Marques dans la presse + Marques de distributeurs + Pratique de marque d'appel
Secteurs interdits de publicité télévisée : Evolution ou révolution ?
[...] Pas plus que l'usage actuel des marques des fournisseurs par les distributeurs, dans le cadre de publicités presse ou radio ne peut être interdite aujourd'hui, sauf pratiques avérées de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale (à titre d'exemple, toute pratique de marque d'appel ), outre la violation d'un réseau de distribution sélective, un tel usage ne pourra être [...] état de cause, l'usage de la marque d'autrui dans le cadre de la commercialisation des [...] Sous ces réserves, tout revendeur, commerçant, distributeur bénéficie de l'autorisation d'utiliser les marques des produits dans des opérations de publicité [...] une fois que l'usage de la marque ne s'inscrive pas dans une logique de pratiques déloyales de la part du distributeur indélicat qui souhaiterait, à titre d'exemple le [...] en valeur un produit revêtu d'une marque connue - voire notoire -, et dont il ne disposerait pas de stocks suffisants. [...] L' utilisation des marques des industriels dans les publicités télévisuelles diffusées par les distributeurs - enjeux de demain. [...]
Droit des marques : Un tour d’horizon de la jurisprudence récente
[...] L'utilisation par un distributeur de la marque d'un fournisseur dans un prospectus publicitaire ne [...] même proposés dans le magasin, cette pratique s'apparentant à celle des marques d'appel (12). [...] A l'occasion de deux affaires concernant Greenpeace France, qui avait reproduit sur son site Internet la marque Esso devenue E$$O ou STOP E$$O ainsi que des marques du Commissariat à l'Energie Atomique (associés à des têtes de mort et des bombes nucléaires), afin de critiquer la politique de ces deux entités, la Cour d' appel de Paris a fait prévaloir la liberté d'expression (9), en estimant que ce principe [...] , que les modifications apportées aux marques montrent clairement sa volonté de dénoncer les [...] et enfin que l'usage de ces marques relève d'un usage polémique étranger à la [...] plus surprenant et concrètement difficile à mettre en place – est également appréhendé par le droit des marques, qui admet, dans des conditions restrictives, voire impossibles à remplir en pratique, l'existence de marques olfactives. [...]
Protection de la marque, une brèche ?
[...] Ensuite, la CJCE a relevé qu'en l'espèce les marques étaient employées par un tiers afin de [...] avec celui qui est revêtu desdites marques, pour estimer que l' usage d'une marque est nécessaire dans les cas où ladite information ne peut en pratique être communiquée au public par un tiers [...] qu'il soit fait usage de la marque dont ce dernier n'est pas le titulaire. [...] Le Tribunal apporte, ce faisant, une précision intéressante sur le champ d'application de l'article L.713-6 du CPI dont il exclut les distributeurs intermédiaires. La contrefaçon réside pour le Tribunal dans la pratique de l'outil de suggestion de mots-clés qui propose des marques, pratique sanctionnée en l'espèce sur le fondement de [...] ( ) Cet usage doit en pratique être le seul (6) moyen de fournir [...] y avoir, usage honnête de la marque. ce qui n'est le cas, par [...] tiers et le titulaire de la marque, tire indûment profit de son caractère distinctif ou de sa renommée, jette le discrédit ou le dénigrement sur la marque d'autrui ou présente son produit comme une imitation ou une reproduction du produit revêtu de la marque dont il n'est pas le titulaire. [...]
Prodimarques, la revue des marques
[...] ), de son âge dans le cycle de [...] consommateurs vis-à-vis de l'offre de la marque, innovation des concurrents). Ainsi, ces capacités [...] marchés à forte sensibilité à la marque, mais de moins en moins vraies sur des marchés à forte implantation de marques de distributeurs, qui représentent aujourd'hui près de 35 % en valeur du panier [...] On voit bien que la marque subit des pressions de toutes parts. discours gouvernementaux contre les industriels, actions de la distribution (La vache qui rit déréférencée partiellement chez Leclerc), leaders d'opinion ( Naomi Klein, No Logo, la tyrannie des marques, Actes Sud 2002), collectif antipub, etc. [...] Il existe plusieurs types de marques, qui ne s'analysent ni ne se traitent de la même façon. Chaque marque revêt un caractère distinct selon le type auquel elle appartient. Une marque locale ne s'analyse pas comme une marque globale. une marque d'ingrédient (du type LC1 chez Nestlé) n'est pas une marque généraliste de yaourt. [...]
Les nouveaux atours de Marie
[...] Ces trois chiffres attestent que la marque a perdu un peu de sa superbe à l'heure où Maggi commence à compter dans les surgelés et que Findus, un moment affaibli après la vente par Nestlé, a retrouvé le droit de proposer des produits surgelés élaborés, quand les marques distributeurs voient leur part de marché bondir de 30 % à 50 %(1). [...] la nouvelle identité graphique réalisée par Anna Andersson de l'agence Pulp, désormais seule agence de design quand, auparavant, chaque gamme avait sa propre agence.Répondant à une logique de différenciation en linéaire par rapport aux marques distributeurs, cette identité illustre la complicité de Marie avec les femmes et les nouveaux engagements de la marque sur ses produits. [...] Nous devons travailler aussi bien sur le niveau rationnel, en proposant des produits objectivement supérieurs aux marques distributeurs, et sur le niveau émotionnel en [...] cuire au four pour obtenir un gratin aussi appétissant et aussi bon qu'un gratin maison. [...]
