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Résultat de votre recherche : Marque, Propriété industrielle

La marque, aboutissement de l'innovation - entretien avec Yves Lapierre - INPI

La marque, aboutissement de l'innovation - entretien avec Yves Lapierre - INPI

L'ensemble des titres de propriété industrielle attribue au créateur le retour sur investissement qu'il est en droit d'attendre.  [...] De plus, son dépôt reste très bon marché en France et c'est le seul titre de propriété industrielle qui puisse bénéficier d'une durée illimitée, à condition d'être reconduit tous les dix ans et d'être exploité.  [...] Chaque année, l'INPI récompense les stratégies de propriété industrielle des PME-PMI et des laboratoires français qui font de l'innovation un élément de leur stratégie de développement.  [...]

La propriété industrielle, bras armé de l'économie de l' immatériel - Benoît Battistelli

La propriété industrielle, bras armé de l'économie de l' immatériel - Benoît Battistelli

J'ajoute que les bases de données de propriété industrielle sont une inépuisable source d'informations pour les entreprises.  [...] La France participe aux organisations internationales comme l'Organisation mondiale du commerce, et l'INPI a développé des accords de coopération technique depuis une vingtaine d'années avec la Chine en matière de propriété industrielle.  [...] Désormais, les Nations unies parviennent à organiser des programmes anticontrefaçons et l'on ne peut que soutenir les efforts de la Chine, du Mexique, de l'Inde ou du Brésil pour se doter d'un office de propriété industrielle efficace.  [...]

Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf

Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf

Qu'il s'agisse de brevets, de marques ou d'indications géographiques, les droits de propriété industrielle sont des outils précieux pour le secteur vitivinicole.  [...] Il s'agit d'un droit de Propriété Industrielle communément utilisé dans le secteur vitivinicole pour réserver le nom d'une cuvée (l'Ebrescade de Marcel Richaud), d'un domaine viticole (l'Anglore d'Eric Pfifferling), d'une maison de négoce (la maison Chapoutier), ou encore d'une série de produits (les Vins d'Auteurs sélectionnés par François Briclot, titulaire de la marque éponyme).  [...] Les marques sont des droits de Propriété Industrielle souples qui conviendraient à ces vignerons Auteurs ayant parfois quelques difficultés à se conformer aux règles supplétives du Droit vitivinicole.  [...]

Secteurs interdits de publicité télévisée : Evolution ou révolution ?

Dans cette perspective, il devient impératif de veiller à ce qu'une telle ouverture n'ait pas de conséquences négatives en termes d'utilisation des marques appartenant aux industriels, en fragilisant leurs droits et en galvaudant celles-ci.  [...] L'utilisation des marques des industriels dans les publicités télévisuelles diffusées par les distributeurs - enjeux de demain.  [...] L'une des principales atteintes au caractère absolu du droit de marque est la reconnaissance générale du principe de l'épuisement des droits de propriété industrielle et, à ce titre, du droit de marque sur le territoire de la Communauté européenne.  [...]

Marque et entreprise : un management global par Sandrine Vimes

Marque et entreprise : un management global par Sandrine Vimes

Rappelons qu' une marque est un titre de propriété industrielle, un actif immatériel, ayant une valeur financière incontestable révélée lors de son évaluation qui prend en compte les investissements publicitaires et promotionnels, mais également l'impact de la marque sur le marché (reconnaissance, renommée, fiabilité, garantie, image).  [...] La force de la marque est sa faculté à rassembler les collaborateurs d'une même entreprise ainsi que les consommateurs qui se l'approprient et qui vont coécrire son histoire et ses valeurs, et donner un sens stratégique aux actions.  [...] Mais peut-on espérer une vie éternelle à la marque D'un point de vue juridique, elle peut être renouvelée indéfiniment par son titulaire.  [...]

Le nouveau sens des marques - Thomas Stenger

Le nouveau sens des marques - Thomas Stenger

Si le dépôt d'un nom de domainene constitue pas un droit sur la marque, juridiquement, le nom de domaine tend à être considéré comme un nouveau droit de la propriété industrielle.  [...] Si la marque n'est pas très connue, s'il s'agit d'une nouvelle marque par exemple, ou si le nom de cette marque est déjà pris par une autre société, il faudra choisir un autre nom pour le site web.  [...] sncf) ou pas.C'est le cas lorsque la marque produit a une identité forte et une notoriété qui peut lui permettre de se passer de celle de la marque mère.  [...]

Une déontologie au service des clients - Xavier Demulsant

Une déontologie au service des clients - Xavier Demulsant

Le droit intellectuel tend en effet à créer et protéger des droits sur des objets immatériels, tout particulièrement les marques, présentant une valeur patrimoniale parfois considérable, le conseil en propriété industrielle étant l'un des garants de la qualité de ces droits.  [...] Les prestations que s'engage à fournir le conseil en propriété industrielle (articles R422-2 et L 422-1 CPI) impliquent une charge de confiance, de confidentialité, et de probité préservée par un ensemble de règles de droit et une instance disciplinaire, présidée par un magistrat (articles R422-56 et L 422-10 CPI).  [...] La profession de conseil en propriété industrielle, telle que prévue dans l'article 59 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée règlementant la profession d'avocat, dispose ainsi d'un ensemble de règles déontologiques fortes et cohérentes.  [...]

La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique

De plus, la publication au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) qui rend la marque opposable aux tiers est effectuée en noir et blanc.  [...] L' odeur de l'herbe fraîchement coupée a ainsi été admise à titre de marque communautaire pour désigner des balles de tennis au motif qu'il s'agit d'une odeur distincte que tout le monde reconnaît immédiatement sur la base de ses propres souvenirs.  [...] 1) L'article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit une marque comme un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale et précise que peuvent notamment constituer un tel signe.  [...]

Projet d'unification des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle - C. Derambure et P. Tuffreau

Projet d'unification des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle - C. Derambure et P. Tuffreau

Affronter la mondialisation passe par l'innovation, la marque et le design, ce qui implique de la R&D et une propriété industrielle ambitieuse.  [...] Le droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle (IP-IT) devient un des secteur clés du développement du droit de l'entreprise.  [...] Le projet d'intégration des actuels Conseils en propriété industrielle (CPI) dans la profession d'avocat représente ainsi une réelle opportunité pour l'avocature.  [...]

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Ainsi, la marque AABM – agence agréée brevets, dessins et marques pour des services juridiques – n'était pas nécessairement déceptive au moment de son dépôt, mais l'est devenue par l'usage, puisque les titulaires n'avaient pas la qualité de conseils en propriété industrielle.  [...] En effet, dans la mesure où une marque vous garantit une propriété sur un signe en relation avec des produits ou services, il n'est pas possible de priver l'ensemble des opérateurs sur le même secteur d'activité d'un signe qui décrira le produit, ou qui en est l'appellation courante.  [...] Derrière cette rédaction, on perçoit bien la réelle fonction de la marque, qui est celle d'assurer au consommateur, par son apposition, un lien avec la société qui commercialise le produit ou le service.  [...]