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Résultat de votre recherche : Marque, Patronyme

Du bon usage de la marque patronymique - Guénola Cousin

Du bon usage de la marque patronymique - Guénola Cousin

On songe notamment au litige né autour du patronyme Leclerc qui a conduit à l'interdiction d'utilisation du dit patronymique par l'un des membres de la famille en raison de l'enregistrement antérieur de la marque et de la notoriété de celle-ci.  [...] Après avoir été licencié de la société portant son nom et à qui elle avait consenti l'usagede son patronyme à titre de marque par suite d'une cession, le mannequin entendait faire cesser son usage par la société.  [...] Mais, à défaut de prévisions contractuelles, qu'en est-il de la faculté pour la société d'utiliser librement le nompour d'autres usages et de déposer la marque patronymique.  [...]

MARQUE CONSTITUEE PAR UN PATRONYME : LES DROITS DE L'HOMONYME

Pour mettre en oeuvre ce contrôle, il suffit que le titulaire de la marque antérieure établisse que l'utilisation par l'homonyme de son patronyme porte atteinte à ses droits.  [...] Dans un certain nombre d'autres cas, il a été jugé que le risque de confusion ou d'usurpation du pouvoir attractif de la marque préexistante pouvait être évité par de simples aménagements tels que par exemple l'obligation imposée à l'homonyme de ne faire usage de son nom patronymique qu'à condition que lui soit systématiquement adjoint son prénom (Voir notamment Cour d'Appel de Douai - 15 mai 1960 - Ann.  [...] Nous ne pouvons conclure sans signaler la protection étendue dont pourront bénéficier certaines marques à l'encontre de l'utilisation de son nom patronymique par un homonyme pour désigner des produits ou services non couverts par leurs dépôts par l'application des dispositions de l'article L.  [...]

Un régime de faveur pour le luxe

Un régime de faveur pour le luxe

Le Tribunal de grande instance, sur demande reconventionnelle, avait prononcé la déchéance partielle de la marque Must de la société Cartier pour les produits de confiserie et avait estimé qu'il n'y avait pas atteinte à la marque notoire.  [...] Le luxe retrouve une spécificité s'agissant de la notion de déceptivité d'une marque composée d'un patronyme célèbre associé au monde du luxe.  [...] Elle a donc clairement souligné le fait que la marque en cause est particulière du fait de la notoriété du patronyme qui la compose.  [...]

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

Si un nom d'usage ou un pseudonyme peut venir compléter cette identification, une marque déposée sous le seul pseudonyme du déposant sera ensuite inopposable par ce dernier à tout tiers et donc, à un contrefacteur(4).  [...] Si un nom patronymique peut valablement être enregistré à titre de marque, encore faut-il que le titulaire du patronyme y consente.  [...] le consentement donné par un associé fondateur, dont le nom est notoirement connu, à l'insertion de son patronyme dans la dénomination d'une société exerçant son activité dans le même domaine, ne saurait, sans accord de sa part et en l'absence de renonciation expresse ou tacite à ses droits patrimoniaux, autoriser la société à déposer ce patronyme à titre de marque pour désigner les mêmes produits ou services.(5).  [...]

Adidas Première marque mondiale de football

Adidas Première marque mondiale de football

Première marque mondiale de football et numéro deux des articles de sport, derrière l'américain Nike, la marque aux trois bandes symbolise, depuis ses origines, la technologie appliquée à la chaussure de sport et promue par les meilleurs athlètes, pour célébrer la performance et l'esprit d'équipe.  [...] Adi Dassler relance la fabrication des chaussures en 1948, et crée la marque Adidas, contraction de son surnom Adi et des trois premières lettres de son patronyme, Dassler.  [...] Le logo des trois barres, troisième logo de la marque, reprend l'idée des trois bandes et symbolise, par la montagne, le défi et le but à atteindre.  [...]

