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Résultat de votre recherche : Marque, Mots clés

Liens sponsorisés, faire valoir ses droits

Liens sponsorisés, faire valoir ses droits

Nos augustes professeurs vantaient pourtant l'adaptabilité du Code Napoléon Ceci étant précisé, il convient de prendre garde au choix des mots-clés utilisés pour sa campagne promotionnelle et ce, d'autant plus que les divers systèmes recèlent généralement une fonction de proposition des mots les plus fréquemment tapés par les internautes parmi lesquels on peut trouver des marques ou des noms commerciaux de concurrents La tentation est grande, mais il serait fatal de croire que, parce que tel nom est proposé par le système même de liens commerciaux utilisé, son usage serait libre.  [...] Dans cette hypothèse, précisément, le système automatisé de Google proposait de lui-même certains mots-clés correspondant à une marque déposée, tels que, en l'occurrence, la Bourse des Vols.  [...] Le même tribunal, dans une décision du 17 janvier 2005 a condamné deux sociétés du groupe Overture, proposant l'achat de mots-clés en vue de l'affichage de liens sponsorisés, et dont le système de génération de mots-clés était incomparablement plus tendancieux puisqu'il allait jusqu'à proposer l'achat de mots-clé correspondant à des marques notoires, telles que Accor, Formule 1, Novotel, Sofitel pour l'affichage de liens sponsorisés vers des sites de ventes de nuits d'hôtel.  [...]

Publicité sur internet droit des marques

Publicité sur internet droit des marques

Un des éléments de la stratégie consiste à combiner à la fois un référencement naturellement efficace, pour remonter en tête de classement des résultats classiques, avec une politique d'achat de mots-clés par les annonceurs pour apparaître dans les liens sponsorisés qui agrémentent ces pages de résultats des moteurs de recherche.  [...] La question de la légalité de l'utilisation par les publicitaires de termes protégés par des droits de marque ou de la mise aux enchères de mots-clés reprenant des marques protégées reste entière.  [...] Google peut donc continuer à autoriser les publicitaires à proposer des enchères sur des mots-clés constitués de termes couverts par des droits de marque, ceci jusqu'à ce qu'une autre décision judiciaire en décide autrement.  [...]

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

Ces affaires se référaient à l'utilisation de mots-clés, dans le cadre de services de référencement sur Internet, de signes identiques ou similaires à des marques, sans que leurs propriétaires n'aient donné leur consentement.  [...] Les réservataires de ces mots-clés ont été invariablement condamnés au titre de la contrefaçon lorsqu'ils en faisaient usage pour des annonces de produits ou services identiques ou similaires à ceux couverts par les marques jugées contrefaites.  [...] S'agissant de la société Google, la Cour a considéré que sa responsabilité ne pouvait être recherchée au titre de la contrefaçon, dans la mesure où elle ne faisait pas personnellement usage de ces mots-clés à titre de marque.  [...]

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

La Cour a estimé qu'il appartenait à Google de mettre en oeuvre les moyens techniques pertinents pour éviter les dérives constatées d'autant que le conception et le contenu de l'outil de suggestion de mots-clés étaient fortement incitatifs pour la réalisation d'actes de contrefaçon.  [...] En revanche, le Tribunal a estimé que la société Google avait commis une faute en permettant à un tiers d'utiliser la marque Rencontres 2000 car dès lors que la société Google propose comme mots clés des signes et en fait un usage commercial, elle se doit de vérifier qu'ils ne sont pas objets de droits privatifs et si tel est le cas, vis-à-vis des titulaires de ceux-ci, de vérifier que ses annonceurs sont bien autorisés à les utiliser.  [...] Néanmoins, dans l'affaire Vuitton la Cour a estimé que les dispositions légales sanctionnant les actes de contrefaçon ne retenaient pas exclusivement la mention de la marque sur des produits et services mais la reproduction, l'imitation de quelque manière que ce soit ou le simple usage de la marque d'autrui, et que l'outil de suggestion de mots clés incriminé faisait précisément usage, reproduisait et imitait les marques.  [...]

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

Deux décisions récentes sont venues préciser ce qu'il fallait entendre par usage nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service et ce, dans des hypothèses différentes, l'une visant la commercialisation de pièces détachées ou accessoires, l'autre le référencement de sites Internet sur des moteurs de recherche lesquels commercialisent des mots-clés qui sont souvent des marques.  [...] Dans la première affaire, la société Accor a assigné, notamment en contrefaçon, deux sociétés Overture dont l'objet est de vendre des prestations de référencement de sites Internet sur les moteurs de recherche, prestations incluant la commercialisation de mots-clés constitués par des marques appartenant à la société Accor.  [...] La contrefaçon réside pour le Tribunal dans la pratique de l'outil de suggestion de mots-clés qui propose des marques, pratique sanctionnée en l'espèce sur le fondement de deux articles du CPI.  [...]

