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Résultat de votre recherche : Marque, Société, Produits

Un régime de faveur pour le luxe

Un régime de faveur pour le luxe

Une marque est considérée comme notoire lorsqu'elle est connue d'une large majorité du public, par voie de conséquence, au-delà même de sa clientèle habituelle, la notoriété ne se mesurant pas au nombre de personnes disposant des moyens de se procurer les produits qu'elle couvre.  [...] Le Tribunal de grande instance, sur demande reconventionnelle, avait prononcé la déchéance partielle de la marque Must de la société Cartier pour les produits de confiserie et avait estimé qu'il n'y avait pas atteinte à la marque notoire.  [...] 713-5 du CPI.3 La société Cartier a en effet recherché la responsabilité de la société Oxipas du fait du dépôt et de l'usage par cette dernière de la marque Pedimust, pour des produits et services différents, sur le fondement de l'article L.  [...]

Du bon usage de la marque patronymique - Guénola Cousin

Du bon usage de la marque patronymique - Guénola Cousin

Lorsqu'il est utilisé dans la vie des affaires pour la présentation et la commercialisation des produits et services de la société, le nom sera déposé comme marque.  [...] On déduisait de telle autorisation d'usage par la société du nom patronymique comme nom commercial ou dénomination sociale, l'autorisation tacite pour la société d'en faire d'autres usages commerciaux et notamment de déposer la marque composée de ce nom pour la présentation de ses produits et services.  [...] La solution se veut pragmatique et soucieuse des impératifs de la société porteuse d'une dénomination sociale composé du nom patronymique de son dirigeant fondateur dont, par ailleurs, elle peut utiliser le nompour la présentation de ses produits et services.  [...]

Marque, création & innovation - Olivier Desforges

Marque, création & innovation - Olivier Desforges

Or innovation et savoir-faire sont les valeurs clés de supériorité des grandes marques par rapport aux marques d'enseigne.  [...] Les exemples donnés dans ce numéro par la société 3M (du ruban Scotch à la note Post-it) ou l'histoire de la marque Ariel (rythmée en permanence par de nouveaux produits) sont là pour le rappeler.  [...] En ces temps difficiles, il est clair que, plus que jamais, l'innovation sera demain le moteur de la croissance desmarchés et du développement desmarques.  [...]

LA PROTECTION DES MARQUES DE LUXE

On sait qu'en vertu de la règle substantielle dite de la spécialité, une marque n'est protégée qu'à l'encontre de l'utilisation de sa contrefaçon ou de son imitation pour désigner des produits identiques ou similaires à ceux visés par le dépôt qui en a été effectué.  [...] Il faut donc en déduire que si les sociétés demanderesses avaient incriminé les tee-shirts sur lesquels étaient apposées les reproductions de leurs flacons, non pas uniquement sur le fondement de la contrefaçon proprement dite mais subsidiairement sur le fondement d'une atteinte indirecte à leurs marques, telle qu'aujourd'hui sanctionnée par l'article L713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, leur action aurait été accueillie.  [...] A ainsi été accueillie l'action engagée sur le fondement des dispositions de l'article L 713-5 par la société Caviar Petrossian à l'encontre de l'utilisation de la dénomination Petrossian pour désigner une galerie de peinture susceptible de conduire le public à penser que les toiles ou produits exposés et offerts à la vente l'étaient sous le parrainage de la marque notoire Petrossian (Tribunal de Grande Instance de Paris - 16 février 1996 - PIBD numéro 612 - III - 314).  [...]

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Le Tribunal6 a refusé d'admettre l'existence d'une contrefaçon de la marque rencontres 2000 au motif qu'elle désignait des produits et services différents de ceux exploités par la société Google.  [...] En revanche, le Tribunal a estimé que la société Google avait commis une faute en permettant à un tiers d'utiliser la marque Rencontres 2000 car dès lors que la société Google propose comme mots clés des signes et en fait un usage commercial, elle se doit de vérifier qu'ils ne sont pas objets de droits privatifs et si tel est le cas, vis-à-vis des titulaires de ceux-ci, de vérifier que ses annonceurs sont bien autorisés à les utiliser.  [...] Néanmoins, dans l'affaire Vuitton la Cour a estimé que les dispositions légales sanctionnant les actes de contrefaçon ne retenaient pas exclusivement la mention de la marque sur des produits et services mais la reproduction, l'imitation de quelque manière que ce soit ou le simple usage de la marque d'autrui, et que l'outil de suggestion de mots clés incriminé faisait précisément usage, reproduisait et imitait les marques.  [...]