Marque patronymique, le créateur et la marque par Laurent Barissat

Marque patronymique, le créateur et la marque par Laurent Barissat

La marque patronymique est surtout utilisée dans des secteurs qui font intervenir des notions d'authenticité, de savoir-faire ou de sur-mesure.  [...] Ses particularités ne doivent pas faire oublier que la marque patronymique obéit aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI) avec, toutefois, quelques assouplissements.  [...] Outre les litiges qui peuvent naître à l'occasion du dépôt d'une marque patronymique, l'exploitation de celle-ci peut également être objet de litiges.  [...]

Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires à concilier difficiles - J-C. Grall et E. Camilleri

Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires à concilier difficiles - J-C. Grall et E. Camilleri

La jurisprudence, tant française que communautaire, a tendance à favoriser la pérennité de la marque patronymique et, par voie de conséquence, la structure ayant développé une activité commerciale autour de cette marque, au détriment des intérêts de la personne titulaire du nom concerné.  [...] En conclusion, la jurisprudence, tant française que communautaire, a tendance à favoriser la pérennité de la marque patronymique et, par voie de conséquence, la structure ayant développé une activité commerciale autour de cette marque, au détriment des intérêts de la personne titulaire du nom concerné.  [...] Dès lors, et afin d'éviter toute insécurité juridique future, les deux parties ont tout intérêt à prévoir dès l'origine, dans la convention les liant, portant sur l'utilisation du nom patronymique, les conséquences d'un éventuel départ de la personne titulaire du nom de la structure juridique qui exploite la marque patronymique.  [...]

Boursin, le fromage de toutes les audaces - Jean Watin-Augouard

Boursin, le fromage de toutes les audaces - Jean Watin-Augouard

C'est le patronyme que choisit François Asperti au début des années 1950, comme le précise le site de la mairie de Croisysur-Eure.  [...] Marque iconique, Boursin s'est développée de manière opportuniste et son traitement graphique s'est fait de façon peu cohérente avec des couleurs différentes selon les packagings, explique Didier Paccoud, international account director Team Creatif.  [...] Un travail de simplification a été fait dans l'envolée des ingrédients du bouquet, la gousse d'ail, symbole de la marque, a été bien sûr conservée car elle illustre la force de caractère avec la signature qui pilote la marque dans le monde entier, intensely flavour full, souligne Didier Paccoud.  [...]

Rôle économique

Pourtant, créer une marque est devenu un processus très complexe, pluridisciplinaire, consistant à manier l'inspiration créatrice au milieu d'un faisceau de contraintes d'ordre juridique, linguistique, phonétique et commerciale.  [...] Quelquefois, une légère variation est apparue. les articles Bic ont perdu l'H final du patronyme du baron Bich, Lipmann est devenu LIP.  [...] Il ne faut pas considérer l'acheteur comme un sujet passif. Celui-ci se détermine en fonction de critères qui lui feront choisir une marque plutôt qu'une autre.  [...]

La marque, puissant vecteur de sens pour les collaborateurs - par Fabienne Berger-Remy et Géraldine Michel

La marque, puissant vecteur de sens pour les collaborateurs - par Fabienne Berger-Remy et Géraldine Michel

On pourrait donc s'attendre à ce que, dans un futur proche, le rôle joué par la marque pour les collaborateurs soit évalué et intégré dans l'évaluation du capital-marque, au même titre que l'est aujourd'hui la relation entre une marque et ses consommateurs.  [...] Au-delà de l'effet immédiat sur l'image de la marque pour les consommateurs, le processus d'influence de la marque sur les attitudes et les comportements des collaborateurs peut se traduire in fine par des bénéfices pour l'entreprise sous la forme d'un engagement organisationnel accru, d'un turn-over limité, d'une meilleure performance au travail ou de charges réduites.  [...] Inversement, l'absence de sens apporté par la marque peut engendrer des comportements moins bénéfiques pour l'organisation, tels que l'envie de quitter l'entreprise, la participation à un bouche-à-oreille négatif ou encore la démotivation au travail.  [...]