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Résultat de votre recherche : Marques, Juridique

Marques et sécurité juridique - Armelle Chrétien-Bié

Marques et sécurité juridique - Armelle Chrétien-Bié

Par conséquent, Rent a Car est encore une marque valable en France, mais l'étendue de sa protection se trouve fortement limitée de nos jours, même vis-à-vis de marques très proches.  [...] Le législateur, tant national que communautaire, ainsi que les praticiens travaillent tous les jours à l'évolution du droit des marques afin de le rendre toujours plus accessible et intelligible, dans le but de garantir aux titulaires de marques une relative sécurité juridique.  [...] (4) La Classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques, classification de Nice du 15 juin 1957.  [...]

Dépôt n'est pas sécurité - Catherine Girard

Dépôt n'est pas sécurité - Catherine Girard

Le mot marque ne reflète pas la dualité sémantique perceptible dans les pays anglo-saxons, où la brand relève de la stratégie marketing, et la trademark du territoire juridique.  [...] Toutes les marques n'ont pas la même solidité juridique. La marque distingue l'offre d'une entreprise parmi la concurrence, et son titulaire en a le monopole d'exploitation.  [...] La marque est alors dépourvue de distinctivité. Bien que potentiellement pertinente dans le cadre d'une stratégie mercatique, une telle marque est juridiquement vulnérable.  [...]

Propriété intellectuelle : délicate évaluation des prix de transfert - Isabelle Leroux et Anne Quenedey

Propriété intellectuelle : délicate évaluation des prix de transfert - Isabelle Leroux et Anne Quenedey

Compte tenu de leur nature incorporelle, donc immatérielle, la valorisation de ces actifs est complexe, d'autant plus que la notion d'actif incorporel est moins large sur le plan juridique (qui regroupe des droits de propriété intellectuelle identifiés et identifiables précis, tels que les brevets, les marques, les logiciels, les droits d'auteur ) que sur le plan fiscal, où toute création de valeur implique qu'on s'interroge sur l' existence d'un actif incorporel.  [...] Dès lors, la notion de transfert n'est pas limitée à une cession, au sens juridique du terme, mais correspond à tout flux intragroupe et transfrontalier (achat et vente de biens, de services, redevance, intérêts, garantie, honoraires, cession ou concession de biens incorporels tels que les marques, brevets, savoir faire), refacturation de coûts.  [...] La notion d'entreprises associées implique l'existence d'un ensemble d 'entreprises unies par des liens de dépendance juridique (lorsque l'une d'elle participe directement ou indirectement à la direction, au contrôle ou au capital de l'autre) ou de fait (si l 'une se voit imposer des conditions économiques par l'autre).  [...]

Promouvoir le consommer mieux - Ellen Monsnergue et Patrick Meyer

Promouvoir le consommer mieux - Ellen Monsnergue et Patrick Meyer

La marque, signe distinctif dont la fonction essentielle est de garantir au consommateur ou à l'utilisateur l'identité d'origine du produit ou service marqué en lui permettant de le distinguer de ceux d'une autre entreprise, est un outil juridique au service du marketing et constitue dès lors le véhicule de la politique de l'entreprise.  [...] Les consommateurs sont de plus en plus attentifs à de telles garanties, qui s'étendent au delà de la question juridique des marques de certification.  [...] Ainsi, la marque, outil juridique permettant de conférer un monopole d'exploitation à son titulaire, est également un outil marketing essentiel à la vie de l'entreprise.  [...]

La valeur juridique de la marque - Céline Baillet

La valeur juridique de la marque - Céline Baillet

Il est donc indispensable, dans le cadre de la valorisation juridique, de vérifier marque par marque et pays par pays, si le libellé enregistré correspond bien aux produits et services qui sont effectivement utilisés, et également à ceux qui pourront l'être dans le futur.  [...] Ici encore, lors de la valorisation juridique, il est important de savoir quels sont les lieux où une marque est susceptible de déchéance, car cela peut représenter dans le futur un risque important de perte des droits sur un territoire pouvant devenir stratégique.  [...] L'analyse de l'ensemble de ces critères et la note retenue dans l'évaluation juridique permettront d'apprécier et de déterminer les actions à entreprendre afin de palier certaines faiblesses, et ainsi de renforcer la marque.  [...]