Bibliographie - Prodimarques
[...] Re marques. Les marques à l'épreuve de la pratique. 500 marques passées au cribles. Jean-Noêl Kapferer. Editions d'Organisation. Avril 2000. [...] Les Marques de Distributeurs jouent dans la cour des grands. Claude Sordet, Judas Paysant Claude Brosselin. Editions d'Organisation. Décembre 2001. [...] Marques et récits. La marque face à l'imaginaire culturel contemporain. Bruno Remaury. Institut Français de la Mode – Regard. Octobre 2004. [...]
Informations juridiques sur les marques
[...] L'existence d'une marque postérieure à une marque renommée peut commencer une oeuvre de dilution de la distinctivité de la première marque. Cas d'école avec une jurisprudence sur Intel, qui constitue une menace pour l'étendue de la protection des marques de renommée. [...] Dans le domaine des marques et des réseaux de distribution, un point sensible demeure. la revente de produits en provenance de pays tiers à l'espace économique européen. La Cour de cassation confirme les règles relatives à l'épuisement du droit de marque. [...] Un arrêt récemment rendu par la Quatrième Chambre de la Cour d'Appel de Paris ayant jugé que la marque ORANGE constituait la contrefaçon de la marque JUS D'ORANGE, nous donne l'occasion de revenir sur les principes applicables en cas de reproduction ou d'imitation partielle d'une marque c'est-à-dire lorsque cette dernière est constituée de plusieurs termes ou éléments et qu'un seul d'entre eux est repris à l'identique ou sous une forme proche. [...]
Un régime de faveur pour le luxe
[...] Souli- gnons toutefois que l'article L.713-5 du CPI [...] formée à l'encontre d'un dépôt de marque. C'est ce que la Cour d' appel a estimé au détriment de la société Hugo Boss Trade Mark Management.5 L'INPI n'a pas à tenir compte du préjudice éventuel porté à la renommée de la marque antérieure, il appartiendra donc au titulaire de la marque de renommée d'être particulièrement vigilant quant aux marques nouvelles admises à l'enregistrement et d'agir, le [...] de répondre. Le droit des marques accorde ainsi un traitement particulier aux marques de luxe en tant que marques notoires. Si une marque notoire ou de haute renommée n'est pas nécessairement une marque de luxe, en revanche une marque de luxe est très fréquemment une marque notoire. [...] La Cour d' appel a rejeté ce moyen en estimant que [...] de celle objet de l'une des marques constitue une exploitation sérieuse des marques contestées. Si dans cette affaire, la notoriété des marques en cause a été évoquée, c'était à [...] non lors de l'étude de l' usage sérieux. [...]
Publicité sur internet droit des marques
[...] Une certaine incertitude juridique existe(15). Le 27 juin 2005, la Cour d' Appel fédérale a été la première à rappeler que pour prouver une atteinte au droit des marques, le Lanham Act (16) exige que [...] que le défendeur a utilisé la marque en cause, ou une imitation de celle-ci, [...] commerciale et notamment la vente, la distribution, ou la publicité de tout bien [...] la possibilité d'utiliser des termes ou expressions protégées par un droit de marque, en faisant application de la théorie [...] use (usage raisonnable).(13) La Cour d' appel de Californie confirme cette décision en 1998(14), considérant que le droit américain des marques reconnaît a fair use defense dans le cas où la marque d'un tiers est utilisée uniquement pour décrire [...] un juge fédéral qui rejette l' action en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale sur le fondement du Lanham Act. Google [...] confusion possible pour l'utilisateur entre les liens commerciaux affichés et les marques objet de la recherche. [...]
Marques & communication parasitaire
[...] Toutes les marques ne sont donc pas égales devant la diatribe parasitaire. Les plus connues et les plus puissantes représentent des cibles de choix, les grandes marques américaines constituant des proies privilégiées, aidées en cela par un anti-américanisme latent qui a souvent bonne presse. [...] Ce qui distingue l'anarchiste de la fin du XIXème, de l'alter-mondialiste du début du XXIème relève autant de la nature du propos que de son intensité. Or, si les marques pour la plupart naissantes, pouvaient ignorer ces agissements contestataires minoritaires au temps de La Presse d'Émile de Girardin et de La Liberté d'Alexandre Dumas, le World Wide Web bouleverse l'ordre de la médiatisation en démocratisant l'Internet, avec un mode d'accès extrêmement simple. [...] (1) - Si l'on pratique la même analyse avec les dix marques les plus valorisées dans le monde selon l'étude Interbrand-BusinessWeek, le nombre de pages Web traitant de boycott atteint 964 800. [...]