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Mécénat et parrainage : du pareil au même ?
Les règles s'appliquant à la fiscalité du mécénat sont en revanche bien distinctes de celles envisagées ci-dessus, s'agissant du parrainage, dès lors que le mécénat va s'inscrire dans une logique fiscale de libéralité, ce qui a été prévu les articles 238 bis et 238 bis A du CGI. [...] Le mécénat et le parrainage sont définis par un arrêté du 6 janvier 1989(1), dans les termes suivants. [...]
ORANGINA...PULPE FICTION
Orangina inaugure, en 1985, le parrainage TV avec l'émission Cocoricocoboy de Stéphane Collaro sur TF1. [...]
La publicité et la loi
Selon les précisions de cette note administrative, lesquelles ont été confirmées par l'instruction fiscale du 11 février 2008, ne sont pas visées la publicité diffusée lors de manifestations (fêtes et foires locales et traditionnelles) ou dans le cadre d'opérations de parrainage, ainsi que la publicité sur le lieu de vente. [...]