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Résultat de votre recherche : Marque, Personne morale

Les préoccupations environnementales envisagées au travers des marques collectives de certification - Par Jean-Christoph...

Ainsi tout d'abord, une telle marque ne peut être déposée que par une personne morale qui n'est ni fabricant, ni importateur, ni vendeur des produits ou services.  [...] C'est pourquoi la loi(4) a prévu la possibilité de transmission de la marque à une autre personne morale dans des conditions qui devaient être fixées par décret en Conseil d'Etat.  [...] Ce décret est enfin intervenu(5) et prévoit que la transmission de la marque ne peut intervenir qu'au profit d'un autre organisme certificateur ou d'une personne morale détenant majoritairement, directement ou indirectement, un organisme certificateur auquel elle concède une licence exclusive de cette marque.  [...]

La marque, une personne morale - Bruno Luisetti, président France du groupe Mondelez

La marque, une personne morale - Bruno Luisetti, président France du groupe Mondelez

La marque, une personne morale - Bruno Luisetti, président France du groupe Mondelez.  [...] En tant que personne morale, la marque peut parler plus facilement et directement avec les consommateurs et les interroger.  [...] Celles qui respectent les consommateurs ne souffrent pas. La pérennité d'une marque repose sur la pertinence de son offre, sa cohérence dans le temps, qui fondent sa crédibilité et sa légitimité.  [...]

RSE, marketing et valeur partagée entretien avec Fanny Picard et Olivier Classiot

RSE, marketing et valeur partagée entretien avec Fanny Picard et Olivier Classiot

Au sein des enjeux RSE de l'entreprise les plus matériels, il va donc devoir identifier les sujets à la fois désirables et cohérents avec son ADN de marque, et ceux pour lesquels il sera crédible.  [...] O. C.. Oui et non… En fait il semble peu crédible en 2015 qu'une marque se lance dans une démarche de responsabilité ambitieuse sans que l'entreprise qui la porte ne soit elle-même engagée.  [...] En phase 3.0, la marque, si elle repère une préoccupation de son écosystème sur ce sujet, est légitime pour contester la chaîne de valeur et revendiquer l'étude de solutions, éventuellement pilotées par d'autres métiers.  [...]

Marque de vin et AOC : concurrentes ou partenaires ? Philippe Rodhain

Marque de vin et AOC : concurrentes ou partenaires ? Philippe Rodhain

La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale (1).  [...] Ensuite, la marque peut s'appliquer, en principe, à des produits dont les caractéristiques peuvent changer (nature, composition, lieu de production).  [...] A cet égard, la jurisprudence viticole foisonne d'illustrations de la prééminence de l'appellation d'origine sur la marque (12).  [...]

Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf

Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf

Quelques vignerons de talent impriment à leur production une personnalité et une originalité telles que leurs vins peuvent être qualifiés de Vins d'Auteurs.  [...] La marque est définie comme un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale.  [...] Enfin, il est utile de rappeler que la marque Vins d'Auteurs ne doit pas être contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs.  [...]

Animaux et Propriété Industrielle

Animaux et Propriété Industrielle

Critères de choix. La marque est définie par le Code de la Propriété Intellectuelle comme un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale.  [...] Stratégie en vue de la protection de ces marques. La raison de ces multiples choix de protection Le critère du risque de confusion qui comprend le risque d'association avec une marque protégée antérieurement doit être interprété en ce sens que la simple association entre deux marques que pourrait faire le public par le biais de la concordance de leur contenu sémantique ne suffit pas en elle-même pour conclure à l'existence d'un risque de confusion (voir annotations 1 à 4).  [...] //www.saveyourlogo. org). cette opération a pour but de mobiliser notamment les entreprises, comme Lacoste ou la Maaf, qui ont choisi comme logo l'image d'une espèce animale et qui désirent investir et s'investir dans la sauvegarde de l'animal qui symbolise leur marque (cf.  [...]

Marques et marques par Pierre de Boisse

Marques et marques par Pierre de Boisse

La protection juridique, dont bénéficie le titulaire de la marque, assure au consommateur que les produits marqués ou que les services offerts présentent la qualité d'origine, et le monopole du titulaire de la marque profite donc également au consommateur.  [...] Pour le public, la marque collective de certification a donc une importance sociale évidente, par sa fonction d'intérêt général, puisqu'elle donne l'assurance que le produit ou le service portant la certification possède les caractères nécessaires à son utilité et à sa valeur.  [...] Si l'entité juridique, qui en est titulaire, vient à être dissoute, pour une raison quelconque, la marque sera alors transmise à une autre personne morale par décret, l'autorité de l'Etat étant donc mise à contribution pour garantir le changement de titulaire.  [...]

Le langage au service de la valeur ajoutée - Jeanne Bordeau

Le langage au service de la valeur ajoutée - Jeanne Bordeau

Par le biais des réseaux sociaux, l'entreprise, personne morale qui réunit des équipes, un savoir-faire, s'exprime en dehors de toute tyrannie de la marque qui fondait son discours sur la séduction en ignorant le travail des hommes.  [...] J.B.. Ils diffèrent car l'entreprise est une personne morale, liée à ses hommes, ses équipes, avec un langage institutionnel, un langage d'autorité renforcé par le concept de développement durable, un concept qui exige une attitude pensée et respectueuse avec tous les partenaires et qui impose un discours rationnel.  [...] J.B.. Une marque trop bavarde perdra en crédibilité. Il faut impérativement mettre de la qualité, de la créativité et de la cohérence dans le web.  [...]

La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique

Le nombre des couleurs fondamentales étant restreint, il n'est pas possible de tolérer qu'une personne puisse s'approprier l'une de ces couleurs par un dépôt de marque.  [...] 1) L'article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit une marque comme un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale et précise que peuvent notamment constituer un tel signe.  [...] 3) Définition donnée, par exemple, par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), sur question préjudicielle posée par le Hoge Raad der Nederlanden, dans une affaire Shield Mark BV / Joost Kist sur une marque sonore, ou encore dans une affaire Ralf Sieckmann et Deutsches Patent und Markennamt.  [...]

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

La marque peut se révéler trompeuse dès son dépôt (ex. ci-dessus), ou par la suite, du fait de l'utilisation qu'en fait son titulaire.  [...] En revanche, la Cour de justice a considéré, dans l'arrêt Élizabeth Emanuel, que la marque n'est pas trompeuse lorsqu'elle comporte le nom d'une personne notoire ayant quitté l'entreprise, dans la mesure où les caractéristiques et les qualités dudit vêtement restent garanties par l'entreprise titulaire de la marque.  [...] Celle-ci a plusieurs spécificités. Au regard de son titulaire, la marque collective de certification ne peut être déposée que par une personne morale qui n'est ni fabricant, ni importateur, ni vendeur des produits ou services.  [...]