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Résultat de votre recherche : Marque, Spécialité

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

Cette inclination, contraire à la règle de spécialité du droit des marques, a été curieusement validée par certaines décisions de justice, ayant statué sur le chef de la contrefaçon, en se fondant sur les supports de communication inclus dans le dépôt de la marque jugée contrefaite.  [...] Hormis les professionnels, dont l'activité est liée aux vecteurs de communication, l'introduction, à titre défensif, des supports de communication dans le dépôt de la marque est non seulement contraire à la règle de spécialité de la marque, mais s'avère de surcroît inefficace, éphémère, voire risquée.  [...] Ainsi, la notion d'usage du signe en tant que marque se présente comme la garantie cardinale du respect de la règle de la spécialité, en ce qu'elle permet de déterminer les produits ou services avec lesquels la comparaison doit être effectuée.  [...]

CONFLITS ENTRE MARQUES NOTOIRES ET NOMS DE DOMAINE, UNE EVOLUTION INQUIETANTE DE LA JURISPRUDENCE

Rappelons, qu'en application du principe de spécialité, le titulaire d'une marque notoire n'ayant pas pris la précaution de la déposer dans la classe 38, qui couvre les services de communication et donc notamment l'exploitation d'un site sur internet, ne peut valablement incriminer comme constitutif de contrefaçon un nom de domaine reproduisant ou imitant ladite marque lorsqu'il n'en est pas fait usage pour la présentation de produits ou de services identiques ou similaires à ceux qu'elle désigne (1).  [...] Ces décisions remettent totalement en cause un tel espoir puisque, par son arrêt du 29 juin 1999, la Cour de cassation a considéré que l'action spéciale en responsabilité, instituée par l'article L.  [...] 713-5 instaure une exception au principe de la spécialité et doit être interprété restrictivement, a jugé que l'utilisation du terme Olymprix par une entreprise de distribution ne pouvait valablement être incriminée sur le fondement de ce texte par le titulaire des marques d'usage notoires Jeux olympiques et Olympique.  [...]

Leffe l'apéritif typé gourmand

Leffe l'apéritif typé gourmand

Bière de spécialité, consommée de manière épisodique, Leffe souhaite entrer dans la vie quotidienne des Français tout en préservant son image de marque.  [...] Un défi que la bière Leffe, bière d'Abbaye donc de spécialité et de connaisseur, relève depuis le début des années 2000 après avoir construit, dès les années 1980, son territoire de marque fondé sur l'authenticité.  [...] Les origines abbatiales de Leffe sont de nouveau rappelées en 2003 quand, sur fond de vitrail éclairé par un halo de lumière en forme d'ogive, symbole de la marque, trois verres de dégustation présentent différentes variétés, avec pour nouvelle accroche Objets Cultes.  [...]

Heineken est membre de Prodimarques

Heineken est membre de Prodimarques

L'atout gagnant du Groupe Heineken en France tient à son portefeuille de marques qui répond à tous les goûts et à toutes les occasions de consommation.  [...] Amstel, 2ème marque de bière pression en France. Vendue dans plus de 100 pays, elle est aussi la 2ème marque internationale de bière dans le monde.  [...] Murphy's, l'irlandaise (stout et red), marque internationale de spécialité distribuée dans plus de 60 pays.  [...]

PUBLICITE ET REGLEMENTATION

En vertu du principe de la spécialité, ce second dépôt n'est pas incriminable comme constitutif de contrefaçon par le titulaire de la marque antérieure puisque par définition il ne vise pas des produits identiques ou similaires.  [...] Ces actions, comme nous le soulignions ci-dessus, ne pouvaient être fondées sur une contrefaçon ou une imitation illicite de la marque première puisque, par définition, elle ne visait pas les boissons alcooliques ou les produits du tabac destinés à être désignés par la marque seconde.  [...] Le Tribunal, allant au-delà de la Jurisprudence antérieure, a donc estimé que la simple application du droit des marques, indépendamment de tout recours à la théorie générale de la responsabilité civile, permettait, en dérogeant aux principes de la spécialité, de sanctionner le dépôt d'un signe ayant pour conséquence de troubler gravement la jouissance des droits résultant d'un enregistrement antérieur.  [...]

