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Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !
La Cour a procédé à une appréciation globale des deux signes en présence et estimé que s'il n'existait aucune ressemblance visuelle ou phonétique entre les signes, il y avait une forte ressemblance conceptuelle, le consommateur pouvant estimer que petit déjeuner de la peau est une déclinaison française de skinbreakfast et que les produits étant identiques, il y avait un risque de confusion. [...] Dans la troisième affaire, un risque de confusion avait été relevé par la Cour d'appel, toutefois la décision de la Cour d'appel a été cassée dans la mesure où elle n'avait fait que constater l'existence de similitudes entre les signes en question sans procéder à une appréciation globale des deux signes. [...] La CJCE, sur question préjudicielle des juges néerlandais précise le régime des marques de renommée en indiquant tout d'abord qu'il n'est pas nécessaire de démontrer l'existence d'un risque de confusion entre les signes contestés et la marque de renommée et qu'il suffit de démontrer que le public concerné établit un lien entre les deux, même s'il ne les confond pas. [...]
Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain
Certaines entreprises réservent et exploitent, à titre de marques, des signes apparentés, déclinés autour d'un dénominateur commun, que l'on a pour habitude de dénommer famille de marques. [...] De même, une marque particulière ne peut être regardée comme faisant partie d'une famille que si l'élément commun des différents signes déclinés est pratiquement identique. [...] En fait, toutes les marques, y incluses celles appartenant à une même famille, sont logées à la même enseigne, c'est-à-dire assujetties au droit des marques sans autres privilèges. [...]
Nos amies… Les marques !
Le TPICE avait retenu le 14 décembre 2006 1 un risque de confusion entre des signes représentant une tête de cerf vue de face et inscrite dans un cercle formant une médaille au seul motif que visuellement et intellectuellement elle constituait l'élément dominant et commun aux signes. [...] Les marques représentant des animaux peuvent juridiquement s'apprivoiser par une réflexion en amont au travers des produits et services en cause et du niveau d'éloignement du signe par rapport à l'image habituellement attendue de l'animal. [...] La défense de ces marques est parfaitement envisageable dès lors que les démarches initiées sont mesurées et ciblées de manière raisonnée dans la mesure où la comparaison des signes s'effectue plus strictement que pour les marques d'une autre nature (verbales par exemple). [...]
Distinctivité: Le cas des marques de cosmétiques - Carole Chartier et Marie Pusel
En application des articles L. 711-1 et L. 711-2 points a) et b) du Code de la propriété intellectuelle, le signe choisi ne peut être enregistré à titre de marque que s'il est distinctif. [...] C'est ainsi que naissent des marques évocatrices. Les signes évoquent ou suggèrent la nature ou les caractéristiques du produit ou du service, sans les décrire directement. [...] La principale difficulté réside ici dans la détermination de la frontière séparant les marques non distinctives, qui doivent être invalidées, des marques simplement évocatrices, qui sont protégeables. [...]
Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf
Enfin, il est utile de rappeler que la marque Vins d'Auteurs ne doit pas être contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. [...] Reste encore à espérer que le législateur renouvelle son appui aux marques domaniales car, comme le souligne Guillaume Marchais. [...] les marques viticoles sont à l'image de nos vins. diversifiée, concernant l'ensemble des régions, donnant parfois la légère ivresse d'avoir bien compris la problématique, pour mieux s'apercevoir que les tribunaux peuvent eux aussi se montrer changeants. [...]
De la Brand Culture à la recherche culturelle - Daniel Bô et Aurélie Pichard
Pourquoi cette facette culturelle des marques devient-elle aussi prépondérante La facette culture sort aujourd'hui en majeur pour plusieurs raisons. [...] Cela vaut particulièrement pour toutes les marques qui appartiennent à la sphère publique, c'est-à-dire qui sont visibles et fonctionnent comme des signes dans la société. [...] Or parfois, les marques dérivent de leur culture centrale et communiquent de façon éclectique et sur des thématiques hétérogènes pour suivre les tendances et avoir l'air moderne. [...]
Marques & santé un tandem en pleine évolution
Les voyageurs retrouveront facilement leur médicament. Une marque unique forte peut s'imposer plus rapidement sur ses marchés. [...] En tout état de cause, il n'y a pas de règle absolue et cette question doit être appréciée in concreto lors de la création de marque. [...] Ainsi, certains signes ne peuvent pas faire l'objet de marques pharmaceutiques, comme la croix de pharmacie. [...]
Signes, codes et cibles - Vladimir Djurovic, Hélène Dupont , Denise Sabet
C'est là que la sémiotique entre en jeu. L'étude des signes et leur décryptage selon les codes culturels est l'objet de la sémiotique. [...] Le sémioticien doit alors s'assurer que l'interprétation de ces signes à la lumière des codes locaux est en adéquation avec la stratégie et le positionnement que vise la marque. [...] Celle-ci ne peut que l'influencer, en offrant des signes que les consommateurs interpréteront selon certains codes, et qui les inciteront à acheter ou non le produit. [...]
Pourquoi les signatures de marques verdissent ? - Jean-Luc Gronner
Depuis trois ans, le développement durable, cristallisé en octobre 2007 par le Grenelle de l'environnement, a un impact significatif sur la manière dont les marques se résument à travers leur signature. [...] Les marques auraient-elles, en catimini, préparé un Grenelle des signatures Se seraient-elles donné le mot pour trouver les mots qui, sous leur logo, affirment leur credo souvent tardif dans le développement durable. [...] Petit tour d'horizon des signatures regroupées en trois typologies de marques pour mieux cerner les différences qui se dissimulent sous une même tendance. [...]
Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente
Des différents signes susceptibles de constituer une marque. [...] Et si le droit des marques ne s'intéresse pas aux unités monétaires…. [...] les marques tridimensionnelles et les marques constituées de couleurs. [...]