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Résultat de votre recherche : Marque, Emploi

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

L'emploi répété d'une marque dans des articles de presse est en effet en mesure de mettre le droit de marque en péril alors même que l'indication de l'existence d'un monopole serait mentionnée par le journaliste.  [...] La définition de la marque adoptée par l'éditeur doit en outre être soigneusement analysée par le titulaire du droit afin d'éviter toute latitude laissée aux tiers sur l'emploi du terme, en demandant si besoin des correctifs à l'éditeur.  [...] La prolifération des sites personnels, des blogs et autres espaces d'expression sur Internet multiplie en effet l'origine possible d'un emploi inapproprié de la marque dont le nombre est susceptible de remettre en cause le monopole.  [...]

CONFLITS ENTRE MARQUES NOTOIRES ET NOMS DE DOMAINE, UNE EVOLUTION INQUIETANTE DE LA JURISPRUDENCE

Les juridictions du premier degré se sont pliées, sans la moindre résistance, à l'interprétation donnée par la Cour de cassation de l'article L713-5 et ont donc rejeté les demandes d'interdiction formées sur le fondement dudit article du nom de domaine Bioterm par le titulaire de la marque Biotherm, comme la demande d'interdiction du nom de domaine Ellefashion par le titulaire de la marque Elle (tribunal de grande instance de Nanterre -ordonnances de référé des 7 septembre 2000 et 22 juin 2000 -Légipress -178 page 8).  [...] 713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle qui ont manifestement pour objet de sanctionner toute atteinte parasitaire à une marque notoire et qu'une telle atteinte peut parfaitement résulter de son emploi sous une forme modifiée, dès lors qu'elle reste identifiable par ce que la jurisprudence a défini comme un rattachement indiscret.  [...] Il est excessivement rigoureux de considérer que Bioterm ne constitue pas un emploi de la marque Biotherm et la décision, rendue le 7 septembre 2000, nous semble extrêmement dangereuse puisque si elle devait être confirmée, le système de protection particulier des marques notoires, institué par les dispositions de l' article L.  [...]

LA PROTECTION DES MARQUES DE LUXE

Une des premières décisions allant dans ce sens a été rendue le 29 octobre 1987 par la Cour d'Appel de Paris qui a jugé que la marque Bulgari, enregistrée pour désigner des articles de joaillerie, avait été contrefaite par l'emploi de la dénomination Bulgari appliquée à des parfums et à des accessoires féminins.  [...] Les marques de luxe remplissent en effet très généralement les conditions de notoriété ou de renommée requises pour bénéficier de la protection prévue par ce texte et leurs titulaires peuvent donc incriminer comme fautif leur emploi pour des articles non similaires à ceux visés par leurs dépôts, dès lors qu'un tel emploi est nécessairement préjudiciable du fait de l'avilissement et de la vulgarisation qui en résulte.  [...] Force est donc de constater que le droit français et l'application qui en a été faite par la jurisprudence ces dernières années offrent un dispositif complet et efficace de protection des marques de luxe à l'encontre des atteintes, sous les formes les plus diverses, qui peuvent leur être portées.  [...]

Nestlé, all you need is job - par Jean Watin-Augouard

Nestlé, all you need is job - par Jean Watin-Augouard

Dans un contexte économique morose, marqué par un chômage des jeunes élevé, Nestlé, numéro un mondial de l'agroalimentaire, lance l'initiative européenne Nestlé pour l'emploi des jeunes, une fusée à trois étages.  [...] Deuxième étage. pour faciliter la transition entre l'école et le milieu du travail, Nestlé Needs YOUth prévoit un programme de préparation à l'emploi.  [...] Par ailleurs, avec plus de 200 entreprises en Europe, l'Alliance for YOUth est le premier mouvement privé paneuropéen qui s'engage à améliorer les chances des jeunes européens à accéder à un marché de l'emploi aujourd'hui sinistré.  [...]

Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !

Les sociétés Axa ont été condamnées pour avoir utilisé, à l'occasion de la mise sur le marché d'un nouveau produit d'assurance, un visuel (parapluie) estimé comme la contrefaçon d'une marque appartenant à une autre compagnie d'assurances.  [...] Comme l'a bien résumé avec humour un auteur, cette affaire répond à la question de l'incidence du flop commercial sur l'usage de la marque ainsi qu'à la question de la prise en compte d'éléments postérieurs à la période des cinq années.  [...] LA CJCE a estimé qu'un usage minime de la marque pouvait être considéré comme sérieux s'il répondait à une volonté effective de percer un marché réticent et non pas à une simple volonté de maintenir artificiellement la marque en vigueur.  [...]

