Haut

Résultat de votre recherche : Marque, Monopole

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson

De manière classique, la surveillance consiste en effet à détecter les marques nouvellement déposées par les tiers afin de déterminer les éventuelles actions à mener pour préserver le monopole attaché à la marque.  [...] La prolifération des sites personnels, des blogs et autres espaces d'expression sur Internet multiplie en effet l'origine possible d'un emploi inapproprié de la marque dont le nombre est susceptible de remettre en cause le monopole.  [...] La prolifération des sites personnels, des blogs et autres espaces d'expression sur Internet multiplie l'origine possible d'un emploi inapproprié de la marque, dont le nombre est susceptible de remettre en cause le monopole.  [...]

Articles juridiques sur les Marques

Articles juridiques sur les Marques

Retrouvez la liste des articles juridiques parus dans la Revue des Marques, la seule revue consacrée exclusivement aux Marques.  [...] La déontologie de la profession de Conseil en propriété industrielle est un facteur de préservation de qualités éthiques (dignité, rigueur morale et professionnelle, probité, honneur) et de qualités relationnelles (courtoisie, modération, délicatesse, dévouement).   [...] La marque en tant que signe fort permettant d'identifier les produits ou services d'une entreprise par rapport à ceux d'une autre entreprise confère à son titulaire des prérogatives qui s'apparentent à un véritable monopole, pour les produits ou services désignés dans l'enregistrement de la marque.  [...]

Dépôt n'est pas sécurité - Catherine Girard

Dépôt n'est pas sécurité - Catherine Girard

Toutes les marques n'ont pas la même solidité juridique. La marque distingue l'offre d'une entreprise parmi la concurrence, et son titulaire en a le monopole d'exploitation.  [...] Très attentifs à l'impact du monopole sur la concurrence, les juges accordent au mieux aux marques faiblement distinctives une protection limitée à leur défense contre la copie stricte.  [...] les tribunaux veillent en effet de plus en plus à ne pas maintenir un monopole qui s'avérerait pénalisant pour les concurrents.  [...]

Promouvoir le consommer mieux - Ellen Monsnergue et Patrick Meyer

Promouvoir le consommer mieux - Ellen Monsnergue et Patrick Meyer

Les exemples les plus patents, pourtant devenus de nos jours presque habituels sont les marques de certification telles que le point Vert Eco-Emballage ou le sigle NF Environnement.  [...] La marque est pourtant le signe le plus évident de rattachement du produit ou du service à l'image d'une société, à sa notoriété et à sa politique.  [...] Ainsi, la marque, outil juridique permettant de conférer un monopole d'exploitation à son titulaire, est également un outil marketing essentiel à la vie de l'entreprise.  [...]

Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain

Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain

714-5 du Code de la propriété intellectuelle, en exigeant seulement que la marque exploitée ne diffère de la marque enregistrée et non exploitée que par des éléments n'en altérant pas le caractère distinctif, peu important que la marque modifiée ait été elle-même enregistrée.  [...] Ce revirement remarqué mettait donc un terme au courant jurisprudentiel selon lequel une pluralité de dépôts de marques voisines était synonyme, dans l'esprit du titulaire, du caractère inassimilable des différentes marques, de sorte que l'exploitation d'une marque voisine était sans effet sur la demande en déchéance (V.  [...] Autrement dit, à partir de l'instant où le monopole d'exploitation conféré à une marque est individuel et spécifique, sa conservation l'est tout autant, chaque marque enregistrée devant faire l'objet d'un usage distinct.  [...]

