Résultat de votre recherche : Marques, Communautés
Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires à concilier difficiles - J-C. Grall et E. Camilleri
L'arrêt Bordas a toutefois laissé de nombreuses questions en suspens et notamment celle de la portée de telles conventions. [...] La jurisprudence, tant française que communautaire, a tendance à favoriser la pérennité de la marque patronymique et, par voie de conséquence, la structure ayant développé une activité commerciale autour de cette marque, au détriment des intérêts de la personne titulaire du nom concerné. [...] Peu de temps après, à l'occasion d'un arrêt Elizabeth Emanuel, la Cour de justice des Communautés européennes est venue conforter la position dégagée lors de l'affaire Inès de la Fressange, au regard, cette fois, du seul droit des marques. [...]
Marques & réseaux sociaux - Olivier Desforges
En temps réel et avec une liberté d'expression quasi-totale, informations et idées circulent sans entraves au sein de communautés d'internautes, avec les conséquences sociales et politiques que l'on connait. [...] Ceci conduit les entreprises à adapter leur organisation - en créant des fonctions nouvelles comme celle de community manager ainsi que leur prise de parole. [...] On a parfois reproché aux marques de PGC leur réticence à entrer dans l'ère du digital et leur frilosité à se mettre en scène sur le Net. [...]
Vous avez dit communication ethnique !
Puis viendront les agences se spécialisant dans l'univers des Asiatiques, à la fin des années 1980, ainsi que, ne l'oublions pas,dans le même mouvement chronologique,les gays, les juifs et les minorités moins visibles (Russes, Iraniens) et même des communautés d'origine européenne comme les Irlandais ou les Italiens. [...] La plus ancienne, la plus ancrée et la plus stéréotypée des communications ethniques est la présence de l'autre dans l'univers publicitaire. [...] Pas une campagne ministérielle, de la RATP ou de la SNCF, et pour des marques comme Adidas,Nike, Siemens, IBM et l'Oréal sans que toutes les communautés ne soient présentes. [...]
Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain
Un arrêt récent de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) rappelle cependant que ce courant jurisprudentiel, que la France avait fraîchement fait sien, est en contradiction avec le droit communautaire des marques (CJCE, 13 sept. [...] La haute juridiction communautaire va dans ce sens, tout en restreignant ce principe aux seules familles de marques véritablement présentes sur le marché considéré. [...] Les marques absentes sur le marché doivent-elles subir la foudre de la déchéance pour défaut d'usage pendant une période ininterrompue de cinq ans, ou doit-on, d'un point de vue juridique, considérer que l'exploitation de l'une vaut exploitation des autres marques apparentées Le problème diffère selon que l'on prend en compte les approches jurisprudentielles française ou communautaire. [...]
Nos amies… Les marques !
Dans deux décisions du 8 juillet 2010, le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (ci-après TPICE) a considéré que les marques Communautaires représentant un chien en classes 18 et 31 et un cheval en classes 18, 25 et 31 n'étaient pas distinctives car il était très courant de représenter la catégorie d'animaux à laquelle les produits en cause étaient destinés. [...] De même, le TPICE a écarté le 21 avril 2010 3 la possibilité d'une confusion entre des marques représentant des volatiles compte tenu de leurs différences visuelles, le public pouvant intellectuellement douter de la race exacte de l'un des volatiles qui n'était pas nécessairement un paon. [...] La position française rejoint l'approche communautaire. L'INPI a retenu le 21 décembre 2007 4 que la seule circonstance que deux marques représentent un coq vu de profil ne suffisait pas à engendrer un risque de confusion, ces signes différant par leurs nombreux détails, leur style (réaliste pour l'un, épuré pour l'autre), leur représentation (en relief pour l'un, plane pour l'autre) et leur attitude (pâte levée avec un ballon de rugby pour l'un, position droite pour l'autre). [...]
L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE
Il fut donc très vite envisagé une nouvelle réforme du droit des marques et un avant-projet fut préparé, mais la proposition à laquelle il donna lieu dut être modifiée pour tenir compte de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 21 décembre 1988 tendant à rapprocher les législations des Etats membres. [...] Rappelons qu'en vertu de cette théorie conçue par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans le fameux arrêt Centrapharm du 31 octobre 1974 (Ann. [...] En réalité, force est de constater que la tendance est inverse puisque les réformes successives ont généralement eu pour effet d'augmenter les obligations et les contraintes mises à la charge du titulaire d'une marque pour maintenir son droit et le faire valoir, étant au surplus observé qu'au cours de ces dernières années, sous l'influence du droit communautaire, cette tendance s'aggrave de manière inquiétante. [...]
Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras
Cas d'école avec une jurisprudence sur Intel, qui constitue une menace pour l'étendue de la protection des marques de renommée. [...] Très récemment, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a eu l'occasion de se prononcer sur l'étendue de la protection des marques renommées, à la suite d'une question préjudicielle posée par la Court of Appeal (England &Wales, civil division) (4). [...] La juridiction de renvoi s'interroge sur les conditions et l'étendue de la protection conférée par les dispositions précitées de la directive aux marques de renommée, compte tenu du fait que. [...]
Les marques en 2029 - Christian Gatard
2029. La réorganisation radicale de l'imaginaire des marques qui commençait à se mettre en place vingt ans auparavant a pris corps. [...] Toutes les marques n'ont pas le même destin, mais elles existent comme communautés de valeurs, comme lien entre des parties prenantes qui partagent la même vision du monde. [...] En 2029 il est parfaitement établi que la société du spectacle est ce qui pouvait arriver de mieux à l'humanité, et les marques sont aux avant-scènes. [...]
Le sur-mesure, point de passage obligé - Olivier Cerf
L'heure est aux micro-communautés, et Internet doit s'inscrire dans le plan de communication général de la marque. [...] Croiser les communautés permet de créer des profils et de bâtir des stratégies pérennes, pour garder les consommateurs et les faire consommer. [...] O. C.. Quelques annonceurs considèrent que le Web est un média à part entière dans leur plan d'affaires, et qu'il doit être présent toute l'année. [...]
Le réseau au coeur de danone communities - Benoît Jullien
danone.communities est le symbole d'une réelle dynamique de partage entre des communautés de terrain et des communautés d'investisseurs entre lesquelles nous devons ouvrir des passerelles. [...] nous désirons construire des communautés locales sur le terrain d'une part, et des communautés avec tous ceux qui sont curieux des nouveaux réglages entre l'économique et le social d'autre part, ainsi que de construire des ponts entre elles. [...] C'est le symbole d'une réelle dynamique de partage entre des communautés de terrain et des communautés d'investisseurs entre lesquelles nous devons ouvrir des passerelles, insiste Olivier Maurel. [...]