Ne pas se tromper sur le choix de sa marque - Emmanuelle Hoffmann

Ne pas se tromper sur le choix de sa marque - Emmanuelle Hoffmann

Revue des marques n° 87), ayant opposé la société Andros à la société Hero France – cette dernière ayant déposé la marque Confi'pure pour désigner des produits à base de fruits (confitures notamment).  [...] Pour que la marque soit annulée, il doit donc être prouvé que le consommateur se trompera effectivement sur l'origine du produit lors de l'acte d'achat.  [...] Cette dernière estimait en effet que ces marques étaient devenues trompeuses, puisque le public était porté à croire que les produits lui étaient toujours liés, alors qu'elle ne faisait plus partie de la société.  [...]

Weight Watchers ou l'équilibre sous licence

Weight Watchers ou l'équilibre sous licence

Après un premier développement en plats cuisinés surgelés avec Heinz, son actionnaire de l'époque, la société américaine a noué des partenariats avec différents industriels pour développer des produits sous sa marque.  [...] Il y a plus de personnes qui achètent des produits Weight Watchers que d'adhérents au programme minceur de la société ajoute Marie Briquet, responsable marketing de Senoble.  [...] Le groupe a procédé à des tests qualitatifs sur le lancement de produits allégés sous marque Marie et sous marque Weight Watchers.  [...]

Co-branding, les clés du mariage réussi - Anne Lévy Séverine Fitoussi

Co-branding, les clés du mariage réussi - Anne Lévy Séverine Fitoussi

Ainsi, on note que la marque Ladurée est déposée pour les produits cosmétiques, ce qui a pu appuyer juridiquement l'opération de distribution de produits cosmétiques Ladurée chez Sephora.  [...] On voit bien ici qu'une opération de partenariat peut être un atout pour une marque protégée largement pour des produits et services au delà de son usage réel.  [...] La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJUE - 12 décembre 2008) a dès lors admis que l'usage de la marque TDK par le déposant serait susceptible d'inciter le public à acheter les produits en raison de l'association probable qu'il ferait avec la marque TDK de la société japonaise.  [...]

Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras

Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras

, titulaire de la marque renommée Intel, enregistrée au Royaume-Uni pour désigner essentiellement des ordinateurs et produits ou services informatiques, et d'autre part la société CPMUnited KingdomLtd.  [...] La société Intel Corporation a introduit devant le United Kingdom Trade Mark Registry une demande d'annulation de l'enregistrement de la marque Intelmark, en faisant valoir que l'usage de cette marque tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de sa marque antérieure Intel ou lui porterait préjudice.  [...] Néanmoins, la CJCE, dans son arrêt du 27 novembre 2008, interprète cette exigence de façon extrêmement rigoureuse, puisqu'elle exige que soit démontrés une modification du comportement économique du consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, consécutive à l'usage de la marque postérieure, ou un risque sérieux qu'une telle modification se produise dans le futur.  [...]

Une gageure! Le droit français et communautaire

Une gageure! Le droit français et communautaire

Une société de salaison a déposé à titre de marque tridimensionnelle un emballage de ses produits constituant dans la présentation de tranches de saucisson sur une planchette en bois.  [...] Une société a présenté une demande d'enregistrement de huit marques tridimensionnelles communautaires correspondant aux formes de différents sachets pouvant tenir debout, pour des boissons de fruits et jus de fruits (6).  [...] Une société a sollicité l'enregistrement communautaire, pour une limonade, d'une marque constituée par la forme tridimensionnelle particulière de la bouteille ainsi que par le passage de la partie centrale lisse et transparente aux parties supérieure et inférieure grenées de la bouteille (7).  [...]