]

Tupperware, générique et fière de l'être - Benoît Jullien

Tupperware, générique et fière de l'être - Benoît Jullien

Tout cela s'estompe remarque Denis Gruet, et maintenant, tout le monde fait référence à nos réunions en retrouvant dans ce type de commerce des valeurs un peu perdues de contacts et d'échanges.  [...] Tupperware compte en France 59 concessions. Ces sociétés indépendantes disposent ainsi du droit de vendre les produits de la marque sur une zone géographique donnée.  [...] c'est ainsi que naissent les Tupperware Home Parties. Profitant de l'essor du réfrigérateur, Tupperware arrive en France en 1961 grâce à Christiane Jensen, une Française mariée à un Américain qui organise les premières Réunions Tupperware.  [...]

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

Il s'induit de ce texte, que la marque notoirement connue jouit, par dérogation au régime de la marque dont les droits s'acquièrent par l'enregistrement, d'une protection du seul fait de son usage.  [...] A cet égard, l'article 5 § 2 de cette directive a fait l'objet d'une transposition en droit français par la loi du 4 janvier 1991, actuellement codifiée par l'article L.  [...] Aharland C° v. Clarke Cheks Inc, les juges français en avaient sanctionné l'atteinte, notamment dans l'affaire ayant opposé le couturier Christian Lacroix à la société Patou et dans la célèbre affaire Champagne, du fait de l'adoption par la maison Saint Laurent du terme Champagne pour désigner un parfum [CA Paris, 1ère Ch.  [...]

L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE

Au début de ce siècle, la loi votée en 1857, dont la durée de vie fut exceptionnellement longue, continuait à régir le droit des marques en France.  [...] Le dépôt pouvait toutefois lorsqu'il concernait une marque dont aucun usage n'avait encore été effectué, revêtir un effet indirectement attributif puisqu'il était en lui-même considéré comme ayant valeur d'acte d'usage.  [...] Il en résultait une grave situation d'incertitude puisque celui qui, en toute bonne foi, avait fait le choix d'une marque risquait de se voir opposer un usage antérieur même local et très limité du même signe.  [...]

LE DROIT SUR LA MARQUE N'EST PAS UN DROIT DE CREATION

Nombreux sont ceux qui commettent l'erreur de penser qu'une marque, pour être juridiquement valable, doit revêtir un caractère original et donc constituer une création.  [...] En vertu de ce principe un signe, qu'il soit dénominatif ou figuratif, pour constituer une marque valable ne doit pas nécessairement être nouveau.  [...] Rappelons qu'un tel caractère, qui doit être apprécié en se plaçant au moment du dépôt, se définit par la négative puisque sera considéré comme distinctif un signe qui n'est ni nécessaire, ni générique, ni usuel, ni descriptif, appliqué aux produits ou aux services qu'il a vocation à désigner.   [...]

De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion - J.-C. Graal et Emmanuelle Laur-Pouëdras

De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion - J.-C. Graal et Emmanuelle Laur-Pouëdras

La directive du 29 avril 2004 transposée en droit français prévoyait un mode spécifique d'évaluation des dommages et intérêts.  [...] En effet, le principe traditionnel en droit français de réparation du préjudice veut que l'on répare tout le préjudice mais rien que le préjudice.  [...] Dans une affaire récente, une société française avait commandé à une société chinoise des sacs avec des décors que les autorités douanières ont considérés comme une imitation des marques appartenant à la société Louis Vuitton Malletier.  [...]

La marque, aboutissement de l'innovation - entretien avec Yves Lapierre - INPI

La marque, aboutissement de l'innovation - entretien avec Yves Lapierre - INPI

Le droit des brevets est issu de la convention de Paris de 1883, la première fois où il a été codifié sur le plan international.  [...] De plus, son dépôt reste très bon marché en France et c'est le seul titre de propriété industrielle qui puisse bénéficier d'une durée illimitée, à condition d'être reconduit tous les dix ans et d'être exploité.  [...] Des industriels français, préparant des développements à l'export, peuvent participer à des salons professionnels à l'étranger sans avoir pris la précaution de vérifier s'ils sont ou non protégés.  [...]