LA PROTECTION DES MARQUES DE LUXE

On sait qu'en vertu de la règle substantielle dite de la spécialité, une marque n'est protégée qu'à l'encontre de l'utilisation de sa contrefaçon ou de son imitation pour désigner des produits identiques ou similaires à ceux visés par le dépôt qui en a été effectué.  [...] La jurisprudence, d'abord très réticente à adopter des solutions pouvant être considérées comme une remise en cause de la règle de la spécialité, a néanmoins fini par prendre en compte cette situation pour y adapter l'application du critère de la similarité.  [...] Le Tribunal a considéré que l'utilisation de la marque Leonard pour du champagne portait atteinte aux droits de la société Leonard car cette dernière, de même que la plupart des sociétés fabricant et commercialisant des articles de luxe, a été amenée à diversifier sa production dans le secteur des accessoires de la mode, de la vaisselle et aussi de l'article cadeau et qu'ainsi du fait même de sa politique de diversification continue, il existe un risque de confusion avec une marque couvrant des produits également de luxe tel que le champagne (Tribunal de Grande Instance de Paris 7 juillet 1995 - PIBD numéro 597 - III - 602).  [...]

La Laitière, ou l'expertise apportée

La Laitière, ou l'expertise apportée

Nestlé détient alors 19,2 % de part de marché volume. Fort d'un taux de notoriété de 98%, Nestlémise beaucoup sur la puissance de la marque La laitière et son contenu d'image (tradition, authenticité, savoir-faire ).  [...] Première attente des restaurateurs. la boulabilité. Si les parfums, au nombre de trente-huit, demeurent identiques, les recettes de La laitière destinées à ce circuit sont, grâce au savoir-faire glacier de Nestlé, spécifiques en termes de texture afin de faciliter le service de la glace.   [...] 1 - C'est au début des années 1970 que Jean-Claude Marcantetti, chef produits ultrafrais chez Chambourcy, découvre à Marseille un yaourt commercialisé sous la marque La Fermière.  [...]

Comment se défendre contre une action en déchéance?

Cela n'a pas été admis par la Cour de cassation. en effet, le signe modifié pouvant permettre de faire échapper à la déchéance une marque non exploitée en tant que telle, doit donner une impression d'ensemble semblable à celle de la marque contestée, ce qui n'était pas le cas du slogan seul versus la marque semi-figurative contestée composée,outre du slogan, d'éléments graphiques spécifiques.  [...] La jurisprudence ne valide cependant pas une telle analyse estimant qu'au regard d'une action en déchéance, la notoriété ou renommée d'une marque ne saurait priver le principe de spécialité de toute portée, de sorte que si une marque de renommée est exploitée exclusivement pour certains produits ou services désignés au dépôt, la déchéance devra être prononcée pour les autres produits ou services non exploités, sans que la renommée ou notoriété alléguée de la marque puisse y faire obstacle 5.  [...] en relevant que la marque empêchait les demandeurs [à l'action en déchéance] de commercialiser en France les produits désignés à l'enregistrement, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé une entrave à leur activité a, à bon droit, déclaré recevable leur action en déchéance de marque, peu important que l'arrêt consacre par ailleurs l'existence d'obstacles d'une autre nature à l'exploitation du signe en cause 6.  [...]

Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras

Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras

Il est dès lors dérogé au principe de spécialité qui implique que le titulaire de la marque dispose d'un droit sur cette marque pour les seuls produits ou services désignés dans l'enregistrement (1).  [...] Cette protection renforcée des marques renommées intègre en réalité dans le droit des marques la notion de parasitisme, puisque les dispositions relatives aux marques de renommée visent à sanctionner un comportement consistant à adopter à titre de marque un signe reproduisant ou imitant une marque antérieure renommée, mais pour des produits ou services non similaires à ceux désignés sous la marque renommée (voir l'article L.  [...] S'agissant de l'existence du lien entre la marque antérieure renommée et la marque postérieure dont l'annulation est demandée, la CJCE estime qu'elle doit être appréciée de façon globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, tels que.  [...]

Le via crusis des marques de tabac - Benjamin Fontaine

Le via crusis des marques de tabac - Benjamin Fontaine

Dans ces affaires, la perte d'influence des marques de tabac se manifeste dans la mise en jeu de la protection réservée aux marques renommées, qui va au-delà du sacro-saint principe de spécialité.  [...] Concernant,enfin,l'argument du profit indu,les juges ont rappelé l'importance d'apporter la preuve d'un risque de parasitisme visant à s'approprier des images véhiculées par la marque antérieure, et ont précisé que les caractéristiques habituellement associées à une marque renommée de cigarettes ne peuvent être considérées, en soi, comme étant aptes à apporter un profit à des cafés torréfiés, et ce même si ces produits peuvent parfois être consommés de manière conjointe et être aussi, dans une certaine mesure, associés tous les deux à des moments de convivialité et de détente.  [...] devrait être rendu sous peu, la décision est intéressante, notamment en ce qu'elle corrige une méprise fréquente sur les conséquences juridiques attachées à la reconnaissance de la renommée d'une marque, dans le cadre de la revendication d'une protection allant au-delà du principe de spécialité rappelé préalablement.  [...]