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Résultat de votre recherche : Marques, Contrefaçon

Marque et capital immatériel - Alain de Cordemoy

Marque et capital immatériel - Alain de Cordemoy

La contrefaçon, en forte hausse, touche aujourd'hui tous les secteurs, et les atteintes aux marques sur Internet se multiplient.  [...] Plus que jamais, la défense de l'innovation doit être prioritaire ainsi que la lutte contre la contrefaçon.  [...] La contrefaçon est en forte hausse, elle touche aujourd'hui tous les secteurs, et les atteintes aux marques sur Internet se multiplient.  [...]

La mauvaise marque chasse la bonne - Marc-Antoine Jamet

La mauvaise marque chasse la bonne - Marc-Antoine Jamet

Entre 5 et 10 % du commerce mondial, 300 milliards de dollars, 300 000 emplois perdus pour la seule Europe, ces chiffres évaluant la contrefaçon ont-ils une réelle signification quand on sait le marché de la contrefaçon singulièrement opaque Seule donnée objective.  [...] Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce,vous a confié une mission d'évaluation des conséquences économiques de la contrefaçon.  [...] La prise de conscience des administrations, la ténacité des entreprises, conjuguées à l'efficacité de tous les partenaires sur le terrain conduisent à une mobilisation massive contre le délit de contrefaçon faisant ainsi reculer cette économie souterraine et mafieuse.  [...]

La valeur juridique de la marque - Céline Baillet

La valeur juridique de la marque - Céline Baillet

Par ailleurs, il convient de s'assurer que les marques sont bien déposées sous la forme où elles sont utilisées, afin d'éviter des éventuels problèmes de déchéance,et que les libellés couverts visent bien dans les faits les produits ou services exploités.  [...] Le titulaire d'une marque qui aurait toléré sur le marché des marques identiques ou proches pendant une certaine période, généralement de cinq années, peut se voir interdire toute action ultérieure en contrefaçon.  [...] Un entretien régulier d'un portefeuille de marques selon ces critères permet d'atténuer le caractère urgent des actions correctrices, et le risque pour une entreprise de se voir dans l'impossibilité de rectifier des situations affaiblissant l'ensemble, sur des territoires non préemptés.  [...]

Consommateurs ambigus - Jean Watin-Augouard

Consommateurs ambigus - Jean Watin-Augouard

Ce dernier chiffre souligne le poids de ce nouveau moyen d'achat de contrefaçon, insidieux car, non seulement il progresse mais l'accès à internet, en tant que pratique pour l'achat, oriente de manière non volontaire les consommateurs vers la contrefaçon, c'est un pousse au crime facile.  [...] . Ce qui conduit Stéphane Truchi à souligner une maturité des consommateurs à associer un certain nombre de dérives à de la contrefaçon.  [...] Soulignons que pour 84 % les marques originales, en délocalisant leur production, participent au marché de la contrefaçon et, pour 53 % certaines contrefaçons sont d'aussi bonne qualité que l'original.  [...]

Prodimarques....

Prodimarques....

Si nul ne conteste ces impératifs, on peut cependant légitimement se poser la question de l'efficacité de la mesure, et s'alarmer du risque accru de contrefaçon et de la dépossession des titulaires de droits concernés qu'elle engendre.  [...] La contrefaçon serait ainsi grandement facilitée au détriment du consommateur, ce que l'APRAM (Association des praticiens du droit des marques et des dessins et modèles) déplore.  [...] la simplification des emballages ne rend-il pas le travail des contrefacteurs et contrebandiers plus facile Elles permettent aux concurrents de distinguer leurs produits les uns des autres.  [...]

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

La Cour a également retenu que la clientèle d'Atari serait encline à associer les marques en cause et à leur attribuer une origine commune, l'ajout du mot game dans les marques contestées étant purement descriptif.  [...] 5, la société Louis Vuitton Malletier a obtenu la condamnation des défenderesses notamment pour contrefaçon de ses marques.  [...] La Cour a estimé qu'il appartenait à Google de mettre en oeuvre les moyens techniques pertinents pour éviter les dérives constatées d'autant que le conception et le contenu de l'outil de suggestion de mots-clés étaient fortement incitatifs pour la réalisation d'actes de contrefaçon.  [...]

Contrat de licence, droits & devoirs - J.-C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Contrat de licence, droits & devoirs - J.-C. Grall et E. Laur-Pouëdras

L'inscription du contrat au registre national des marques empêche le titulaire de la marque de la radier sans l'accord du licencié.  [...] Précision. l'inscription n'a pas d'effet rétroactif. elle ne produit ses effets qu'au jour où elle est effectuée au registre national des marques, et non au jour de la signature du contrat de licence.  [...] Seul le titulaired'une licence inscrite au registre national des marques peut agir en contrefaçon de la marque concédée sous licence, en cas de défaillance du titulaire de la marque.  [...]

LA PROTECTION DES MARQUES DE LUXE

LA PROTECTION DES MARQUES DE LUXE

Les pratiques auxquelles nous venons de faire référence trouvent leur origine entre les deux guerres mondiales, lorsqu'un certain nombre de maisons de haute couture ont décidé d'étendre leurs activités à la fabrication et à la commercialisation, sous leurs marques de parfums.  [...] Il faut donc en déduire que si les sociétés demanderesses avaient incriminé les tee-shirts sur lesquels étaient apposées les reproductions de leurs flacons, non pas uniquement sur le fondement de la contrefaçon proprement dite mais subsidiairement sur le fondement d'une atteinte indirecte à leurs marques, telle qu'aujourd'hui sanctionnée par l'article L713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, leur action aurait été accueillie.  [...] En se référant à ces dispositions, le Tribunal de Grande Instance de Paris a fait droit à l'action engagée par le couturier Leonard à l'encontre d'une entreprise vendant, sous cette même dénomination, du champagne.   [...]

Publicité sur internet droit des marques

Publicité sur internet droit des marques

1 - De nombreuses condamnations par les juridictions françaises Google a été condamné pour la première fois par le TGI de Nanterre le 13 octobre 2003 (Viaticum et Luteciel c/ Google France(2)) pour contrefaçon.  [...] II - Les autres acteurs Overture Le 17 janvier 2005, le TGI de Nanterre a condamné solidairement Overture Services Inc et Overture France pour contrefaçon de marques.  [...] Ainsi, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, les juges ont eu l'opportunité de sanctionner une utilisation contrefaisante de marques par méta-tags.  [...]

Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot

Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot

La lutte anti-contrefaçon est une cause dont les consommateurs doivent être convaincus pour stopper l'accroissement annuel des produits.  [...] Désormais, chaque enfant, chaque adolescent, chaque personne, derrière son ordinateur à son domicile, à son bureau peut commander des produits de contrefaçon, peut télécharger illicitement des contenus numériques.  [...] Est-il possible de mesurer véritablement les conséquences économiques de la contrefaçon quand on sait son opacité Qu'est-ce que le rapport de l'Unifab intitulé L'impact de la contrefaçon vue par les entreprises en France, réalisé en avril 2010, apporte de nouveau dans la connaissance de la contrefaçon.  [...]