Objet + Presse
La publicité comparative dans le domaine du médicament
[...] On a récemment pu constater que ce n'était pas le cas lorsqu'est apparue une véritable vague de publicités comparatives diffusées dans la presse médicale par des laboratoires pharmaceutiques ayant pour objet de comparer explicitement leurs spécialités à celles commercialisées par leurs concurrents. [...] Ces publicités ont bien évidemment de manière quasi systématique, donné lieu à des actions judiciaires tendant à ce qu'elles fassent l' objet d'interdictions, fondées sur le non-respect soit des [...] des conditions de fond tenant notamment au caractère fallacieux du contenu de la publicité ou encore à son caractère incomplet. [...] On peut, sur ce point, se reporter à l'arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la Cour d'Appel de Douai ayant confirmé la mesure d'interdiction prononcée à l'encontre d'une publicité réalisée par la société Les 3 Suisses à l'occasion du lancement d'un service de livraison 24 heures gratuit et ayant pour objet de le comparer à celui déjà mis en place par son concurrent La Redoute sous la dénomination 48 Heures Chrono. [...]
Secteurs interdits de publicité télévisée : Evolution ou révolution ?
[...] En outre, cette réglementation protège les sources de financement de la presse écrite et, notamment, de la presse quotidienne et régionale, dont les ressources proviennent en grande partie de la publicité en faveur du secteur de la distribution. Aussi bien, ces interdictions sont-elles proportionnées à l' objectif d'intérêt général. [...] l'édition littéraire, la presse, le cinéma et la distribution. Le gouvernement français a répondu aux autorités communautaires en précisant les raisons pour lesquelles cette réglementation lui paraît conforme au droit communautaire et a décidé de procéder à une [...] tous les services, à l'exclusion des services hertziens analogiques nationaux, puissent diffuser des messages publicitaires en faveur des secteurs de la presse, de l'édition littéraire et du cinéma et, d'autre part, que les chaînes locales hertziennes et les canaux locaux du câble puissent en outre diffuser des messages publicitaires en faveur du secteur de la distribution, condition majeure de leur développement et, dans certains cas, de leur existence. [...]
De l’image de la marque à l’image de marque
[...] En l'espèce, le coureur ayant fait l'objet d'une mise en examen dans le cadre d'une enquête judiciaire pour des faits de dopage, invoquait la violation de la présomption d'innocence. [...] A cet égard, l'article 5 § 2 de cette directive a fait l'objet d'une transposition en droit français par la loi du 4 janvier 1991, actuellement codifiée par l'article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle. [...] Le Concept d'image de marque semble sortir, ce faisant, de son terrain d'élection, la répression de l'exploitation parasitaire de la renommée d'une marque, pour devenir objet d'un droit de propriété intellectuelle lequel, pour être innomé, est peut-être voué à un avenir prometteur. [...]
LES MARQUES CONSTITUEES PAR DES MOTS DU LANGAGE COURANT
[...] Ainsi le titulaire des droits sur une marque constituée par un mot appartenant au langage courant ne pourra empêcher l'usage de ce mot commun, dès lors qu'il sera employé dans son sens habituel et non pas à titre de marque, c'est à dire pour distinguer un objet présenté ou offert à la vente. [...] Il a ainsi été jugé que le titulaire des marques Terres d'aventures et Sports d'aventures pour désigner les services d'une agence de tourisme ne pouvait s'opposer à l'emploi, dans une brochure présentant des formes de circuits ou de séjours touristiques en Turquie, des expressions Turquie, sports d'aventure et la Turquie, une [...] motif que si le dépôt d'une marque détermine l'étendue du droit du déposant, il ne saurait priver les tiers de la liberté de se référer aux mots Terres, Sports et Aventure, dans le sens qui leur est donné dans le langage courant pour décrire ou présenter un pays ou présenter des activités. [...]
Histoire de la marque
[...] L'objet devient alors un signe social auquel l'acheteur s'identifie. Ce ne sont pas les seules caractéristiques techniques qui font vendre les Mercedes ou les BMW mais l'image de prestige que ces marques se sont forgées. [...] C'est l'apparition des moyens de promotion des marques et de la publicité qui va en accroître la notoriété et la valeur marchande à travers la presse, l'affichage puis le cinéma. Cette promotion moderne commence entre 1880 et 1900, époque où le savonnier britannique Lever développe une intense campagne de réclame sur sa première marque Sunlight qui verra ses ventes progresser de 3. [...] Beaucoup d'autres se battent pour ne pas tomber dans le langage courant, ce qui présente en effet l'inconvénient majeur de pouvoir être utilisé également par la concurrence. [...]
