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Résultat de votre recherche : Marques, Contrat

Contrat de licence, droits & devoirs - J.-C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Contrat de licence, droits & devoirs - J.-C. Grall et E. Laur-Pouëdras

La convention de licence de marque doit obéir aux conditions générales de validité des contrats en termes de consentement éclairé des parties, de capacité des parties à contracter, d'objet défini et licite, et de cause.  [...] L'inscription du contrat au registre national des marques empêche le titulaire de la marque de la radier sans l'accord du licencié.  [...] Ainsi, l'inscription du contrat au registre national des marques empêche le titulaire de la marque de radier la marque sans l'accord du licencié.  [...]

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Dans le cas contraire, la sanction est la non validité de la marque, qui peut s'exprimer au moment du dépôt – rejet de l'enregistrement par l'INPI – ou au cours de la vie de la marque – action en annulation par exemple.  [...] Il en va de même pour les marques constituées d'un nom géographique, pour lesquelles le public ne doit pas être amené à croire que le produit ou le service provient de ce lieu si tel n'est pas le cas.  [...] Parmi les marques collectives de certification les plus connues, on peut citer par exemple NF, Max Havelaar, Qualitel, Label Rouge.  [...]

Le contrat de marque à l'ère post post moderniste - François Laurent

Le contrat de marque à l'ère post post moderniste - François Laurent

L'ère du paraître et du signe semble close. Elle ouvre celle de l'être et de l'usage, au bénéfice des marques qui fondent leur légitimité sur un vrai contrat.  [...] Ce n'est pas parce que de nombreuses marques n'en sont plus vraiment que celles qui respectent encore leurs obligations contractuelles à l'égard de leurs clients devraient en pâtir définitivement.  [...] Retour vers le modernisme Paradoxe. alors que nombreuses sont les marques qui proclament haut et fort leur légitimité, alors qu'elles ne proposent aucun contrat réel, ce sont souvent celles à qui on dénie l'appellation les no names, les sans marques qui renouent avec le contrat original au travers d'un juste rapport qualité prix.  [...]

Le rapport qualité/prix plus que jamais primordial - Chantal Lasocka

Le rapport qualité/prix plus que jamais primordial - Chantal Lasocka

Le contrat de confiance qui place les grandes marques comme plus accessibles et offrant le meilleur rapport qualité/prix, a renforcé son poids et leur permettent de justifier la prime de marque pour 27 %.  [...] Le mode émotionnel qui est celui de la séduction, par lequel les marques expriment un surplus d'âme, le désir de liberté et de plaisir sans contrainte.  [...] Continuité. les grandes marques ont un passé, une histoire, elle servent de transmetteur, quelques fois entre générations, elles doivent savoir s'adapter à un monde toujours plus complexe mais continuer à y constituer un repère.  [...]

Marques et savoir-faire une affaire de succès - Patricia Bismuth

Marques et savoir-faire une affaire de succès - Patricia Bismuth

Pour mieux répondre à l'évolution du marché, aux nouvelles méthodes de commercialisation et au développement des rapports entre commerçants, de nouvelles clauses relatives au transfert du savoir-faire commercial ont été intégrées dans les contrats.  [...] Aussi, le contrat ne peut être qualifié de contrat de franchise quand bien même l'exploitation de la marque est encadrée par diverses conditions et obligations, notamment d'assistance matérielle et technique et du respect de certaines modalités pratiques concernant l'agencement et le matériel du lieu d'exploitation en l'absence d'un réel savoir-faire (2).  [...] Dans la licence de marque et les accords de distribution où l'accord est vertical, sont prévues les conditions dans lesquelles les contractants devront acheter, présenter et revendre le produit.  [...]

Marques & confiance - Olivier Desforges

Marques & confiance - Olivier Desforges

Et ce qu'internet et les réseaux sociaux ont changé, ce n'est pas la relation de confiance dans la marque, c'est l'extraordinaire capacité de nuisance liée à la puissance et à la vitesse du bouche à oreille, devenu simple click.  [...] En temps de difficultés économiques, les consommateurs privilégient plutôt les valeurs sûres, choisissent les marques qu'ils connaissent depuis longtemps et qu'ils jugent proches d'eux.  [...] Du sceau de garantie Nestlé au contrat de confiance Darty, les marques ont depuis longtemps multiplié les signes et les messages destinés à rassurer sur la qualité du produit ou du service.  [...]

Confiance ou servitude volontaire ? - Benoît Heilbrunn

Confiance ou servitude volontaire ? - Benoît Heilbrunn

La société de consommation s'est ainsi construite sur la puissance des marques, et notamment cette idée d'un contrat de reproductibilité de l'expérience en créant la fiction que le produit (ou le service) est infiniment reproductible à l'identique dans les modalités du temps et de l'espace.  [...] Que signifie la confiance à partir du moment où des produits peuvent être étiquetés Made in France alors qu'ils n'ont été le plus souvent que reconditionnés sur le territoire français Comment penser la confiance à l'égard de marques de produits alimentaires hypercaloriques, contenant de l'huile de palme et revendiquant néanmoins des bénéfices nutritionnels La confiance consiste, comme la foi, à accepter une chose qui n'est pas tout à fait sûre.  [...] La montée en puissance des marques corporate, dans une logique de RSE, est une manière de répondre à la question du qui en créant une sorte de fiction-auteur autour de l'entreprise.  [...]

L’humanité de la marque, nouvel enjeu PAR JEAN WATIN-AUGOUARD Entretien avec Sandrine Raffin

L’humanité de la marque, nouvel enjeu PAR JEAN WATIN-AUGOUARD Entretien avec Sandrine Raffin

À la question Les marques peuvent-elles contribuer à votre bien-être durable, les Français confirment à plus de 50 % qu'elles sont légitimes pour le faire.  [...] Qu'est-ce qui, aujourd'hui, change dans la relation des consommateurs aux marques en termes de contribution au bien-être Sur quels critères est fondée la préférence du consommateur Son adhésion à la marque a-t-elle de nouveaux leviers que le simple contrat de base.  [...] Au fond, et contrairement à une croyance très répandue, les Français ne sont pas tant en attente de perfection vis-à-vis des marques que d'information et de dialogue.  [...]

Le branding, point de passage obligé de la création - Georges Lewi

Le branding, point de passage obligé de la création - Georges Lewi

Heureusement, les directions de marques se retrouvent de plus en plus dans les directions stratégiques, dont elles deviennent un élémentmoteur.  [...] Tout dans l'expression, dont le nom, la logique graphique et sonore de la marque, tout dans son marketing, doivent concourir à faire de la promesse un contrat.  [...] Il appartient alors aux équipes qui gèrent la marque d'analyser régulièrement les termes du contrat, et de le nourrir au bénéfice de l'une ou l'autre des parties.  [...]

Vers un nouveau contrat de confiance PAR PHILIPPE LE MAGUERESSE

Vers un nouveau contrat de confiance PAR PHILIPPE LE MAGUERESSE

Cela ne signifie pas pour autant la fin de la consommation des marques, mais la nécessité pour elles de refonder un contrat avec les consommateurs pour nouer une nouvelle relation mutuellement bénéfique.  [...] À l'heure où la capacité des marques à fédérer et organiser les contributions volontaires et souvent spontanées de leurs clients pour améliorer leur performance est un facteur clé de succès, on voit bien tout l'intérêt d'engager ses clients.  [...] C'est la raison pour laquelle recevoir LE produit commandé dans les conditions prévues au moment de l'achat constitue un des fondamentaux du contrat de base.  [...]