Résultat de votre recherche : Marques, Noms de domaine
TGV du produit aux services - Charles Bachelier
Cette nouvelle représentation de TGV a profondément changé la perception de la marque, plus contemporaine et dynamique. [...] SNCF entreprend ainsi, avec l'appui de son mandataire, de très nombreuses actions pour contrer toute atteinte à la marque TGV1. [...] les demandes d'enregistrement de marques identiques ou similaires sont retirées, les noms de domaine reproduisant TGV sont radiés ou récupérés. [...]
Détournement de clientèle sur internet - Armelle Chrétien-Bié
Depuis plusieurs années, le cybersquat 1, le cyberjacking et le typosquat sont les principales atteintes aux marques par le biais des noms de domaine. [...] À ses débuts, les titulaires de marques, et leurs conseils, peu au fait de ces pratiques et pressés de récupérer des noms de domaine à tout prix, se contentaient de faiblement résister à ces réservations, et de payer le prix, élevé, demandé par le cybersquatteur. [...] Se diversifiant, les cybersquatteurs ont tenté de brouiller les pistes en réservant des noms de domaine mêlant deux ou plusieurs marques notoires, appartenant à des titulaires différents. [...]
CONFLITS ENTRE MARQUES NOTOIRES ET NOMS DE DOMAINE, UNE EVOLUTION INQUIETANTE DE LA JURISPRUDENCE
CONFLITS ENTRE MARQUES NOTOIRES ET NOMS DE DOMAINE, UNE EVOLUTION INQUIETANTE DE LA JURISPRUDENCE. [...] Dans une telle hypothèse, le titulaire d'une marque notoire pourra, toutefois, agir sur le fondement des dispositions de l'article L. [...] Il ne nous reste donc qu'à espérer que la jurisprudence se ressaisisse et notamment que les juges du fond résistent à l'interprétation donnée par la Cour suprême de l'article L. [...]
Internet et fidélisation - Nathalie Dreyfus
.com. et les extensions nationales pertinentes, doit s'établir parallèlement à une stratégie de défense de la marque parmi les noms de domaine. [...] Il donne un accès direct à la page d'un site (9). Ce système attire l'attention puisque l'espace de nommage sur Facebook est deux fois plus important que le nombre de noms de domaine enregistrés toutes extensions confondues (10). [...] 10 - Plus de 192 millions de noms de domaine enregistrés. (Verisign Février 2010) contre 400 millions d'utilisateurs pouvant réserver leur username. [...]
Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras
L'enregistrement à titre de marque d'un mot du langage courant ne permet pas à son titulaire de s'opposer à toute utilisation de ce mot par d'autres opérateurs, dès lors néanmoins que ces derniers l'emploient dans son acception courante et non dans le sens visé par le titulaire de la marque. [...] Ainsi, la société Décathlon avait assigné la société Valley pour des atteintes portées notamment à la marque notoire Décathlon du fait de l'exploitation d'un site decathlon. [...] Une telle analyse dépasse, nous semble-t-il, le stricte cadre des marques de renommée et aurait pu être appliquée dans la seconde espèce citée. [...]
Publicité sur internet droit des marques
II - Les autres acteurs Overture Le 17 janvier 2005, le TGI de Nanterre a condamné solidairement Overture Services Inc et Overture France pour contrefaçon de marques. [...] Les méta-tags ont suscité de nombreux contentieux qui ont débouché sur une jurisprudence tranchée, condamnant généralement l'utilisation d'une marque en tant que balise méta. [...] Cela nécessite la mise en place d'une surveillance des marques tant parmi les noms de domaine, les blogs qu'à l'intérieur des sites. [...]
Nom de domaine et intelligence économique - Dominique Morvan
De façon surprenante, il y a aujourd'hui une sorte d'obligation de réserver des noms de domaine sous un maximum d'extensions pour protéger une marque, alors que ces extensions avaient une vocation sectorielle. [...] Dans certains cas de similitude de noms de marques, les variantes syntaxiques ou l'usage des séparateurs peuvent permettre un détournement délibéré de trafic, d'autant plus durable que la marque n'aura pas été suffisamment protégée par les moyens traditionnels pour faire valoir ses droits sur le nom de domaine. [...] Tout comme les entreprises ont appris à surveiller leurs concurrents ou les contrefacteurs qui opèrent autour de leurs marques, il est opportun qu'elles mettent en place les moyens de surveiller l'activité autour de leurs noms de domaines. [...]
Les atteintes aux marques sur l'Internet se multiplient - Nathalie Dreyfus
De nouvelles formes d'atteintes sont apparues telles que les keywords chinois, le second marché des noms de domaine ou encore les conséquences de l'anonymat des whois. [...] Ainsi, l'ICANN envisage de faire payer l'enregistrement d'un nom dès son premier jour de réservation afin d'éviter l'usage gratuit des noms de domaine dans cette période de cinq jours. [...] PEPSI connu en Chine sous le nom de BAISHI ). Les mots-clés, tout comme les noms de domaine, sont attribués sur le fondement de la règle du premier arrivé,premier servi. [...]
Cherche nom de marque disponible - Philippe Hermand* et Jean-Marie Le Ray
être disponible dans tel ou tel pays en classe 5 (environ 80 000 noms de marques actuellement enregistrés dans cette classe uniquement pour la France), et satisfaire aux conditions très strictes de l'Agence européenne du médicament (Emea). [...] Aujourd'hui, le nombre de marques (et donc de noms) en concurrence se compte par dizaines, voire centaines de milliers, à tel point que certains types de marques (et donc de noms) sont désormais épuisés. [...] ..) le nombre de marques (et donc de noms) en concurrence se compte par dizaines, voire par centaines de milliers, à tel point que certains types de marques (et donc de noms) sont épuisés. [...]
Marques & santé un tandem en pleine évolution
Ainsi que penser du nom Gift pour du lait maternisé pour la France, pas de difficulté mais pour l'Allemagne, ce nom est tout simplement impossible (das Gift. [...] Cependant, il est rare qu'une dénomination unique convienne pour des marchés divers pour les raisons ci-dessus évoquées. [...] Le nom pourra être facilement prononçable dans une langue et non dans une autre ou n'être pas adapté au marché pour des raisons diverses. [...]