Le prix de la Marque communiqué de presse
[...] Prodimarques. Communication - Le prix de la Marque. communiqué de presse. [...] Pour éclairer ce texte, se trouve présenté également Je suis Couturier, ouvrage plus léger mais finalement très complémentaire. [...] Le prix de la Marque récompense des ouvrages de réflexion et d'illustration avec pour objectif de susciter et de développer une production livresque de qualité concernant les marques. Cinq ouvrages étaient en compétition pour le prix 2005. [...]
Protection de la marque, une brèche ?
[...] Dans la première affaire, la société Accor a assigné, notamment en contrefaçon, deux sociétés Overture dont l' objet est de vendre des prestations de référencement de sites Internet sur les moteurs de recherche, prestations incluant la commercialisation de mots-clés constitués par des marques appartenant à la société Accor. [...] Dans la seconde affaire (3) qui a fait l' objet d'une question préjudicielle posée à la CJCE, les sociétés The Gillette Company et Gillette Group Finland Oy reprochaient à la société LA-Laboratories Ltd Oy d'avoir apposé sur les emballages des produits qu'elle commercialise, les marques Gillette et Sensor. [...] qu'il existe un lien commercial entre le tiers et le titulaire de la marque, tire indûment profit de son caractère distinctif ou de sa renommée, jette le discrédit ou le dénigrement sur la marque d'autrui ou présente son produit comme une imitation ou une reproduction du produit revêtu de la marque dont il n'est pas le titulaire. [...]
Marques & Tic, quelle vitalité !
[...] Fausse dématérialisation, car les technologies mettent dans la main, à l'échelle de l'individu, l'objet qui permet la disponibilité continue, dans le temps et l'espace, d'une présence choisie. En somme, d'une proximité physique, intime, sinon complice. Le comportement de l'internaute renseigne, enfin, sur des modalités de pratiques sociales que les marques ne peuvent ignorer. [...] La marque reste un puissant moyen de pénétration et d'installation d'un produit sur un marché. Elle est, à ce titre, l'objet d'investissements économiques significatifs dont la rentabilité peut être constatée. La marque est, en outre, devenue l'un des principaux vecteurs de l'engagement de l'entreprise dans la société. [...] Détrônant ainsi la Suisse. Voilà donc un immense réservoir d'entreprises et de produits qui entre dans le système des marques. Ce n'est que l'un des signes de la vitalité d'un mécanisme de création de valeur dont on entend périodiquement annoncer la fin. D'autres signes nous sont donnés presque par l'absurde. [...]
Droit des marques : Un tour d’horizon de la jurisprudence récente
[...] S'agissant des couleurs, leur enregistrement à titre de [...] délimitation dans l'espace, est susceptible de présenter, pour certains produits et services, un caractère distinctif au sens de l'article 3 de la première directive 89/104/CEE du Conseil, (…) à condition, notamment, qu'elle puisse faire l' objet d'une représentation graphique qui soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective. [...] La CJCE a confirmé qu'un signe qui n'est pas en lui-même susceptible d'être perçu visuellement, en l'espèce une odeur, peut être protégé à condition qu'il puisse faire l' objet d'une représentation graphique, en particulier au moyen de figures, de lignes ou de caractères, qui soit claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective (3), tout en précisant que s'agissant d'un signe olfactif, les exigences de la représentation graphique ne sont pas remplies par une formule [...] puisse être utilement invoquée dans le temps, convient-il encore qu'elle fasse l' objet d'un usage sérieux. [...]
Une gageure!
[...] Une société a présenté une demande d'enregistrement de huit marques tridimensionnelles communautaires correspondant aux formes de différents sachets pouvant tenir debout, pour des boissons de fruits et jus de fruits (6). L'enregistrement de ces marques a été [...] sachets tenant debout aucune indication d'origine commerciale, mais uniquement une forme de conditionnement et que ce type d'emballage ne pouvait faire l' objet d'un monopole dans l'intérêt des concurrents, des fabricants d'emballages et des producteurs de boissons. [...] En effet, la présentation des produits susvisés ( ) n'est ni usuelle, ni nécessaire. étant observé que ces derniers pourraient parfaitement être présentés dans des emballages ne recourrant nullement au [...] moyens n'ont pas pour habitude de présumer l'origine des produits en se basant sur la forme de leur emballage, en l'absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s'avérer plus difficile d'établir le caractère distinctif s'agissant d'une telle marque tridimensionnelle que s'agissant d'une marque verbale ou figurative (2). [...]