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Résultat de votre recherche : Marque internationale, Enregistrement

La marque internationale : un titre plus que centenaire - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

La marque internationale : un titre plus que centenaire - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Selon la revue de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) des mois de septembre octobre 2004, c'est Suchard qui a été la première marque internationale enregistrée en vertu de l'Arrangement de Madrid, en 1893, par la société Russ-Suchard & Cie, avec la Suisse pour pays d'origine.  [...] La durée de la protection de la marque internationale est de dix années à compter de son enregistrement, et elle peut être indéfiniment prolongée par renouvellement du dépôt.  [...] Enfin, par le biais d'une désignation postérieure à l'enregistrement, le déposant d'unemarque internationale peut voir les effets de son enregistrement étendus à d'autres pays membres du système de Madrid que ceux initialement désignés.  [...]

Marques et sécurité juridique - Armelle Chrétien-Bié

Marques et sécurité juridique - Armelle Chrétien-Bié

En revanche, cette relative ignorance de la langue de Shakespeare aboutit à l'enregistrement en France d'un certain nombre de termes anglais.  [...] (2) En revanche, une opposition invoquant en 2013 la même marque verbale à l'encontre de la demande d'enregistrement Rent a Car s'est vue rejetée aux motifs suivants.  [...] (4) La Classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, classification de Nice du 15 juin 1957.  [...]

La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique

Les textes français(1), communautaires(2) ou internationaux permettent (soit qu'ils le prévoient expressément, soit qu'ils ne l'excluent pas) l'enregistrement de tout type de marque.  [...] Ainsi, la référence bleu pâle ne saurait être enregistrée à titre de marque car cette couleur présente un caractère très général.  [...] L'enregistrement d'une couleur ou d'une combinaison de couleurs est ainsi de plus en plus admis et l'étendue de la protection d'une telle marque est envisagée de façon moins restrictive depuis quelques années.  [...]

Marque tridimentionnelle, le cas Lego - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque tridimentionnelle, le cas Lego - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Néanmoins, les entreprises rivalisent d'imagination et ont ainsi pensé à enregistrer des formes de produits ou de conditionnements à titre de marque dont l'objectif est que le consommateur, face à de telles formes, identifie immédiatement le produit.  [...] La Cour a cependant précisé que le seul fait qu'une forme soit uniquement ou principalement fonctionnelle, suffit à refuser son enregistrement en tant que marque.  [...] Lego a ensuite porté le litige devant le Tribunal de l'Union européenne en vue de réformer la décision d'annulation d'enregistrement de la marque par l'OHMI.  [...]

Heineken première marque internationale de bière.

Heineken première marque internationale de bière.

Heineken, première marque internationale de bière, commercialisée dans plus de 170 pays, est également la première marque européenne.  [...] La marque se distingue également de ses concurrents - on dénombre alors plus de 500 brasseries aux Pays-Bas -, grâce aux innovations, dont celle du professeur Carl von Linde, inventeur d'un système de réfrigération élaboré en 1881.  [...] Mais sa véritable internationalisation débute en 1931, deux ans après l'inauguration de la première ligne d'embouteillage à Rotterdam.  [...]

Nom de domaine et intelligence économique - Dominique Morvan

Nom de domaine et intelligence économique - Dominique Morvan

Successivement passé d'une longue période de conception, du début des années 1970 au milieu des années 1990,à une popularisation rapide jusqu'en 2000, puis à une accélération commerciale, le développement de l'Internet a des conséquences sur les marques qui sont souvent sous-estimées, voire ignorées par les entreprises.  [...] Il existe ainsi deux marchés pour les noms de domaines. Le premier est le marché de l'enregistrement pour donner l'accès à un contenu d'éditeur,généralement titulaire des droits d'une marque.  [...] Le second est celui de l'enregistrement dans un but spéculatif de génération de revenus par les annonceurs, puis de la revente.  [...]

Le via crusis des marques de tabac - Benjamin Fontaine

Le via crusis des marques de tabac - Benjamin Fontaine

Le titulaire de la marque Hollywood visant du chewing-gum, dont le slogan Fraîcheur de vivre a accompagné plusieurs générations de Français, s'est en effet opposé à l'enregistrement d'une marque Hollywood,déposée au niveau communautaire par une société brésilienne pour désigner du tabac.  [...] Dans la première affaire, le titulaire de la célèbre marque au dromadaire s'est opposé à l'enregistrement d'une marque désignant du café et associant essentiellement le terme Camelo à la représentation d'un dromadaire, tourné vers la gauche, sur fond de désert égyptien comportant des pyramides et des palmiers.  [...] Dans la seconde affaire, le titulaire de la marque de cigarettes Prince, jouissant d'une renommée enviable au Danemark, s'est opposé à l'enregistrement au niveau communautaire de la marque de biscuits Prince,associée à l'image infantile d'un prince du Moyen Age, avec sa couronne, sa cape et son épée.  [...]

La valeur juridique de la marque - Céline Baillet

La valeur juridique de la marque - Céline Baillet

Il est donc indispensable, dans le cadre de la valorisation juridique, de vérifier marque par marque et pays par pays, si le libellé enregistré correspond bien aux produits et services qui sont effectivement utilisés, et également à ceux qui pourront l'être dans le futur.  [...] Dans un nombre non négligeable de pays, une marque est susceptible de déchéance si elle n'a pas été, généralement dans les cinq années suivant son enregistrement, exploitée de façon significative pour les produits ou services visés à son enregistrement.  [...] Il est par ailleurs nécessaire de s'assurer, toujours afin d'éviter une éventuelle déchéance, que la marque est bien exploitée sous la forme de l'enregistrement.  [...]

Leffe l'apéritif typé gourmand

Leffe l'apéritif typé gourmand

Les origines abbatiales de Leffe sont de nouveau rappelées en 2003 quand, sur fond de vitrail éclairé par un halo de lumière en forme d'ogive, symbole de la marque, trois verres de dégustation présentent différentes variétés, avec pour nouvelle accroche Objets Cultes.  [...] une coupelle offre une petite brochette de jambon. Communication encore avec, pour la première fois, un publireportage exposant dans la presse la marque et sa stratégie.  [...] 4 ème marque globale internationale du groupe, Leffe ( 80%des volumes en France et Belgique) a pour rôle d'exploiter le potentiel bière dans l'Europe de l'Ouest.  [...]

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

C'est ainsi que, dans un premier temps, la nécessité de conférer à des marques dites notoires une protection renforcée, a été consacrée par la Convention Internationale de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle.  [...] Les pays de l'Union s'engagent, soit d'office si la législation du pays le permet, soit à la requête de l'intéressé, à refuser ou à invalider l'enregistrement et à interdire l'usage d'une marque de fabrique ou de commerce que constitue la reproduction, l'imitation ou la traduction susceptible de créer une confusion, d'une marque que l'autorité compétente du pays de l'enregistrement ou de l'usage estimera y être notoirement connue comme étant déjà la marque d'une personne admise à bénéficier de la présente convention et utilisée pour des produits et services similaires.  [...] Mais la directive communautaire précitée du 21 décembre 1988 a confirmé également que la marque notoire, et celle dite de renommée devaient jouir d'une protection renforcée, non seulement au cas d'exploitation par des tiers d'une marque identique ou imitante pour désigner des produits et services identiques ou similaires, comme le disposait l'article 6 bis de la Convention Internationale de Paris, mais également pour des produits et services non similaires, soit donc en cas de leur exploitation parasitaire par des tiers.  [...]