Marques & communication parasitaire - Jean-Marc Lehu

Marques & communication parasitaire - Jean-Marc Lehu

Renommée et image de marque ont indéniablement un prix... Elles constituent à l'évidence le principal levier de la communication parasitaire moderne.  [...] Surveiller le référencement du site de la marque. La marque doit vérifier au quotidien que le référencement du site lui permet bien d'apparaître en première position sur les listes des moteurs de recherche à l'énoncé de mots clés.  [...] Certains moteurs de recherche proposent l'acquisition de mots clés pour s'assurer une position stratégique dans la liste.  [...]

Les atteintes aux marques sur l'Internet se multiplient - Nathalie Dreyfus

Les atteintes aux marques sur l'Internet se multiplient - Nathalie Dreyfus

Il peut s'agir, en particulier, de l'utilisation sans autorisation d'une marque contrefaite sur l'Internet au sein d'un site, de l'utilisation d'une marque en tant que nom de domaine, de la pratique des métatags et du référencement payant ou encore de l'utilisation de la marque par les sites de vente aux enchères pour des produits contrefaisants.  [...] MA par exemple. La procédure est cependant limitée aux cas de réservation de noms de domaine enregistrés et utilisés de mauvaise foi ou abusivement (cybersquatting) et ne vise que les conflits entre droits de marque et noms de domaine.  [...] PEPSI connu en Chine sous le nom de BAISHI ). Les mots-clés, tout comme les noms de domaine, sont attribués sur le fondement de la règle du premier arrivé,premier servi.  [...]

Bienvenue à la CACO ! - Brice Auckenthaler

Bienvenue à la CACO ! - Brice Auckenthaler

tv, Mastercard, Findus, la confiture d'innovation d'IBM, le site d'Apple Ipod loundge, la marque Dove, Agoravox, les universels Wikipedia, Citizendium ou Answers.  [...] Et si la CACO était une traduction concrète des hyperliens permettant de faire entrer les clients dans la cuisine de l'entreprise, de leur proposer de coproduire avec les équipes les offres dont ils rêvent Mieux, de devenir les ambassadeurs des marques Mieux encore,d'en tirer un bénéfice sonnant et trébuchant Plus de 730 000 citoyens américains déclarent qu'eBay est leur première source de revenu.  [...] Demain, leWeb 2.0 générer a une relation plus forte. Les mots clés de cette nouvelle relation seront transmission (transmettre l'ADN de la marque à des clients qui seront fiers d'y appartenir, car ils auront contribué à l'avènement de nouvelles initiatives), appropriation (condition clé du succès des innovations, en interne et auprès des publics exterieurs), pérennité (la CACO s'autogénère, une fois lamachine à idées lancée, difficile de l'arrêter), pilotage fin pour ne pas se laisser submerger par les débordements créatifs en provenance de l'intérieur et de l'extérieur, la CACO nécessite une équipe rapprochée de pilotes enthousiastes et marathoniens dans l'âme, car il s'agit d'une longue course ponctuée de Non,pas possible, Faut voir, Peut-être quand on aura le temps et l'argent.  [...]

E-réputation et analyse de l'opinion : mode d'emploi - Bernard Normier

E-réputation et analyse de l'opinion : mode d'emploi - Bernard Normier

Deux-tiers des internautes considèrent qu'Internet a changé la manière dont ils s'informent sur les entreprises et les marques, et, parmi eux, trois-quarts consultent l'avis d'autres clients avant de choisir un produit.  [...] Le choix des mots-clés est alors critique. s'ils sont trop restrictifs, on risque du silence, c'est à dire que l'on va rater des sources intéressantes.  [...] Certaines marques cumulent les ambiguïtés. AXA est une princesse espagnole, une tribu amérindienne, un mouvement politique espagnol, un personnage de bande dessinée, une expression qui revient dans de nombreuses expressions mathématiques, le passé simple du verbe axer et sûrement d'autres choses encore… Un système de e-réputation doit être capable de lever ces ambiguïtés en fonction du contexte.  [...]

Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot

Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot

La décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne, le 23 mars dernier, relative au litige opposant notamment les sociétés Louis Vuitton Malletier à Google sur l'utilisation de marques comme mots-clés commerciaux sur internet, est-elle selon vous de nature à renforcer la protection des titulaires des droits de propriété intellectuelle contre les comportements illicites.  [...] enfin la Cour précise que, si un prestataire d'un service de référencement sur internet ne peut être considéré comme l'utilisateur d'une marque comme mot-clé, en revanche, dans la mesure où il a permis à son client d'en faire un tel usage, son rôle et sa responsabilité doivent doit être examinés sous l'angle d'autres règles de droit national.  [...] * Diplômé d'HEC, Christian Peugeot a intégré Peugeot dès 1978 où il a exercé différentes fonctions en France et en Allemagne avant d'être nommé directeur de la stratégie de marque et de la communication PEUGEOT (2006) puis directeur central du marketing du groupe PSA en 2009.  [...]