Marque hollywood societe francaise image de marque de la marque marque pour les produits
De l'image de la marque à l'image de marque
[...] La société française Hollywood, titulaire de la marque française Hollywood pour désigner notamment les célèbres chewing-gums du même nom, a fait opposition à l'enregistrement de cette marque, au motif que sa marque a acquis une renommée en France et [...] suite de campagnes publicitaires importantes, cette marque est venue à évoquer pour les consommateurs une image de dynamisme, de jeunesse, de santé et [...] le dépôt contesté pour designer des produits du tabac, qui par nature nuisent à la santé, porterait préjudice à l' image et à la renommée de sa marque. [...] Par la suite, la CJCE, dans [...] arrêt du 25 avril 2001 [affaire Hollywood ], a défini le concept d' atteinte à l'image véhiculée par la marque. Le litige provenait du dépôt par la société Souza Cruss de la marque communautaire Hollywood pour désigner notamment des cigarettes et produits du tabac. [...] Mais c'est encore à l'occasion d'un récent litige dans le monde sportif que la jurisprudence française a fait une application particulièrement extensive du concept d' image de marque détaché de la marque elle-même et de l'entreprise qui en est [...] France 2004, dès lors que la société Tour de France avait fait savoir par voie de communiqué [...] prévoit l'exclusion dans l'hypothèse ou l' image et la réputation de l'épreuve seraient susceptibles [...]
Un régime de faveur pour le luxe
[...] Pour une entreprise évoluant dans le monde du [...] défense de sa ou de ses marques est encore plus essentielle que pour toute autre, dans la mesure où la marque est le vecteur de communication de l' image de la société et de ses produits, image qui est la garantie de sa pérennité. [...] Ainsi, la société Cartier, titulaire de la marque Must, a agi sur le fondement de cet article à l'encontre de deux sociétés commercialisant des chewing-gums dans des boites revêtues de la mention Must, pour atteinte à sa marque notoire. Le Tribunal de grande instance, sur [...] prononcé la déchéance partielle de la marque Must de la société Cartier pour les produits de confiserie et avait estimé qu'il n'y avait pas atteinte à la marque notoire. [...] Récemment, à nouveau dans une affaire relative à la marque Must de la société Cartier, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser sa lecture de l'article L.713-5 du CPI.3 La société Cartier a en effet recherché la responsabilité de la société Oxipas du fait du dépôt et de l'usage par cette dernière de la marque Pedimust, pour des produits et services différents, sur le fondement de l'article L. [...]
Retour vers la marque incarnée
[...] Quand un industriel affirme que la marque se justifie par l'innovation, il se condamne [...] qu'aux consommateurs qui n'acceptent d'acheter sa marque que lorsqu'elle leur propose des produits innovants. Or un portefeuille de produits avec marque regroupe 20 à 30 % de produits innovants, 50 % de produits en voie de banalisation mais soutenus par une certaine image et le reste constitué par des produits vieillissants, portés par la marque. [...] R.R.. Le consommateur achète le produit innovant, porté par la marque. Mais si l'industriel continue à lui proposer, sous sa marque, des produits qui ne sont plus innovants et fabrique, parallèlement des produits sans marque, strictes copies des produits avec marque, il scie la branche sur laquelle [...] on dit aux consommateurs que les produits sans marque sont aussi bons et coûtent moins chers que les produits avec marque. Comment ne pas craindre, alors, des conséquences néfastes sur les marques de produits de grande consommation On sape le concept de marque sur un secteur stratégique. [...]
Du bon usage de la marque patronymique
[...] L'arrêt Ducasse (Cass.com., 6mai 2003, pourvoi n°00-18192) limite cette faculté en présence d'un nom notoire en décidant que le consentement donné par un associé fondateur, dont le nom est notoirement connu, à l'insertion de son patronyme dans la dénomination sociale d'une société exerçant son activité dans le même domaine, [...] renonciation expresse ou tacite à ses droits patrimoniaux, autoriser la société à déposer son patronyme à titre de marque, pour désigner les mêmes produits ou services. [...] Lorsqu'il est utilisé dans la vie des affaires pour la présentation et la commercialisation des produits et services de la société, le nom sera déposé comme marque. La société qui en fait usage, tout comme le [...] de telle autorisation d'usage par la société du nom patronymique comme nom commercial ou dénomination sociale, l'autorisation tacite pour la société d'en faire d'autres usages commerciaux et notamment de déposer la marque composée de ce nom pour la présentation de ses produits et services. [...]
Marques renommées: Protection en danger?
[...] Concrètement, dans le cas soumis à la CJCE, il appartient à la société Intel Corporation de démontrer que, du fait de l'usage de la marque Intelmark pour des produits qui sont très éloignés de l'informatique, le consommateur habituel de produits et services informatiques commercialisés sous la marque Intel s'en détournerait. [...] a) la marque est identique ou similaire à une marque nationale antérieure au sens du paragraphe 2 [...] ou a été enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque la marque antérieure jouit d'une renommée dans l'État membre [...] concerné et que l'usage de la marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu'il leur porterait préjudice. [...] un litige opposant d'une part la société Intel Corporation Inc., titulaire de la marque renommée Intel, enregistrée au Royaume-Uni pour désigner essentiellement des ordinateurs et produits ou services informatiques, et d'autre part la société CPMUnited KingdomLtd. [...]
Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires difficiles à concilier
[...] La Cour d'appel de Paris, après avoir rappelé [...] que la fonction essentielle de la marque était de garantir au consommateur l'identité d'origine du produit, avait accueilli la demande de la créatrice et prononcé la déchéance de la marque. La Cour d'appel considérait en effet [...] notoriété du patronyme concerné, l'utilisation à titre de marque du nom d'Inès de la Fressange, alors que celle-ci ne concevait plus les produits vendus par la société, maintenait artificiellement dans l'esprit du consommateur un lien entre l' image de la créatrice et les produits marqués 3. [...] La Cour de cassation, aux visas des articles 1134 du [...] que le consentement donné par un associé fondateur, dont le nom est notoirement connu, [...] son patronyme dans la dénomination d'une société exerçant son activité dans le même domaine, [...] à ses droits patrimoniaux, autoriser la société à déposer ce patronyme à titre de marque pour désigner les mêmes produits ou services 2. [...] Ses relations avec la société cessionnaire devenant conflictuelles, la couturière avait ensuite contesté la validité des droits attachés à la marque cédée, en prétendant notamment que le signe [...] le public sur la nature des produits qui n'étaient plus réalisés sur son contrôle. [...]
Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente
[...] Dans une affaire relative à la marque Porsche, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé que la société Sport Autogalerie pouvait faire usage des marques comportant la dénomination Porsche pour identifier des [...] pièces détachées et des accessoire, ces produits étant des produits authentiques détenus et offerts à la vente [...] l'information du public. [...] C'est ce que la Cour de cassation a rappelé s'agissant du célèbre Chef Alain Ducasse. le consentement donné par un associé fondateur, dont le nom est notoirement connu, [...] son patronyme dans la dénomination d'une société exerçant son activité dans le même domaine, [...] à ses droits patrimoniaux, autoriser la société à déposer ce patronyme à titre de marque pour désigner les mêmes produits ou services.(5). [...] Ainsi, l'opposition formée par la société Coca Cola, titulaire de la marque semi-figurative Enjoy Coca Cola, à l'encontre de l'enregistrement de la marque Enjoy a été rejetée au motif qu'au sein de la marque Enjoy Coca Cola certes antérieure, l'élément distinctif [...] y avoir de confusion entre la marque antérieure composée de deux termes dont l' un Coca-Cola est très distinctif et dominant, et le [...]
Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente
[...] On voit mal le distinguo opéré entre les [...] et du Tribunal tient à la renommée des marques de la société Louis Vuitton,renommée qui offre une protection étendue des marques. Néanmoins, dans l'affaire Vuitton la Cour a estimé que les dispositions légales sanctionnant les actes de contrefaçon ne retenaient pas exclusivement la mention de la marque sur des produits et services mais la reproduction, l'imitation de quelque manière que ce soit ou le simple usage de la marque d'autrui, et que l'outil de suggestion de mots clés incriminé faisait précisément usage, reproduisait et imitait les marques. [...] Pour l'anecdote, soulignons que la société défenderesse a tenté de contester la validité de la marque hotmail pour défaut de caractère distinctif pour désigner un service de courrier électronique. [...] qu'il convenait d'apprécier la validité d'une marque au jour de l'enregistrement de la marque et au regard du public pertinent, [...] au jour de l'enregistrement de la marque, composé exclusivement de signes ou d'indications [...] commerce, pour désigner la qualité du produit ou d'autres caractéristiques de celui-ci. [...] d'admettre l'existence d'une contrefaçon de la marque rencontres 2000 au motif qu'elle désignait des produits et services différents de ceux exploités par la société Google. [...]
Marques & Tic, quelle vitalité !
[...] La logique marque-produit-marché-client se trouve de ce fait étendue, en amont à l'entreprise responsable de la marque et du produit, en aval à l'opinion qui s'érige en gardienne de l'intérêt général, en dehors de toute considération de marché, sur des critères de société. [...] La marque reste un puissant moyen de pénétration et d'installation d'un produit sur un marché. Elle est, à ce titre, l'objet d'investissements économiques significatifs dont la rentabilité peut être constatée. La marque est, en outre, devenue l'un des principaux vecteurs de l'engagement de l'entreprise dans la société. [...] Le produit vaut-il sans marque Le prix, sans marque Les arguments de marché une offre, une demande. un produit, un prix seraient-ils si radicalement insuffisants que la marque doive impérativement y apporter une contribution d'une autre nature Nos sociétés marquées par l'individualisme et désormais sous-tendues par les technologies de l'information et de la communication apportent un éclairage particulier à ces questions. [...]
Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !
[...] Les sociétés Vania et Polivé ont demandé la déchéance de la marque Sporflex de la société Pichon pour désigner tous éléments vestimentaires pour [...] Cette déchéance a été refusée par la Cour d'appel qui a retenu que la société Pichon produisait des factures visant des poignets de contention [...] articles visés dans l'enregistrement étaient des produits similaires à ceux pour lesquels était apportée une justification de l'exploitation de la marque. [...] Comme l'a bien résumé avec humour un [...] flop commercial sur l'usage de la marque ainsi qu'à la question de la prise en compte d'éléments postérieurs à la période des cinq années. Il s'agissait de produits cosmétiques que la société La Mer Technology voulait commercialiser au Royaume-Uni. [...] Les marques de renommée bénéficient d'un régime de protection particulier caractérisé par l'extension du champ de protection de la marque au-delà des produits et services désignés, protection étendue sur le fondement de l'atteinte parasitaire et la valeur de la marque. [...]