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Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras
Deux décisions récentes sont venues préciser ce qu'il fallait entendre par usage nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service et ce, dans des hypothèses différentes, l'une visant la commercialisation de pièces détachées ou accessoires, l'autre le référencement de sites Internet sur des moteurs de recherche lesquels commercialisent des mots-clés qui sont souvent des marques. [...] Dans la première affaire, la société Accor a assigné, notamment en contrefaçon, deux sociétés Overture dont l'objet est de vendre des prestations de référencement de sites Internet sur les moteurs de recherche, prestations incluant la commercialisation de mots-clés constitués par des marques appartenant à la société Accor. [...] La contrefaçon réside pour le Tribunal dans la pratique de l'outil de suggestion de mots-clés qui propose des marques, pratique sanctionnée en l'espèce sur le fondement de deux articles du CPI. [...]
Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain
Ces affaires se référaient à l'utilisation de mots-clés, dans le cadre de services de référencement sur Internet, de signes identiques ou similaires à des marques, sans que leurs propriétaires n'aient donné leur consentement. [...] Les réservataires de ces mots-clés ont été invariablement condamnés au titre de la contrefaçon lorsqu'ils en faisaient usage pour des annonces de produits ou services identiques ou similaires à ceux couverts par les marques jugées contrefaites. [...] S'agissant de la société Google, la Cour a considéré que sa responsabilité ne pouvait être recherchée au titre de la contrefaçon, dans la mesure où elle ne faisait pas personnellement usage de ces mots-clés à titre de marque. [...]
Liens sponsorisés, faire valoir ses droits
Dans cette hypothèse, précisément, le système automatisé de Google proposait de lui-même certains mots-clés correspondant à une marque déposée, tels que, en l'occurrence, la Bourse des Vols. [...] Le même tribunal, dans une décision du 17 janvier 2005 a condamné deux sociétés du groupe Overture, proposant l'achat de mots-clés en vue de l'affichage de liens sponsorisés, et dont le système de génération de mots-clés était incomparablement plus tendancieux puisqu'il allait jusqu'à proposer l'achat de mots-clé correspondant à des marques notoires, telles que Accor, Formule 1, Novotel, Sofitel pour l'affichage de liens sponsorisés vers des sites de ventes de nuits d'hôtel. [...] Trop de constats se limitent encore à la description de la saisie des différents termes (qu'il s'agisse de mots-clés ou de noms de domaine) et à l'impression de copies d'écran. [...]
Publicité sur internet droit des marques
GOOGLE a développé une offre payante de services publicitaires (Adwords) qui repose sur une corrélation étroite entre les mots-clés choisis par un annonceur et la requête de l'utilisateur du moteur de recherches. [...] La question de la légalité de l'utilisation par les publicitaires de termes protégés par des droits de marque ou de la mise aux enchères de mots-clés reprenant des marques protégées reste entière. [...] Google peut donc continuer à autoriser les publicitaires à proposer des enchères sur des mots-clés constitués de termes couverts par des droits de marque, ceci jusqu'à ce qu'une autre décision judiciaire en décide autrement. [...]
Les atteintes aux marques sur l'Internet se multiplient - Nathalie Dreyfus
Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant volontairement à un droit de marque, un nom de domaine correspondant au nom d'une entité ou de l'une de ses marques, afin de profiter du trafic qu'entraîne le site officiel de la marque. [...] Cependant, elle entraîne de nombreux inconvénients. En effet, l'anonymat du whois prive les titulaires de marques d'informations essentielles pour résoudre les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. [...] PEPSI connu en Chine sous le nom de BAISHI ). Les mots-clés, tout comme les noms de domaine, sont attribués sur le fondement de la règle du premier arrivé,premier servi. [...]
Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot
La décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne, le 23 mars dernier, relative au litige opposant notamment les sociétés Louis Vuitton Malletier à Google sur l'utilisation de marques comme mots-clés commerciaux sur internet, est-elle selon vous de nature à renforcer la protection des titulaires des droits de propriété intellectuelle contre les comportements illicites. [...] enfin la Cour précise que, si un prestataire d'un service de référencement sur internet ne peut être considéré comme l'utilisateur d'une marque comme mot-clé, en revanche, dans la mesure où il a permis à son client d'en faire un tel usage, son rôle et sa responsabilité doivent doit être examinés sous l'angle d'autres règles de droit national. [...] * Diplômé d'HEC, Christian Peugeot a intégré Peugeot dès 1978 où il a exercé différentes fonctions en France et en Allemagne avant d'être nommé directeur de la stratégie de marque et de la communication PEUGEOT (2006) puis directeur central du marketing du groupe PSA en 2009. [...]
Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras
La Cour a estimé qu'il appartenait à Google de mettre en oeuvre les moyens techniques pertinents pour éviter les dérives constatées d'autant que le conception et le contenu de l'outil de suggestion de mots-clés étaient fortement incitatifs pour la réalisation d'actes de contrefaçon. [...] En revanche, le Tribunal a estimé que la société Google avait commis une faute en permettant à un tiers d'utiliser la marque Rencontres 2000 car dès lors que la société Google propose comme mots clés des signes et en fait un usage commercial, elle se doit de vérifier qu'ils ne sont pas objets de droits privatifs et si tel est le cas, vis-à-vis des titulaires de ceux-ci, de vérifier que ses annonceurs sont bien autorisés à les utiliser. [...] Néanmoins, dans l'affaire Vuitton la Cour a estimé que les dispositions légales sanctionnant les actes de contrefaçon ne retenaient pas exclusivement la mention de la marque sur des produits et services mais la reproduction, l'imitation de quelque manière que ce soit ou le simple usage de la marque d'autrui, et que l'outil de suggestion de mots clés incriminé faisait précisément usage, reproduisait et imitait les marques. [...]
Marques & communication parasitaire - Jean-Marc Lehu
Alors que la même étude, à propos des dix marques-entreprises situées en bas de classement et donc les moins admirées parmi celles étudiées, donne un total de seulement 77 384 pages. [...] Surveiller le référencement du site de la marque. La marque doit vérifier au quotidien que le référencement du site lui permet bien d'apparaître en première position sur les listes des moteurs de recherche à l'énoncé de mots clés. [...] Certains moteurs de recherche proposent l'acquisition de mots clés pour s'assurer une position stratégique dans la liste. [...]
Cap sur l'emballage éducateur - Lars Wallentin
Lars Wallentin. Les grandes marques devraient mieux éduquer le consommateur en justifiant la pertinence du recyclage des matériaux en fonction du coût et de la pollution par le transport. [...] Le consommateur doit lire seulement les mots clés. Or, dans les agences de packaging ou de design, on ne s'intéresse pas aux mots. [...] Beaucoup de grandes marques n'ont pas compris cela. Est-ce la couleur bleue qui singularise Nivea,la vache ou la couleur mauve le chocolat Milka Qu'est-ce qui donne de l'émotion à la marque Avec Perrier, c'est le style un peu fou qui permet de jouer avec la marque en plaçant une balle jaune sur le logo durant Roland-Garros. [...]
Les hommes de nouveau à leur place - Dominique Weizman
De nombreuses marques se sont engouffrées dans la voie, soit en rhabillant des produits existants comme Pepsi avec le Pepsi light, soit en créant de nouveaux produits destinés à une cible spécifique comme Taillefine Fiz, la boisson qui manquait aux femmes ou Danone et son Essensis. [...] Comment attirer l'autre sexe Comment séduire les hommes qui n'aiment pas passer du temps en shopping et recherchent l'efficacité Certes, cette recherche de différenciation peut paraître, de la part des marques, pure manipulation pour augmenter leur chiffre. [...] Les mots pour le dire... Plusieurs marques l'ont compris et ont remplacé les phrases elliptiques des cosmétiques féminins par des formules et des pictogrammes simples à comprendre ou rappelant l'univers de l'automobile (Clarins et L'Oréal, Chrome d'Azzaro). [...]