Le sondage, un élément de preuve de référence PAR VANESSA DELNAUD-ROBINE* ET ISABELLE LEROUX

Le sondage, un élément de preuve de référence PAR VANESSA DELNAUD-ROBINE* ET ISABELLE LEROUX

Bien que la libre administration de la preuve soit la règle consacrée par le droit français et la législation de l'Union européenne, il convient de s'interroger sur l'accueil réservé par les juridictions judiciaires françaises à ce type d'études.  [...] Les particularités et pièges du contentieux des marques et de la concurrence déloyale (ou parasitaire) imposent en conséquence de confier la réalisation d'un sondage à un institut ayant non seulement une expertise juridique, mais encore une connaissance spécifique du domaine de la propriété intellectuelle.  [...] Si les mérites et bénéfices du sondage d'opinion ne sont plus à démontrer, il convient néanmoins d'éviter les nombreuses chausse-trappes dans la réalisation de celui-ci en la confiant à des prestataires expérimentés, reconnus pour leur expertise, pour mettre en place de concert une approche méthodologique précise et adaptée à chaque situation juridique (déterminer le questionnaire, le profil et la taille de l'échantillon, etc.  [...]

Marque tridimentionnelle, le cas Lego - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque tridimentionnelle, le cas Lego - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

La construction jurisprudentielle récente en matière de marques tridimensionnelles va s'en richir très prochainement d'une nouvelle brique juridique avec un arrêt de la CJUE saisie au sujet du fameux jeu de construction Lego.  [...] La préoccupation des offices des marques et des juridictions est de laisser de libre utilisation des formes qui peuvent s'avérer utiles à un grand nombre d'opérateurs notamment parce que leurs caractéristiques essentielles répondent à une fonction technique et sont attribuables au résultat recherché.  [...] Les offices de marques et les juridiction sont ainsi pure fuser, dans l'affaire Philips2, le dépôt à titre de marque tridimensionnelle d'un rasoir à trois têtes sur le fondement de l'article 7(1)(e)(ii) du RMC au motif qu'une telle forme avait été conçue pour atteindre un résultat technique.  [...]

Prodimarques

Les Marques. Deux numéros spéciaux de la revue Economie et Géographie en 1990 et 1994, supports pédagogiques pour les enseignants du second et troisième cycle.  [...] aux fabricants qui voient l'image autant que l'efficacité marketing et la force juridique de leurs marques gravement altérées,  [...] Le demandeur saisit par écrit Prodimarques qui, à réception, organise dans les 15 jours une audition des parties intéressées en présence d'un conciliateur.  [...]

La marque, un engagement juridique et marketing par Corinne Allard-Dornaletche et Pierre Charrier

La marque, un engagement juridique et marketing par Corinne Allard-Dornaletche et Pierre Charrier

Ainsi, juridiquement, le fait de solliciter une marque par le dépôt d'une demande et l'apposition de cette dernière – à l'instar d'une signature – est générateur d'obligations, et donc d'engagements.  [...] Mais, là où véritablement la conception juridique de la marque rejoint sa conception marketing, c'est dans le cas de la marque collective.  [...] Et l'on peut véritablement parler d'un engagement au sens juridique du terme (notion d'obligation) et également au sens marketing (notion de promesse).  [...]

Nos amies… Les marques !

Nos amies… Les marques !

De l'animal au droit Le droit des marques jette un cadre sur ce premier élan en fixant des limites à ce qui peut être monopolisé et défendu.  [...] La visibilité commerciale alors souvent réduite vis-à-vis des consommateurs se retrouve dans l'approche juridique stricte appliquée à de telles marques.  [...] Les marques représentant des animaux peuvent juridiquement s'apprivoiser par une réflexion en amont au travers des produits et services en cause et du niveau d'éloignement du signe par rapport à l'image habituellement attendue de l'animal.  [...]