Résultat de votre recherche : Mention never look back par la societe riverland nouvelle sur des vetements

Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !

La mention never look back par la société Riverland Nouvelle sur des vêtements a été estimée comme contrefaçon de la marque de la société Naf Naf don't look back.  [...] La responsabilité de l'agence n'a pas été retenue au motif qu'aucune stipulation contractuelle n'obligeait la société Ab Initio (l'agence) à faire des recherches d'antériorité, d'autant qu'il lui était demandé par la société Riverland Nouvelle de proposer des signatures et non une marque.  [...]