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

L'enregistrement à titre de marque d'un mot du langage courant ne permet pas à son titulaire de s'opposer à toute utilisation de ce mot par d'autres opérateurs, dès lors néanmoins que ces derniers l'emploient dans son acception courante et non dans le sens visé par le titulaire de la marque.  [...] com et desperados-game.net. La Cour a estimé qu'il existait une atteinte à la marque notoire Desperados qui jouissait d'une renommée s'étendant au-delà des produits désignés au dépôt et que l'emploi de cette marque pour désigner des jeux vidéo était de nature à priver le titulaire de la marque de la possibilité de développer son exploitation dans d'autres domaines.  [...] La Cour de cassation3 a estimé que la propriété d'une marque, même notoire, constituée d'un nom commun n'interdisant pas l'usage de ce mot en son sens usuel,la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant,par motifs non contestés, que le mot décathlon est employé dans son acception usuelle,ce dont résulte une absence de toute atteinte au droit de marque.  [...]

Marque employeur et réputation des entreprises par Didier Pitelet

Marque employeur et réputation des entreprises par Didier Pitelet

En opérant l'arbitrage qui dépasse les guéguerres internes d'égos au profit d'une vision transversale de la marque employeur via une contribution décrétée par la direction générale (et elle seule, c'est son devoir) de l'ensemble des directions émettrices de messages internes et externes.  [...] En amont de toute marque employeur doit se développer une plateforme sémantique structurante en interne comme en externe, si on ne veut pas prendre, comme c'est trop souvent le cas, les mots pour des idées.  [...] La culture digitale n'est plus un sujet. elle est devenue un fait, une évidence dans les stratégies de marque employeur, même si cela est loin d'être le cas dans les organisations.  [...]

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

C'est à l'occasion de cette affaire que la Cour de cassation [arrêt du 29 juin 1999] a jugé que l'emploi d'une marque au sens de l'article L.  [...] 713-5 devait s'entendre d'un emploi à l'identique, et non de l'emploi d'un signe imitant, de sorte qu'après une très longue bataille judiciaire, le CNOSF a finalement eu gain de cause contre le Galec, non sur le fondement de l'article L.  [...] A cet égard Monsieur Hervé Maccioni dans un article intitulé L'image de marque, émergence d'un concept juridique signalait que si le concept d'image de marque n'a pas reçu de consécration en droit positif français, contrairement aux applications qui en avaient été faites aux Etats-Unis d'Amérique concernant l'image de marque des produits dans un arrêt John H.  [...]

MARQUE CONSTITUEE PAR UN PATRONYME : LES DROITS DE L'HOMONYME

La formule ainsi employée est très générale et peut faire l'objet d'une interprétation extensive puisque l'on peut considérer que l'utilisation par un tiers d'un signe distinctif identique est toujours préjudiciable car elle aboutit nécessairement, même à un très faible degré, à une dilution de la valeur attractive de la marque antérieure et cela indépendamment d'une éventuelle absence de risque de confusion.  [...] L'emploi de cette formule apparaît en réalité dicté par le désir du législateur d'entériner le système adopté par la jurisprudence antérieure pour préserver les droits du titulaire de la marque et il est probable que les principes dégagés par cette jurisprudence seront maintenus.  [...] Dans cette affaire, la dénomination incriminée était utilisée à titre de pseudonyme, mais on peut penser que la solution aurait été identique si elle l'avait été à titre de nom patronymique ou qu'à tout le moins auraient été imposés au titulaire de ce nom des aménagements de son usage propres à éviter toute équivoque avec l'exploitation de la marque notoire préexistante.  [...]

Un régime de faveur pour le luxe

Un régime de faveur pour le luxe

Reste à savoir maintenant si la Cour d'appel de renvoi estimera qu'en l'espèce l'emploi du signe Pedimust est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou ( ) constitue une exploitation injustifiée de cette dernière En effet, si l'article L.  [...] Le droit des marques accorde par ailleurs et ce, très nettement un traitement particulier aux marques de luxe s'agissant de la question de l'usage sérieux d'une marque, en termes de seuils d'exploitation, permettant d'échapper à une action en déchéance.  [...] 6. En revanche, et s'agissant toujours de la question de l'usage sérieux d'une marque, en termes cette fois de modes d'exploitation, il n'est pas certain que le droit réserve un traitement de faveur aux marques de luxe.  [...]