LES MARQUES CONSTITUEES PAR DES MOTS DU LANGAGE COURANT

Il a ainsi été jugé que le titulaire des marques Terres d'aventures et Sports d'aventures pour désigner  [...] de tourisme ne pouvait s'opposer à l'emploi, dans une brochure présentant des formes de circuits ou de séjours touristiques en Turquie, des expressions Turquie, sports d'aventure et la Turquie, une terre d'aventure au motif que si le dépôt d'une marque détermine l'étendue du droit du déposant, il  [...] janvier 1997, que le titulaire d'une marque constituée par le mot Tendresse ne pouvait valablement incriminer comme constitutif de contre- façon l'usage par un de ses concurrents du slogan Ne manquez plus de tendresse, faites une cure de coulommiers Coeur de Lion, en rappelant que le monopole conféré par la marque pour certains produits alimentaires ne saurait conduire à en interdire l'usage dans son sens courant au sein d'une phrase grammaticalement construite.  [...] Ils doivent inciter celui qui recherche une protection totale et absolue de sa marque à faire le choix d'un signe arbitraire, car s'il ne l'est pas ou s'il ne l'est que faiblement, pour reprendre la formule utilisée par Monsieur Paul Mathely dans son ouvrage Le nouveau droit français des marques (page 170), la protection qui lui sera accordée ne pourra priver le domaine public de ce qui lui appartient.  [...]

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Toute la difficulté réside dans la nécessité de trouver un équilibre entre le monopole conféré au titulaire d'une marque déposée et la liberté du commerce.  [...] La Cour de cassation3 a estimé que la propriété d'une marque, même notoire, constituée d'un nom commun n'interdisant pas l'usage de ce mot en son sens usuel,la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant,par motifs non contestés, que le mot décathlon est employé dans son acception usuelle,ce dont résulte une absence de toute atteinte au droit de marque.  [...] En revanche, le Tribunal a estimé que la société Google avait commis une faute en permettant à un tiers d'utiliser la marque Rencontres 2000 car dès lors que la société Google propose comme mots clés des signes et en fait un usage commercial, elle se doit de vérifier qu'ils ne sont pas objets de droits privatifs et si tel est le cas, vis-à-vis des titulaires de ceux-ci, de vérifier que ses annonceurs sont bien autorisés à les utiliser.  [...]

Comment se défendre contre une action en déchéance?

En effet, la marque conférant un monopole à son titulaire et privant les tiers de la possibilité d'enregistrer le même signe ou un signe proche pour des produits et services identiques ou similaires,elle ne saurait demeurer en vigueur en toutes circonstances.  [...] C'est ainsi qu'afin d'éviter le dépôt d'un nombre considérable de marques que leurs titulaires n'auraient pas véritablement l'intention d'exploiter - ce qui d'une part, encombrerait de façon significative le Registre national des sous une forme modifiée s'entendant de l'usage de ce signe, tel qu'enregistré, sous réserve de différences n'en altérant pas le caractère distinctif, la Cour d'appel, qui a constaté que le slogan extrait de la marque semi-figurative faisant l'objet de la demande de déchéance ne constituait pas le caractère distinctif propre de cette marque, telle qu'elle a été déposée, a légalement justifié sa décision, sans avoir à effectuer une recherche inopérante quant au caractère distinctif en lui-même de cet élément de la marque 4.  [...] 713-5 du CPI prévoit que l'emploi d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur s'il est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cet emploi constitue une exploitation injustifiée de cette dernière.  [...]

Les médias sociaux en tant que marques imaginaires, paradoxes & enjeux - Rachida Bouaiss et Nicolas Hébert

Les médias sociaux en tant que marques imaginaires, paradoxes & enjeux - Rachida Bouaiss et Nicolas Hébert

Cette étude nous a permis de mettre en lumière un certain nombre d'enseignements en termes d'imaginaires et de la quantification de ces derniers, et ainsi d'identifier le caractère paradoxal de la marque réseau.  [...] Un premier constat s'impose. Sous une apparente facilité, déterminer les imaginaires associés à chaque marque-réseau s'est révélée d'une grande complexité qui tient à plusieurs éléments.  [...] Twitter est une marque dont la notoriété est en forte croissance mais dont l'usage reste dans les faits encore limité en France.  [...]

Des marques en pâture sur Internet - Sharon Greene

Des marques en pâture sur Internet - Sharon Greene

Les entreprises, les marques, n'ont plus le monopole des messages.  [...] L'analyse de plus de deux millions de messages postés sur Usenet (l'ancêtre des forums Internet) montre que si 27 % des participants n'avaient posté qu'un seul message, 3 %des contributeurs étaient à eux seuls les auteurs de 25 % desmessages3.   [...] Aux Etats-Unis, les profils sont moins marqués. Les contributeurs ont plus souvent moins de 20 ans, et si 30 % sont des cols blancs, 39 %sont des ouvriers.  [...]